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Discussion : Création d'une sci avec une personne étrangére

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je vous solicite car je cherche des réponses à mes questions.
    Un ami de la famille,(80ans) nom marier sans enfant (Uniquement 2 frères et soeurs)
    Souhaite me léguer son appartement, mais voilà nous avons aucun lien de parenté. Et nous nous sommes informé sur la tarification en matière de succession lorsque qu'il y a aucun lien de parenté 60%
    Alors on nous conseille de faire une SCI, mais avant de me lancer dans les démarches, je souhaite savoir à combien sera taxé le bien sachant que je vais rien apporter à la société sauf la gestion. et mon ami lui apporte son appartement.
    Avec cette solution même ayant rien apporter de matériel ou financier le taux sera t'il bien de 5% au décès de cette personne.?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour, en héritant de ses parts, vous serez taxé comme un étranger sur ce leg
    il ne faut pas que la SCI soit qualifiée de fictive, destinée à éluder le paiement de taxes
    il vaut mieux faire appel à un notaire pour la rédaction des statuts, auxquels il faut veiller
    vous hériterez de parts
    celle ci sont calculées actif ( valeur de l ' immeuble ) moins passif ( éventuel crédit immobilier)
    dans votre cas, votre ami apporte le bien, en échange de parts
    c 'est la SCI qui devient propriétaire, peu importe que vous ayez apporté des fonds ou non
    si vous avez chacun 50 % des parts, vous ne reglerez les droits de succession que sur la moitié de la valeur de l ' immeuble
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par vnh69 Voir le message
    on nous conseille de faire une SCI
    Qui est ce "on" ? Car j'ai du mal à voir l'interet du montage là...

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