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Discussion : Pension alimentaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ayant un enfant de + de 18 ans qui pousuit des études, je n'ai pas payé la pension pendant les mois de juillet et août car celui-ci a travaillé (jobs d'été).
    Mon ex femme me menace (avec son avocat) des pires calamités si je ne rembourse pas les deux mois de pension?

    Quel est le risque d'être poursuivi en sachant que je suis remarié (2 anfants en bas âges)et non imposable alors que mon ex femme est également remariée (sans autre enfant) et que les ressources du couple sont de l'ordre de 6 097.96 €uros net par mois (40 000 Francs).

    Merçi à vous


  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior

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    Bonjour ! Permettez-moi de vous dire simplement que vous posez mal la question, comme la plupart des gens d'ailleurs et que cela est source de malentendus ! Apparemment, vous devez cette pension, et ce en vertu d'une décision judiciaire. Il ne vous appartient pas de vous préoccupez à quoi sert cet argent, vous le devez, c'est tout. Que votre fils travaille pendant les mois d'été, c'est très bien sans doute pour lui mais vous n'avez absolument pas le droit de vous faire justice à vous-même. L'un ne compense pas l'autre. Et vous devez cette pension jusqu'à ce que le juge, que vous saisirez éventuellement, modifie, mais pour l'avenir seulement, cette pension. Si vous ne payez pas la pension due, vous risquez de faire l'objet de mesures d'exécution forcée, simplifiées en la matière, sans préjudice de poursuites pénales pour abandon de famille ; mais sur ce dernier point, je crois qu'il faut dépasser deux mois de non-paiement pour que le délit soit constitué (à vérifier).
    Permettez-moi également pour finir par attirer votre attention sur le fait qu'un enfant à charge coûte toujours plus cher quand on l'a à la maison...

    FP

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je sait fort bien qu'un enfant coûte cher.

    Mais est-il logique de payer une pension (à un enfant majeur) lorsque les revenus des parents ne sont en aucun cas comparables.

    Je ne parle que du point de vu juridique. Les dégâts de "coeur", lorsque vous avez du mal à faire face à vos obligations sont souvent irréversibles.


  4. #4
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior

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    Bonjour ! Je vous comprends, mais il ne faut pas oublier qu'ici c'est un forum juridique, donc c'est plutôt des réponses en droit que l'on donne. Ceci étant, si je ne peux que vous redire que pour le passé, vous devez la pension qui a été fixée, vous avez la possibilité pour l'avenir de demander au juge de la réduire en considération d'éléments purement comptables et financiers. Et puis, avant de saisir le juge, je crois qu'il appartient à chaque parent d'essayer d'être un peu raisonnable et de parler. Vous savez qu'il existe maintenant des systèmes de médiation qui permetent cela lorsque la relation est impossible de façon spontanée et normale. Bon courage !!!

    FP

  5. #5
    Membre

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    Quelqu'un pourrait il m'indiquer précisément à quoi doit servir une pension alimentaire :
    est ce uniquement pour l'alimentation et l'habillement?
    Est ce aussi pour l'éducation (frais école, frais examen etc)
    Est ce pour les activités sportives?
    les frais d'une classe de neige peuvent il rentrer dans cette pension?

    Beaucoup de questions : je suis un papa qui ne verse pas de pension alimentaire : j'ai une garde alternée de mes enfants. Mais je vis avec quelqu'un qui perçoit une pension pour ses enfants mais pour son ex mari cette pension doit servir à tout : il ne doit pas débourser un cents de plus.

    As -t- il raison de penser comme cela?

    Merci si vous pouvez m'éclairer.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour, j'ai 21 ans, je suis étudiant, et mon père me verse à moi et mon frère aîné une pension alimentaire.

    L'année dernière, il a interrompue le versement pendant 2 mois de la pension, j'ai cru comprendre qu'il n'en avait pas le droit, mais qu'il s'agit ici d'un cas limite.

    Cette année, il souhaite recommencer l’arrêt durant 2 mois, je crains ainsi, que sans réaction de ma part, il accentue cette pression, quel sont les recourt possibles ?

    Merci ce votre attention.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par ulysse185
    Quelqu'un pourrait il m'indiquer précisément à quoi doit servir une pension alimentaire :
    est ce uniquement pour l'alimentation et l'habillement?
    Est ce aussi pour l'éducation (frais école, frais examen etc)
    Est ce pour les activités sportives?
    les frais d'une classe de neige peuvent il rentrer dans cette pension?

    Beaucoup de questions : je suis un papa qui ne verse pas de pension alimentaire : j'ai une garde alternée de mes enfants. Mais je vis avec quelqu'un qui perçoit une pension pour ses enfants mais pour son ex mari cette pension doit servir à tout : il ne doit pas débourser un cents de plus.

    As -t- il raison de penser comme cela?

    Merci si vous pouvez m'éclairer.
    Bonjour ;

    Effectivement, le papa en question a juridiquement raison.

    Restant à votre entière disposiiton ;

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-Xavier
    Bonjour, j'ai 21 ans, je suis étudiant, et mon père me verse à moi et mon frère aîné une pension alimentaire.

    L'année dernière, il a interrompue le versement pendant 2 mois de la pension, j'ai cru comprendre qu'il n'en avait pas le droit, mais qu'il s'agit ici d'un cas limite.

    Cette année, il souhaite recommencer l’arrêt durant 2 mois, je crains ainsi, que sans réaction de ma part, il accentue cette pression, quel sont les recourt possibles ?

    Merci ce votre attention.
    Bonjour ;

    si votre père ne s'acquitte pas de sa dette pendant plus de deux mois, il se rend coupable d'abandon de famille, article 227-5 du code pénal.

    Je vous conseille d'aller voir un huissier de justice afin qu'une procédure de paiement directe soit mise en place ;

    Restant à votre entière disposition ;

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je précise que, à partir du moment où l'enfant est majeur, il gère désormais son pratrimoine, et doit donc recevoir directement la pension, et non par le biais de sa mère.

    Il convient donc de saisir le juge pour lui demander de confirmer le changement de destinataire de la pension. On peut, au passage, lui demander de la diminuer... et entre quelqu'un de non-imposable et une mère qui a plius de 6.000 euros par mois (elle a bien de la chance), je pense que l'on peut même envisager la suppression de la pension.

    Cleyo

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