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Discussion : Don manuel : quand déposer la déclaration ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    La note explicative au verso de l'imprimé n° 2735 "Déclaration de Don Manuel" précise que cette déclaration doit être déposé "Dans un délai d'un mois qui suit la date à laquelle le donataire (celui qui reçoit le don) a révélé le don à l'administration"
    ( http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulair e_784/fichedescriptiveformulair e_784.pdf )

    Questions :
    • Qu'est-ce qu'une "révélation" à l'administration fiscale ? (si ce n'est justement la déclaration elle-même ?)
    • Est-ce éventuellement la date de versement du don (si je prends le cas d'un versement d'espèces) ?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    La "révélation" d'un don manuel à l'administration fiscale est le moyen par lequel elle est informée de cette libéralité.
    Donc, pour faire court, la révélation se réalise par le dépôt de la déclaration du don manuel.
    La déclaration doit être déposée dans le délai d'un mois suivant la date effectivement de la transmission du bien donné ou sa dépossession par le donateur et l'acceptation par le donataire.
    DETHAU

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