Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : succession couple non marié

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour

    je vis actuellement avec un homme (non marié), nous avons eu un enfant ensemble.nous avons acheté une maison
    de son coté il a eu un autre enfant avant notre rencontre qu'il souhaite aujourd'hui reconnaitre
    comment cela va t-il se passer au niveau de la succèssion et que dois je faire comme papier si l'un de nous décède?
    Merci de m'éclaire le plus clairement possible

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Supposition étant faite que cette maison vous appartienne à parts égales (50/50), au décès :
    -de votre conjoint, sa part sera recueillie par les 2 enfants;
    -de vous-même, votre part reviendra entièrement à votre enfant commun.

    Hors mariage, les partenaires vivant en union libre n'ont aucun droit à revendiquer dans la succession du premier mourant.

    La seule issue serait d'établir un testament de l'un au profit de l'autre avec cette restriction de ne pas porter atteinte aux droits des enfants "réservataires". De plus les droits (fiscaux) de succession sont de 60 % entre personnes non parentes.

    Hors mariage, le PACS serait une mesure intermédiaire compte tenu de l'abattement fiscal dont profite le partenaire survivant ainsi que des droits de succession à un taux moins élevé. Un testament est cependant incontournable.
    DETHAU

  3. #3
    Membre

    Infos >

    merci
    la maison nous appartient bien à 50/50
    si on venait à se marier, sous quel régime faut-il se marier? je ne souhaite pas que l'héritage que je reçois de mes parents soit divisé avec la fille de mon ami
    si pas de mariage, faut-il précisé tout cela dans le testament?
    ce testament doit être fait chez un notaire?
    Encore merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Les biens que chaque époux possédait avant son mariage demeurent des biens personnels à l'époux (biens propres).
    Ainsi, cette maison acquise en commun (50/50) sera un "bien propre" à chacun dans ces proportions.
    Si vous envisagez un mariage, au préalable, entourez-vous des conseils d'un notaire afin d'élaborer un contrat de mariage assurant le maximun de protection de chaque époux au décès du premier, sachant,(c'est très important) que vous ne pourrez pas priver la fille de votre ami de ses droits d'héritière "réservataire" au décès de son père.
    Sur la question relative aux biens dont vous hériteriez de vos parents, ces biens seront des "biens propres" qui resteront "votre" propriété et sur lesquels la fille de votre ami n'aura aucun droit à exercer.
    Il serait éventuellement proposé d'opter pour un contrat de séparation de biens pur et simple, avec adjonction d'une "société d'acquêts" dans le patrimoine de laquelle serait apporter uniquement cette maison acquise en commun, le tout assorti d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine au conjoint survivant. Les droits de la fille en question pourrait ainsi être très limités.
    DETHAU

  5. #5
    Membre

    Infos >

    si je comprend bien avant tout il faut se faire conseiller par un notaire
    si nous restons dans cette situation je parle en union libre, si il arrive qqchose à l'un d'entre nous, la maison sera à l'autre (puisque 50/50)après avoir payé les droits de succession qui s'élève à 60% car nous sommes des étrangers l'un envers l'autre vis à vis de loi.
    connaissez vous les honoraires d'un notaire?

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Les conseils d'un notaire sont primordiaux.
    Si vous ne possédez pas de connaissances suffisantes en droit, il est certain que vous passerez à côté de questions très importantes qu'un notaire soulèvera aussitôt.
    Si vous demeurez en union libre, l'un n'aura envers la succession de l'autre aucun droit à exercer en l'absence de testament, lequel survivant des deux, en présence de 2 enfants, ne pourra obtenir que la "quotité disponible", soit 1/3 pour ce qui vous concerne.
    Les honoraires du notaire seront minimes comparés aux droits de succession à 60 %
    DETHAU

  7. #7
    Membre

    Infos >

    merci pour tout ces conseils, je pense que nous allons prendre conseil auprès d'un notaire
    avez vous fait des cours de droit? ou êtes vous avocat vous meme pour connaitre si bien le droit de la famille?
    Je vais essayer de prémunir au cas où un décès surviendrait! et aussi ma fille!
    encore une fois merci

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Succession couple non marié
    Par cox24 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/09/2018, 18h45
  2. [Fiscalité personnelle] Déclaration couple non marié non pacsé pour taxe d'habitation
    Par Ptitbriquet dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/05/2012, 07h59
  3. [Succession, Donation] Succession de maison au fils, situation de la belle fille ? Couple non marie
    Par Cileane dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/11/2010, 09h57
  4. [Succession, Donation] succession et couple non marié
    Par Aubine1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/11/2007, 20h19
  5. [Vie commune, Rupture] Couple non marié, enfants d'un premier mariage et succession
    Par Carla76 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 25/05/2007, 17h27