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Discussion : Obligation alimentaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon mari a été placé à partir de l'âge de 10 ans à la DDASS jusqu'à ses 18 ans.
    Sa tutelle a été confiée au conseil général à un moment de son placement.
    Mon beau père (que nous voyons 1 fois par an) nous réclame avec motifs douteux à l'appui (réductions d'impôts), son livret de famille (qu'il avait oublié quand il est venu nous voir)
    Ne connaissant pas réellement sa situtation (qui n'est pas géniale, on s'en doute), pensez-vous qu'il peut faire valoir ses droits à 1 pension alimentaire de notre part (il a été hospitalisé pendant 3 semaines et j'ignore s'il avait une mutuelle)?

    Merci d'avance,


  2. #2
    Membre

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    j'ai une collègue qui a eu ce cas de figures dernièrement pour sa belle mère.

    avec plusieurs témoignages comme quoi la belle mère ne s'était jamais occuper de ses enfants, le tribunal ne les a pas condamné à payer une pension alimentaire.

    donc avec la dass en plus ça devrait le faire


  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse, ça nous rassure.

  4. #4
    Membre Cadet

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    malheureusement vous pouvez tout a fait être condamnés à payer une pension alimentaire et de surcroît, ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte et non pas seulement ceux de votre mari.

    J'ai eu le cas d'un monsieur abandonné à l'âge de 12 ans...et qui a du payer
    COUR D'APPEL DE CAEN

    IL N'Y A DONC AUCUNE CERTITUDE

    PREPAREZ VOTRE DOSSIER

    UN TABLEAU RECAPITULATIF ( moyenne sur une annee)AVEC TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES DE VOS REVENUS ET CHARGES INCOMPRESSIBLES
    LOYER, TEL, EDF ASSURANCE, REDEVANCE TELE, IMPOTS, cantine, mutuelle, ETC...

    c'est sur le reste a vivre, hors nourriture et habillement que le juge va se baser pour apprécier votre capacité à rembourser.

    si vous devez changer de voiture ou acheter un logement....c'est le moment de vous endetter !!!

  5. #5
    Membre

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    Beaucoup moins rassurant comme réponse!
    Nous avons déjà "préparé" notre dossier, en consultant le conseil général qui nous a fourni le document concernant la tutelle confiée au conseil général ainsi que d'autres documents atestant que le père (et la mère) de mon mari n'ont jamais rien fait pour lui et son frère (qui est endetté!!).
    Néanmoins, une petite question: le fait que mon beau-père touche des ASSEDIC qui lui permettent de vivre "correctement" nous met-il à l'abri (pour le moment!)?
    Merci d'avance,

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