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Discussion : donation en avancement d'hoirie rédigée par le notaire à m. et mme

  1. #1
    Membre Junior

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    Dans la donation que mon grand oncle m'a faite en avancement d'hoirie et où le notaire a mis M. et Mme il est noté dans "rapport" : les parties n'entendent apporter aucune dérogation aux règles légales relatives au rapport. Le bien donné sera rapportable en nature. Qu'est ce que cela veut dire ? Merci beaucoup, c'est urgent car la séparation des biens est en train de se faire chez le notaire.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Idéale,

    Vous avez déjà initiée cette discussion le 27 janvier :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/p...n-divorce.html
    et pour laquelle vous avez obtenu des réponses.

    Pour toute autre interrogation concernant le même problème, merci de continuer sur le lien indiqué ci-dessus.
    Je ferme cette discussion

    M08

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