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Discussion : historique des comptes bancaires?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Notre notaire s'est retiré de notre affaire dans le cadre d'une succession suite au décés de mon père veuf et remarié.
    Nous n'avons jamais pu obtenir un historique de ses comptes bancaires, le notaire s'est contenté de chercher auprés du compte courant principal, et sur les seules informations qu'il avait reçu de la femme de mon père.
    Or, nous savons de source sure qu'il avait un compte bancaire en suisse, également un compte postal, il est décédé en étant interdit bancaire complètement ruiné avec des dettes alors que trois années auparavant il payait encore l'impot sur la fortune.
    Ma question est ;
    Ou doit on s'adresser pour obtenir un historique des comptes bancaires? et jusqu'à combien d'années en arrière peut remonter.?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Le notaire n'a pas réglé la succession? Pour quel motif ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Justement, c'est là le hic, car il n'a pas donné de motif. Trois jours avant, il nous adressait une convocation prévue le 19, toujours sans motif. Nous nous sommes rapprochés de la chambre des notaires qui va prendre le dossier en mains. Nous allons trés certainement devoir reprendre depuis le début car à notre avis le notaire n'est pas clair , chaque fois que nous lui avons demandé des renseignements justement comme l'historique des comptes bancaires de notre père, il se défilait.
    Nous allons devoir nous rapprocher également d'un avocat car dans cette histoire on se pose la question suivante: notre père il y a quinze ans alors qu'il était marié à notre mère décédée aujourd'hui, a acheté une maison à sa maitresse, au nom de celle ci.
    Donc, on se demande si en prouvant avec des justificatifs bancaires que cette maison a été financée entierement par notre père, y aurait il une possibilité pour nous d'avoir des droits à faire valoir sur celle ci?

  4. #4
    Membre Junior

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    Je ne sais pas trop si ça se fait ...
    Mais moi ...
    Je lancerai le fisc sur les comptes de Madame ...

    Votre père est il mort "malade" ou "en pleine santé", cad avait-il toutes ses capacités intellectuelles ?

    Pour la maison, si elle a été acheté il y a 15 ans, ça me semble un peu loin pour agir ... Le fisc ne peut pas remonter si loin en arrière ... A moins que ... La maison a-t-elle été payée à crédit ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Quelle bonne idée! il est vrai que je n'y avais pas pensé.
    En fait il s'agit d'un cas trés particulier. Je me permets de vous expliquer:
    Cette femme, mon père l'a connue en 80 elle avait environ 20 ans, soit 30 ans de moins que mon père qui lui était marié et à la tête d'une entreprise il gagnait trés bien sa vie.
    Il a commencé à dilapider ses liquidités puis petit à petit celle de l'entreprise où je travaillais. Pour l'entreprise mon mari et moi avons rattrapé le coup en vendant celle ci (bien sur au profit intégral de mon père) et en nous vendant nous mêmes avec l'entreprise. Bref, mon père payais l'impot sur la fortune jusqu'à il y a trois ans. Il est mort d'un cancer du foie qui a duré 6 ans, en fait il n'a jamais eu de chimio mais un traitement spécial, mais je soupconne sa femme de l'avoir drogué durant des années. Ma mère est morte en 95. En 96 il se mariait avec cette femme en catimini. Je sais de source sure qu'elle a fait de la prison, mais j'ignore pourquoi Elle n'a jamais travaillé de sa vie, sauf en tant que prostituée quand elle a connu mon père (vous voyez le genre) et a toujours trempé dans des milieux sordides. Mon père entretenait le clan et passait pour le "parrain".
    Quand il est mort, il était ruiné, interdit bancaire (interdiction tombée 10 jours aprés son hospitalisation définitive.
    Deux mois avant de décéder, trés malade, il a fait donation d'un appartement à sa femme. Là le notaire n'est pas à l'aise, car on pense que mon père ne s'est pas déplacé pour signer les actes. (le notaire ayant été étonné du décés de mon père, nous pensons qu'il ne l'a même pas vue et que les actes ont été signés par procuration ou par faux)
    Avant que mon père se marie je me demande ce qu'elle déclarait aux impots, vu qu'elle n'a jamais eu de revenu officiels, et comment a t elle pu déclarer sa maison sans revenu?
    Vs avez raison je vais lancer le fisc sur cette histoire.
    Car en plus, aujourd'hui en attendant que cette succession se signe ou pas, elle encaisse les loyers de l'appartement dont elle a eu la donation, et le loyer de la villa dont elle a l'usufruit et dont nous sommes mon frère et moi les nus-proprietaires.(mon père vivait dans cette maison et elle dans la sienne, mais il y a deux ans elle l'a fait déménager pour pouvoir mettre en location cette maison; Charmant....
    En plus elle a fait disparaitre tout ce qui appartenait à notre famille, meubles, bibelots, souvenirs etc.... Nous n'avons absolument plus rien de notre histoire.
    Ca c'est le côté sentimental, et j'en souffre pas mal..
    Merci de vous intéresser à mon histoire et de me poser des questions si vous avez des idées, car franchement, j'en veux beaucoup à cette personne surtout depuis le décés de mon père, jour où nous avons atteind l'horreur, lorsque le jour de l'enterrement on nous a dit que nous ne pourrons pas voir le corps celui ci étant décomposé, sa femme ne s'etait pas occupée de faire le nécessaire auprés des autorités il était dans le quartier des indigents. C'est moi qui deux jours aprés le décés lui ai téléphoné pour savoir la date de l'enterrement, elle m'a dit qu'elle n'avait rien fait car elle ne voulait pas payer les frais d'obsèques.
    J'en ai encore plein d'anecdote dans le genre sordide)
    Merci encore

  6. #6
    Membre Junior

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    Oui votre histoire est clairement pas nette ...
    J'aurais tendance (et ce n'est que mon avis qui n'engage que moi) à penser à une carabistouille avec le notaire ... Est ce lui qui déjà officiait pour la donation 2 mois avant le décès de votre père ?

    Ets vous sûre qu'ils étaient mariés ?

    Si vous le pensiez drogué, vous auriez pu demander, je pense, une autopsie. Mais il me semble que c'est beaucoup trop traumatisant, compliqué, et aléatoire pour aller jusqu'à de telles extrémités ...
    Citation Envoyé par Maryboul
    Quand il est mort, il était ruiné, interdit bancaire (interdiction tombée 10 jours aprés son hospitalisation définitive.
    Ce qui est étrange, c'est de dire qu'il était ruiné, interdit bancaire ... et avait encore deux maisons ! N'y a-t-il aucune procédures de saisie sur celles-ci ?Comment payait-il la taxe d'habitation sur ces biens ?

    Deux mois avant de décéder, trés malade, il a fait donation d'un appartement à sa femme. Là le notaire n'est pas à l'aise, car on pense que mon père ne s'est pas déplacé pour signer les actes. (le notaire ayant été étonné du décés de mon père, nous pensons qu'il ne l'a même pas vue et que les actes ont été signés par procuration ou par faux)
    Tentez de voir le notaire, pour voir le fameux acte de donation. Et vérifiez effectivement la signature.
    La donation deux mois avant le décès peut peut être être remise en cause, pour détournement d'héritage, ou abus de faiblesse ... Surtout si elle l'a mis dans la quartiers des indigents à la fin de sa vie. En effet, elle avait vis a vis de votre père un devoir de secours ... Par conséquent, ca pourrait plaider pour vous dans le cadre d'un abus de faiblesse ...

    Par ailleurs, il faut voir combien votre père avait d'enfants ...
    Il me semble que votre père a fait ce qui ressemble à un "désheritage" ... Sur la part de son patrimoine, votre père réserve d'une quotité disponible (qu'il peut donner) et d'une part indisponible (qui doit revenir aux enfants) ... Si par rapport à la succession vous avez moins que la part réservataire, ça peut le faire ... D'autant si elle a gardé l'usufruit vu son age qui ne doit pas être canonique. ...

    Et qui a payé les droits donation si elle n'a pas de revenus ?

    Pensez a avertir le notaire de votre volonté d'aller voir le fisc ... Parlez lui aussi de son devoir de conseil si jamais la part réservataire est atteinte ... Mais ca, faites le APRES avoir vu l'acte ... D'abord soyez gentils, cumulez les preuves ... Soyez un brin patient ... Quand les gens pensent avoir affaires a des "gogos" ils deviennent imprudents et bavards ...


    (mon père vivait dans cette maison et elle dans la sienne, mais il y a deux ans elle l'a fait déménager pour pouvoir mettre en location cette maison; Charmant....

    Ils étaient mariés et vivaient dans deux maisons différentes ?Alors qu'elle ne travaillait pas ? Etaient ils dans la même ville ?

    Ca peut aider pour l'abus de faiblesse ...
    En tout cas pour un mariage qui ne vaut pas grand chose, entre le devoir de secours bafoué et la cohabitation ignorée ...



    Et qui a payé les frais d'obsèques ?

  7. #7
    Membre Cadet

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    merci pour votre réponse.
    Je répondrai à vos questions cet aprés midi car chacune mérite une réponse longue et surprenante.
    Non notre histoire n'est pas un roman bien que j'ai déjà écrit et même publié des extraits sur un site perso, mais c'est malheureusement une réalité et je suis heureuse de rencontrer une personne qui me pose ces questions.
    Etes vous juriste? ou simplement comme moi, un visiteur sur ce forum?
    A tout à l'heure.
    cordialement

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Re
    Voilà, j'ai un moment de tranquilité, je vais répondre à vos questions:
    Oui bien entendu que le notaire n'est pas clair dans cette histoire; C'est lui qui a tout fait, depuis la naissance de mon père. Il a fait tous les actes y compris l'achat de la maison de la maitresse de mon père. Depuis le début de la succession, il nous fuit. Nous ne sommes pas spécialement étonnnné de son abandon mais nous sommes suffoqués.
    Ensuite oui ils étaient bien mariés sous contrat (toujours le même notaire)
    J'ai toujours voulu croire qu'elle aimait mpn père pour autre chose que son argent.....
    Ensuite si je vous disez, que je pense que même ma mère a été droguée, car mon père lorsque ma mère a été malade, (la maladie n'a pas trainé) a eu la bonnnne idée d'introduire sa maitresse chez lui en la faisant passer pour une bonnnne âme qui allait l'aider dans ses tâches journalières et éventuellement lui tenir compagnie. Du coup, il m'a été trés difficile d'approcher ma mère, mais 6 mois avant je venais de perdre mon mari d'un cancer, et j'avais beaucoup à fai

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Re
    Voilà, j'ai un moment de tranquilité, je vais répondre à vos questions:
    Oui bien entendu que le notaire n'est pas clair dans cette histoire; C'est lui qui a tout fait, depuis la naissance de mon père. Il a fait tous les actes y compris l'achat de la maison de la maitresse de mon père. Depuis le début de la succession, il nous fuit. Nous ne sommes pas spécialement étonnés de son abandon mais nous sommes suffoqués.
    Ensuite oui ils étaient bien mariés sous contrat (toujours le même notaire)
    J'ai toujours voulu croire qu'elle aimait mon père pour autre chose que son argent.....
    Ensuite si je vous dit, que je pense que même ma mère a été droguée, car mon père lorsque ma mère a été malade, (la maladie n'a pas train&#233 a eu la bonne idée d'introduire sa maitresse chez lui en la faisant passer pour une bonne âme qui allait l'aider dans ses tâches journalières et éventuellement lui tenir compagnie. Du coup, il m'a été trés difficile d'approcher ma mère, mais 6 mois avant je venais de perdre mon mari d'un cancer, et j'avais beaucoup à faire avec mes deux filles.
    Donc il y a bien longtemps que je cogite et j'aurai bien aimé faire autopsier ma mère et bien sur mon père, mais ce sont des situations surréalistes, j'ai toujours eu l'impression que j'exagérai les choses. Et puis mon père était là et j'ai un peu peur de sa femme quant à ses fréquentations du milieu du banditisme
    De Plus mon père a eu plus exactement une cirhose du foie, au début il ne me l'a pas dit et peit à petit, il n'a plus voulu nous voir.
    Il était trés difficilement approchable, je croyais que ca venait uniquement de lui aujourd'hui je me rend compte que c'est elle qui l'écartait de tout le monde.
    Il m'a appelée juste un mois avant de mourir, en cachette pour que je le transporte à [P], à marseille et c'est à partir de ce moment que je me suis rendue compte dans quelle mesure il était ruiné. Il vivait comme un misérable retiré dans une chambre, roulait dans sa voiture [une automobile française]vieille de 15 ans, lorsque je l'ai transporté lui et sa femme, il avait encore sa carte bleue valide puisqu'il a payé l'autoroute avec. Une semaine aprés, lorsque j'ai transporté sa femme pour aller le voir, [l'automobile]étant en panne, la CB a été refusée et lorsque sa femme a voulu faire un chèque pour payer la réparation de la voiture, le chèque a été refusé. Lui il était sur son lit d'hopital et ne maitrisait plus rien.. Car il a toujours été méticuleux et honnête. Il payait ses impots, la taxe d'habitation de la maison de sa femme, etc....

    Mon père avait juste deux enfants, mon frère et moi. Il n'a pas fait la bêtise d'en faire avec sa femme.
    Pour les droits de donation, c'est mon père qui a payé, toujours chez le notaire.
    Les frais d'obsèques ne sont pas réglés et font partie des dettes parmi les autres dettes telles que le découvert bancaire de 8000€, les crédits à la consommation ([avec organismes de crédits bien connus]et d'autres...., les derniers impots, et de toute façon, le notaire n'a pas vraiment fait toutes les recherches, d'ou mon interêt pour l'historique bancaire.
    Voilà ce sera tout pour aujourd'hui, je sens que je vais vous ennuyer.
    Par contre, pour des droits de réserve légale, je crois que c'est plus compliqué malgré tout, notre père ne nous a pas déhérité comme il voulait effectivement le faire, mais en 2000, afin de pouvoir donner l'usufruit de sa maison à sa femme, il a procédé à un partage des biens. Moi je lui en suis reconnaissante, de toute façon, aujourd'hui, il n'y aurait plus de liquidité, ce n'est pas l'argent que je cherche, c'est le rétablissement de l'honneur de ma petite famille.
    Aujourd'hui, je n'ai plus peu de cette pourriture.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2006 à 09h43.

  10. #10
    Membre Junior

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    Et bien.
    Que dire ?

    Effectivement, c'est bien trop compliqué pour être géré uniquement par internet (et de toutes façons les conseils reçus ici sont des pistes bien plus que des solutions, puisque c'est juste des paroles que vous recevrez en ces lieux.)

    Avez vous simplement accepté la succession ? Ou sous bénéfice d'inventaire ? A moins que vous ne soyez sous la nouvelle loi (je crois qu'elle est passée). ?

    Si vous ne voulez pas en rester là, effectivement il y a le fisc (oui je sais que je radote ) en "sous main". Le reste sera entre les mains des tribunaux, ce qui, il faut le savoir, sera long, couteux, et peut être désolant comme résultat.
    Si vous prenez un avocat, choisissez en un qui vous "plait" et vous semble compétent. En cas de doute n'hésitez pas à changer. Il faut trouver une personne en qui vous avez confiance, cela rendra les choses un peu moins lourdes à porter.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Sachez que les notaires sont payés pour rédiger des actes, et ce n'est pas leur mission de se lancer dans des enquêtes, ni de se faire guerre entre eux. Effectivement le notaire peut demander les comptes en banque sur 10 ans. Encore faut-il connaitre les numéros et agence. Pour la Suisse, il ne faut pas trop en attendre.
    Vous devriez prendre un avocat en droit de la famille.
    Vu ce que vous dites, à la fin de votre procédure la dame risque d'être insolvable.
    Bonne chance.
    Knysna
    (j'ai vécu la même expérience avec mon père : maison au nom de madame, assurance vie à son profit...notaire inactif)

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