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Discussion : desheritage des enfants et petits-enfants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je voudrais m'informer sur un probleme famillial qui me preoccupe.Voila la situation : ma grand-mere est veuve depuis 20 ans. Il se trouve que depuis quelques annees maintenant elle est internee dans un hopital car elle ne sait plus rien de son passe et ne reconnait plus aucun membre de sa famille.Elle a trois filles dont ma mere. Le probleme est qu'elle a des dettes (je n'ai aucune idee du montant) : je voudrais savoir s'il est possible pour ma mere et ses deux soeurs de se faire desheriter ainsi que de faire desheriter les petits enfants?
    Ma mere est depuis 5 ans divorcee et a eu une part de la maison dans laquelle elle vivait avec mon pere.La maison a ete vendue. Je voudrais qu'elle puisse proteger son argent a la mort de sa mere.

  2. #2
    Membre Junior

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    "deshériter", celà n'existe que dans les films !
    il y a des héritiers "réservataires" qui, quoi qu'il arrive, ont vocation à hériter.
    Celà dit, si la question se rapporte à une succession que vous craignez déficitaire, les héritiers peuvent renoncer à la succession.
    Quant à votre grand mère, si elle perd la tete, vous pouvez demander une mesure de tutelle.
    Me Patrick Heftman

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous , une certaine forme de "déshéritage" existe (par la communauté universelle) hélas et les gens en usent et en abusent parfois.

    Au moment du décès de votre grand mère il y aura, à la demande de ses héritiers, un inventaire possible de son actif et de son passif (dettes) et à ce moment en connaissance de cause les héritiers pourront ou accepter ou refuser la succession.
    Si votre gd mère a des symptomes de la maladie d'Alzheimer, faites un dossier de demande de curatelle renforcée ou de tutelle.
    Cyrcapu

  4. #4
    Pilier Junior

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    J'ajoute que les petits-enfants, qui ne sont pas héritiers réservataires, sauf s'ils viennent en représentation de leur père ou mère décédés, ne sont pas concernés par ce problème .
    Dernière modification par Protis ; 01/05/2006 à 18h57.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Par contre les petits enfants peuvent un jour ou l'autre etre requis pour aide alimentaire au cas ou : donc l'internaute a raison de chercher toutes les sécurités possibles.
    Cyrcapu

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par SEVI
    Bonjour,
    Je voudrais m'informer sur un probleme famillial qui me preoccupe.Voila la situation : ma grand-mere est veuve depuis 20 ans. Il se trouve que depuis quelques annees maintenant elle est internee dans un hopital car elle ne sait plus rien de son passe et ne reconnait plus aucun membre de sa famille.Elle a trois filles dont ma mere. Le probleme est qu'elle a des dettes (je n'ai aucune idee du montant) : je voudrais savoir s'il est possible pour ma mere et ses deux soeurs de se faire desheriter ainsi que de faire desheriter les petits enfants?
    Ma mere est depuis 5 ans divorcee et a eu une part de la maison dans laquelle elle vivait avec mon pere.La maison a ete vendue. Je voudrais qu'elle puisse proteger son argent a la mort de sa mere.
    Bonjour,

    Quoi qu'il en soit, la question de la renonciation est à ce jour prématurée. En effet votre grand-mère est aujourd'hui bien vivante et en droit français, tout pacte sur succession future est interdit et l’interdiction est de nature absolue. Aussi, la renonciation à la succession d’une personne non décédée n’est pas permise (article 1130 du Code civil).

    "Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation.
    On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit."



    Au décès, le risque d’hériter de dettes n’existe pas tant qu’il n’y a pas d’acceptation expresse ou tacite de la succession par exemple en acceptant un bien venant de l’héritage.


    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    bonjour Cyrcapu, pouvez vous m'en dire un peu plus sur le deshéritage par la communauté universelle

  8. #8
    Membre Benjamin

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    je vous explique, ma grand-mere que je connais pas (j'ai 34 ans et je l'ai vu une matinée dans ma vie quand j'avais 5 ans ) parce qu'elle ne voulait pas nous voir mes freres et moi et qui n'a jamais voulu travailler a été admise en maison de retraite. maintenant on nous demande de payer cette maison de retraite ( obligation alimentaire ). c'est pour cette raison que le desheritage m'interesse.merci de poster

  9. #9
    Pilier Junior

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    L'origine de ce post remonte à un an ... mai 2006

    Le fait d'être marié sous la communauté universelle ne déherite pas les enfants.
    Ils ne percevront leur héritage qu'au décès du second époux...Ils sont toujours héritiers (on ne peut pas les priver de ce droit, sauf indignité), la possession de la succession est simplement reculée au deuxième décès

  10. #10
    Pilier Junior

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    pour compléter ce que dit Veronik, le second epoux a la possibilité de dépenser ce dont il dispose, ni plus ni moins que du vivant du 1er : il le fait... ou non.
    Sevi l'obligation alimentaire s'applique même lorsqu'il n'y aura pas d'héritage.
    par contre si votre grand-mère a des biens, i lfaut peut être demandr à ce qu'ils soient vendus pour assurer ses frais de retraite avant de songer à faire appel à la famille ?

  11. #11
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    L'origine de ce post remonte à un an ... mai 2006

    Le fait d'être marié sous la communauté universelle ne déherite pas les enfants.
    Ils ne percevront leur héritage qu'au décès du second époux...Ils sont toujours héritiers (on ne peut pas les priver de ce droit, sauf indignité), la possession de la succession est simplement reculée au deuxième décès
    Bonjour,
    Comment prouver l'indignité??
    J'ai 2 enfants issus d'un premier mariage que je ne vois plus depuis une vingtaine d'années, et pas d'enfants avec mon second mari.
    On m'a déconseillé la communauté universelle car on ne peut déshérité les enfants d'un premier lit, et pourtant je souhaiterais plutôt laisser à des petits-enfants si j'en ai. A votre avis dans ce cas, que peut-on faire, sachant que mon mari a hérité d'une partie de ce qui constitue notre patrimoine.
    Merci de vos lumières.
    Cordialement.

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