Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Obligation alimentaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Un enfant qui n'a pas de rapport avec ses parents depuis 40 ans, et qui a été déshérité
    lors du décès de son père par testament ne peut-il contester le règlement de cette obligation.
    Merci de votre aide, vitale pour moi.

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    heu ! petite info il est impossible en droit français de déshérité son enfant.la loi à prévue une réserve légale.
    Pour la suite vous n'etes pas assez précis mais l'article 205 du code civil dispose que " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ......"
    Cependant,l'article 207 du meme code dispose que quand le créancier aura lui meme manqué gravement à ses obligations envers les débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou ^partie de la dette alimentaire.

    Résultat: si les parents ont été [abjects] avec leur enfant, le juge pourra l' exonerer de tout ou partie de sa dette alimentaire envers ses parents.

    en espérant vous avoir un peu aidé

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Sujet : reponse à votre mail, obligation alimentaire
    Date : 21/01/2004 10:46:52 Paris, Madrid
    De : Gmiel2002
    A : forum@net-iris.com



    Tout d'abord, merci pour la réponse .
    Je sais qu'on ne peut pas deshériter un enfant, je dois percevoir la part réservataire. Mon frère ainé a été désigné comme légataire universel et ma soeur comme légataire particulier, et ce, par testament; ce qui me fait ecrire que j'ai été déshérité
    Ma mère est dans une maison de retraite qui coûte beaucoup plus que la demie pension qu'elle percoit (mon père étant décédé). Elle le sait, mais je suis certain qu'elle le fait exprès, sachant que je pourrai règler la différence qui est de 900€ par mois. Cela fait 40 ans que j'ai coupé les ponts avec ma famille.
    Un ami m'a dit avoir entendu parler d'une jurisprudence pour un cas similaire au mien qui m'exonérait du paiement du complément.
    Qu'en pensez-vous. Merci d'avance de vos renseignements.
    gmiel2002@aol.com

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Tout d'abord je me dois de remercier le modérateur pour avoir censuré injustement mon propos qui n'était pas insultant dans la mesure ou il ne visait personne.

    Oui, vous avez raison il y a bien une décision en ce sens malheureusement je n'ai pu retrouver cette jurisprudence.
    Plusieurs raisons possibles :
    - soit c'était une décision isolée donc non repertoriée dans les documentations juridiques.

    - soit c'était une simple décision d'un TGI voire Cour d'appel et donc il faudra attendre une décision allant dans ce sens en cassation.

    - soit mon fond documentaire est insufisant ... je doute.


    Mais il serait très important pour vous de la retrouver dans tous les cas.

    Désolé.

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 14/08/2016, 09h05
  2. [Parents et Enfants] Obligation alimentaire, help !
    Par Nitthaiah dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/06/2005, 20h59
  3. [Parents et Enfants] article 203 obligation alimentaire pour enfants majeurs
    Par Mai dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/10/2004, 22h47
  4. [Parents et Enfants] obligation alimentaire
    Par Ght dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/09/2004, 13h45
  5. [Parents et Enfants] Obligation alimentaire
    Par Coralie dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/12/2003, 20h15