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Discussion : eloignement geographique,frais de deplacement de l'enfant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonsoir,
    je me permet de poster sur ce site pour essayer de m'eclaircir sur differents points.
    je suis une maman d'un garcon de 13 ans.
    son papa a demenagé a 600 km de mon domicile,il y a 2 ans.
    nous ne sommes pas repassés devant le juge lors de son déménagement et le papa venait chercher mon fils 1 fois par mois a sa charge.nous nous etions entendus sur ce point.
    debut d'année 2012,mon fils me demande d'aller vivre chez son papa.
    suites a de très longues conversations avec mon fils et son papa,
    j'accepte la demande de mon fils et nous sommes donc repassés devant le tribunal (juin 2012) pour faire appliquer la modification de residence de l'enfant et l'inversion de la pension alimentaire.
    le juge a statué pour des frais partagés.
    or,depuis que mon fils est la bas(sept 2012),son papa me demande de payer la totalité des billets de tgv(200€) pour les vacances scolaires et de plus,une somme astronomique car il va le deposer a la gare.celle ci est situé a 1 h de chez lui et il me demande 110€ de dedommagement (gasoil et peage)
    que dois je faire? si cela continue ainsi,je pourrais meme plus voir mon fils pendant les vacances car les finances ne peuvent pas suivre.
    est ce que je suis dans mon bon droit de refuser de payer la totalité et le surplus des depenses de trajet?
    merci d'avance pour vos reponses et de votre aide.

  2. #2
    Hidemitsu
    Visiteur
    Bonjour,

    Le juge a statué pour des frais partagés donc non vous ne payez pas la totalité.
    Vous payez le billet aller ou retour et c'est tout.
    Le G.O et péage, la papa s'en débrouille.
    Vous avez peut-être aussi des frais pour arriver jusqu'à la gare.
    Dites au papa qu'il y a le jugement de frais partagés et qu'il doit le respecter.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !

    Tout à fait d'accord avec la réponse précédente....et dites vous bien que plus vous accepterez des écarts par rapport au jugement (toujours dans un but d'apaiser les choses), plus on vous en demandera. Donc ne cédez pas, vous avez le jugement pour vous !!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,
    merci pour vos reponses.
    le seul hic dans cette affaire,c'est que rien est ecrit noir sur blanc en se qui concerne les frais de deplacement.
    j'ai contacté un avocat ce matin qui m'a preconisé de recontacter le jaf pour une reouverture de dossier en ce qui concerne les frais de deplacements.
    pour les frais de peages et de gasoil,son papa doit-il me fournir des justificatifs?car au jour d'aujourd'hui,il refuse de m'en donner.
    cette situation me desespere et je ne sais plus comment faire.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez aller sur des sites permettant de chercher un itinéraire entre deux points, car ils vous donnent aussi une estimation de coût du trajet en carburant et en péage. Cela vous donnera déjà une bonne base de négociation.....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci pour votre reponse.
    c'est chose faite mais les sommes demandées sont largement superieurs a celles stipulées sur ce genre de site.
    je crois que je n'ai pas le choix que de faire une demande de reouverture de dossiers.
    j'espere pouvoir voir mon fils dans 2 semaines mais si je ne lui verse pas la somme demandée,il me dit qu'il ne mettra pas mon fils dans le tgv.
    je ne sais plus comment faire...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    "si je ne lui verse pas la somme demandée,il me dit qu'il ne mettra pas mon fils dans le tgv."

    Ca, il n'a pas le droit !!!
    . Vous seriez alors fondée à porter plainte pour non-présentation d'enfant ....et il faudrait le faire.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  8. #8
    Hidemitsu
    Visiteur
    Moi j'appelle ça du chantage de la part du papa. C'est mesquin!!!!
    Ne pas céder effectivement, et s'il ne met pas l'enfant au train, il faut effectivement le signaler par un dépôt de plainte.
    Vous dites que le juge a statué, mais ce n'est pas noté dans le jugement??

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    je vais essayer de recontacter le papa et m'expliquer avec lui.
    en esperant pouvoir m'entendre avec lui sur ce sujet,chose qui me parrait bien compliqué.
    flora13:nous avons fait une demande de changement de residence de l'enfant a l'amiable et hormis la pension alimentaire,les jours de vacances,
    rien est stipulé en ce qui concerne la prise en charge des trajets de l'enfant.
    il y est juste stipulé sur les dépens:"les mesures concernant l'enfant commun,les dépens seront partagés"
    c'est la seule chose qui est ecrit.
    merci de votre aide
    Dernière modification par gafasa ; 07/02/2013 à 10h30.

  10. #10
    Hidemitsu
    Visiteur
    il y est juste stipulé sur les dépens:"les mesures concernant l'enfant commun,les dépens seront partagés"
    c'est la seule chose qui est ecrit.


    Est ce que cette phrase signifie justemenrt que tout les frais sont partagés, pour moi oui et y compris les frais de trajet.
    Je ne suis pas experte, d'autres intervenants vont venir confirmer ou pas mon propos.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    c'est ce que je croyais moi aussi, mais d'après l'avocat que j'ai contacté,cette phrase parle des frais de justice pour la procedure et pas des depenses pour l'enfant.
    elle ne concerne en rien les frais de deplacements,c'est donc le flou le plus total.
    d'après l'avocat,vu que rien est stipulé a ce sujet dans le jugement,chacun est libre d'interpreter le jugement comme il le convient.
    je ne vais donc pas avoir le choix que de demander une requete auprès du tribunal pour ecrire noir sur blanc,les depenses qui m'incombent réellement.
    je reste a l'ecoute des témoignagnes qui pourrait m'aider...

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