Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Succession qui traine et indivision

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    je suis propriétaire avec mes frères et soeurs d'une partie d'une maison héritée de la soeur de mon grand père qui en possédait la moitiée. Or la personne propriétaire de l'autre moitiée et usufruitière est décédée il y a 2 ans 1/2 et la succession s'éternise, a priori à cause du testament que certains héritiers n'acceptent pas.
    La maison est donc "découpée" comme ceci (si j'ai bien saisi) :
    1/2 : à diviser en 2 héritières par testament dans la succession en cours
    1/2 : divisé en 4 (1/4 et 3*1/12), les successions sont closes depuis quelques années

    La première question est : sommes-nous obligés d'attendre que la succession qui traine soit terminée ou pouvons nous faire quelque chose pour forcer la vente de cette maison qui se dégrade ?

    Seconde question : doit-on payer notre part des impots fonciers et locaux à partir du décès de la seconde personne ou bien pour c'est au notaire de payer sur l'argent de la succession en cours ?

    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    vous pouvez forcer la vente en saisissant le tribunal en demandant à etre autorisé à passer seul la vente si c'est l'intérêt de l'indivision (pas forcément facile... celà dépend des éléments de fait)
    Me Patrick Heftman

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] déclaration de succession qui traîne.
    Par Livia dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/12/2010, 10h24
  2. [Vie commune, Rupture] sortie d'indivision qui traine
    Par Johana dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/01/2008, 13h58
  3. [Succession, Donation] Succession qui traine inlassablement : faire condamner le notaire ou le désaisir ?
    Par Maziar dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 26
    Dernier message: 28/12/2007, 10h12
  4. [Succession, Donation] vente de studio partie de succession qui traine : acompte possible ?
    Par Maziar dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 28/12/2007, 10h02
  5. [Succession, Donation] succession qui traîne
    Par Calime dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/05/2007, 19h06