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Discussion : Révision de soulte dans une donation partage

  1. #1
    Membre Cadet

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    En 1998 ma mère nous a fait une donation partage. Mon frère a eu une maison et s'est engagé à payer la moitié de la valeur (estimée à un certains montant en 1998) avant 2008.
    En 2001 et 2002, il m'a versé une partie de la soulte.
    Cette année, en 2006, il souhaite solder la soulte.
    Dans l'acte, il était prévu une révision de soulte.
    Pouvez vous m'expliquer comment fonctionne une révision de soulte.
    Est-ce que la ré-éstimation se fait au moment du paiement du solde ou au moment de la date limite de paiement ?
    Est-ce que le fait d'avoir déjà payé une partie va avoir des conséquences sur la revalorisation ?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Les conditions de révision (révision ou indexation ??) n'ont pas été portées ds l'acte de donation partage ??

  3. #3
    Membre Cadet

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    Il est juste indiqué : "Révision de la soulte : Il est ici rappelé, par application des dispositions combinées des articles 1075-2 et 833-1, alinéa 1 du Code Civil, si, par suite des circonstances économiques, la valeur à ce jour du bien mis au lot du débiteur de la soulte, augmente ou diminue de plus du quart, la somme due augmentera ou diminuera dans la même proportion, en principal."

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Mon interprétation est la suivante.
    Si la maison valait 100 en 1998, la soulte due par votre frere etait de 50.
    Si sur ces 50, il a payé 10 en 2001 et par ex 20 en 2002, il lui reste theoriquement 20 à regler en 2006.
    Mais s'il est prouvé que la valeur de la maison a augmenté de plus d'1/4 soit est à 125, la soulte devient alors non pas 50 mais 75. Il vous devra donc 75-10-20= 45
    Mais mieux vaut consulter un notaire pour en etre sur.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse

  6. #6
    Membre Cadet

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    Donc vu que le paiement du solde est prévu en 2006, la maison sera ré-évaluée à ce moment.
    Qui fait cette évaluation ?
    Est-ce qu'après le paiement, tout est clos pour cette donation ou est-ce qu'il y aura une nouvelle estimation en 2008 qui est la date limite de paiement fixée dans l'acte.
    Merci

  7. #7
    Yaka
    Visiteur
    La encore votre notaire pourrait vous renseigner utilement mais je crois que si vous n'etes pas en conflit avec votre frère, une evaluation par une agence, pourrait etre suffisante. Quant à la date de l'evaluation, ce sera maintenant puisqu'il solde la soulte cette année, si vous la faisiez en 2008, vous le lèseriez.

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