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Discussion : heritage

  1. #1
    Membre

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    ma grand mere est decedee avec bcp de dettes c enfant renoncent a l'heritage es-ce ke moi petite fille je vais heriter des dettes ? et kel est mon recours?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Si je comprends bien, vous n'êtes pas héritière de votre grand'mère, c'est l'un de vos deux parents, son enfant, le cas échéant avec ses frères et soeurs s'il y en a, qui sont ses héritiers.
    Ce n'est que si celui de vos deux parents qui hérite est seul, sans cohéritier (pas de frère, pas de soeur) ou que tous les cohéritiers renoncent, que vous serez appelée à votre tour à la succession (conformément à l'article 786 du code civil : "si l'héritier renonçant est seul, sa part est dévolue au degré subséquent") : vous pourrez toujours refuser l'héritage, à votre tour.
    Par contre, si celui de vos deux parents qui hérite a au moins un frère ou une soeur (donc s'il n'est pas seul héritier : il y a des "colatéraux"), et s'il renonce à sa part d'héritage, et qu'au moins un de ses cohéritiers accepte, sa part est distribuée entre ceux qui acceptent.
    Si tous les héritiers d'un degré renoncent, on passe au degré suivant jusqu'au degré le plus lointain.
    Si tous les degrés ont été appelés, et que tous ont renoncé parce que les dettes dépassent les actifs, la succession est déclarée "vacante" ; le tribunal de grande instance nomme un curateur qui va procéder à la liquidation : les actifs sont liquidés et servent à payer les dettes jusqu'au dernier centime. Le reliquat si miraculeusement il y en a (la liquidation se serait soldée par un boni du fait de ventes meilleures que prévu des biens immobiliers), revient à l'Etat (article 768 du Code civil).
    Dans tous les cas, vous avez donc une solution qui sauvegarde vos intérêts. Vous n'avez pas à vous inquiéter.

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