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Discussion : test de paternité

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour a tous !

    dans le cas d'un accouchement sous x est ce que la mere pe demander un test de paternité obligatoire a une personne?

    merci pour vos reponce


  2. #2
    Pilier Cadet

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    J e ne vois pas tellement l'utilité de cette démarche car, l'accouchement sous "X" sous entend que la mère laisse son enfant à la DDASS.
    Quoiqu'il en soit, cette démarche est longue et couteuse, ne comptez pas sur un test ADN, car sauf enquête judiciaire, nul n'est tenu d'accepter un prélèvement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je reformule la question en faite la mere a l'enfant et le pere est X (je sais pas trop comment ca se dit) et donc il n'y a aucun recour pour la mere de prouvé qui est le pere?c'est dans le cas d'un adultere

    merci pour votre reponse,


  4. #4
    Pilier Cadet

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    Le fait pour un père de ne pas reconnaître son enfant, adultérin ou naturel, ne constitue en rien un accouchement sous "X". Seule la mère a cette faculté.

    Comme je vous l'ai dit plus avant, la demande en recherche de paternité est longue (tribunal de grande instance).
    Si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez demander l'Aide Juridictionnelle partielle ou totale.
    Ne comptez pas sur le test ADN, nul magistrat ne pourra contraindre le présupposé généiteur de s'y soumettre.



    Message modifié (12/02/2004 16h25)

  5. #5
    Membre Benjamin

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    merci pour votre aide, c'est un tres bon site que je ne connaissait pas !
    merci encore


  6. #6
    Membre Benjamin

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    que voulez vous dire par

    "car sauf enquête judiciaire, nul n'est tenu d'accepter un prélèvement."


  7. #7
    Pilier Cadet

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    Celà signifie qu'en l'absence d'enquête judiciaire (en matière criminelle) diligentée par un service de police judiciare ou la gendarmerie sur commission rogatoire délivrée par un magistrat instructeur (juge d'instruction) ; vous ne pourrez demander un prélèvement de cellules aux fins de test ADN.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci encore!!!

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