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mariage,donnation, divorce et régime de la communauté
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous ,

    Je suis marié sous le régime de la communauté. Mes parents m'ont donné un terrain pour faire construire après avoir été marié. Nous avons fait construire sur ce terrain.
    En cas de divorce dois je partager ce terrain? Pour infos je dois laisser un droit de passage à ma mère qui est toujours en vie pour accéder à son terrain.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    si la donation du terrai vous a été faite à vous et non au couple, le terrain est un bien propre à vous ainsi que la maison construite dessus.
    si vous divorcez, votre conjoint peut demander le remboursement des sommes que votre conjoint a investi dans votre maison, bien propre.
    en tout état de cause pour la valeur du terrain , vous ne devez rien à votre épouse.
    cdt

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Plus précisément votre conjoint pourra demander qu'une récompense soit due par vous à la communauté qui a enrichi votre patrimoine propre et dont vous aurez tiré profit.
    Lors du partage de la communauté, cela pourra se traduire par une soulte due par vous à votre conjoint.

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