Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 36

Discussion : pension alimentaire pour un enfant majeur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour,

    j'ai 22 ans, je ne suis plus etudiante, et actuellement a la recherche d'un emplois.
    je vis seule avec ma mere depuis le divorce de mes parents (j'avais 5 ans).
    mon pere n'a versé de pension que de tremps en temps, quand il voulait ,
    pendant les 5 premieres années suivant le divorce, puis la pension lui a ete deduite de son salaire, par la suite.
    (ma mere ne pouvant pas subvenir seule a mes besoins a ete obligée d'avoir recours a la justice)
    jusqu'a l'année derniere, il payait encore, vu que j'etais etudiante.
    il a continué cette année, alors que je ne travaillais pas,
    et a decidé, soudainement, d'arreter, il y a un mois et demi, sans prevenir.
    il me faut preciser que ma mere est sans emplois, au chomage donc. moi aussi.
    or, sans la pension, nous ne pouvons pas actuellement subvenir a nos besoins.
    de plus , j'ai passé mon permis cette année, ce qui nous a couté 1500 euros,et mon pere n'a en aucun cas l'intention de participer a ces frais.
    ce que je voudrait savoir, c'est: a t il le droit d'arreter de verser une pension, sans "preavis", nous laissant ainsi dans une situation tres difficile toutes les 2????
    que puis je faire?
    je doit preciser qu'il est remarié ( peut etre celà a t il une influence?!).
    je remerci de tout coeur ceux qui me repondront. je ne sais pas quoi faire, je n'ai aucune nouvelle depuis, n'ose pas lui en donner (il peut etre tres agressif sur ces sujet là).
    n'y a t il aucun recours possible?
    a t il le droit de faire ca?
    merci d'avance


  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'article 203 du code civil dispose que les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Aucune limite d'âge n'est précisé de sorte que cette obligation en s'éteind pas par la majorité.Toutefois cette obligation doit être réciproque pour les deux parents.
    De plus, le parent n'ayant pas les moyens de subvenir aux besoins de l'enfant peut échapper à son obligation d'entretien.

    Toutefois, les parents n'ont pas à subvenir aux besoins des enfants majeurs, sauf à leur fournir une aide financière pendant leurs études. C'est ce qui résulte d'une arrêt de la cour de cassation du 30 septembre 2002 :un parent ne peut être obligé de subvenir aux besoins d'un enfant en mesure de subvenir lui-même à ses besoins, c'est à dire en âge de travailler(www.net-iris.com/publication/justice/document.php3?document=41 6)

    En conséquence, la meilleur solution reste encore pour vous de trouver un emploi et pour votre mère de demander le rmi.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis d'accord avec Kakou. Puisque vous dites que vous receviez votre pension après saisie sur salaire, seul le juge aurait pu autoriser l'employeur de votre père à arrêter les versements, et ce n'est pas votre père qui en a décidé ainsi. N'étant plus étudiante et majeure, la créance est éteinte car vous pouvez subvenir seule à vos besoins

    Bonne chance...

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Nanneka !

    Cela est vraiment étrange, les similitudes sont frappante. Mon fils va avoir 23 ans cette annèe. Il avait 5 ans quand j'ai divorcé. Cependant, j'ai toujours payé une pension, jusqu'au jour ! (n'ayant plus de nouvelle,car sa mère avait une emprise sur lui) je sois mis en justice par mon fils et condamné à payer une pension de 450 €. Depuis peu et sans nouvelle depuis plus de 5 ans et après avoir suspendu la pension avec l'accord du Juge des Affaires Familiales, celui-ci me fait saisir mon salaire et se retrouve à Montréal en Art et science au lieu d'être à Paris en Langues Orientales. Du coup, aujourd'hui on me saisie 465 € avec une famille de trois enfants. Voici d'un soit disant fils une belle part d'égoïsme !!!!!!!!!!!!!

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,

    cela m'étonne, d'entendre un père parler ainsi de son fils.

    j'espère que vous êtes altruiste et bienveillant et que vous êtes donc un exemple pour votre fils.

    bonne soirée,
    M

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Le bien être des autres !! Ah ! c'est facile, mais les autres; c'est aussi mes trois autres enfants à qui je suis obligeais de dire non car le grand frère vite le compte.

    De plus altruiste ne doit pas être connu des Juges, vu que quand vous accordez une pension, vous devez veiller à que celle-ci n'empêche pas la construction d'une nouvelle famille. De plus cette pension avait pour but de payer une partie de son appartement à PARIS. A MONTREAL, il en a pas besoin vu qui est chez la tante de mon ex-épouse. Pour terminer, je n'ai jamais été contre payer une partie de ses études, mais se montant est trop élevé.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Mon mari et moi sommes aussi dans une situation un peu difficile et c’est très compliqué à obtenir une réponse claire. J’espère quelqu’un entre vous puisse nous aider.

    Mon mari a une fille de son 1er mariage et elle va avoir 18 ans en septembre. Elle passe au moment ses examens pour le CAP.
    Nous supposons que avec un CAP elle pourrait gagner sans autre sa vie (elle est logé chez sa mère).
    Notre question est maintenant : Si elle veut continuer sa formation (brevet ou similaire), est que mon mari doit continuer à verser la pension alimentaire (400.-€) ou est qu’il peut au moins diminuer le montant ????

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/06/2007 à 16h35. Motif: Typo

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Si elle a son CAP, elle peut avoir du travail. Quoi que, on peut même trouver du travail sans diplôme. Du coup, si elle a un travail elle n'a plus besoin de pension;

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour la réponse,
    mais si elle ne veut pas travailler mais continuer une formation (pourtant elle pourrait gagner l'agent) est que mon mari doit continuer à payer la PA??

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Tout dépend ce qui est noté sur l'ordonnance.
    Mais ce n'est pas le fait qu'elle pourrait subvenir a c besoin, mais le fait qu'elle subvienne a ses besoins.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour la réponse, Gwendolinne,

    alors si j'ai bien compris, elle a le droit de rien faire (le fait qu'elle subvienne a ses besoins) même si elle pourrait travailler ayant le CFC. Jusqu'a quelle age elle peut faire des études, dont l'obligation de payer termine définitivement????

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    L'obligation de payé la PA ne se termine pas avec l'arrêt de études... Si elle n'a pas de job et bien la PA court. Donc encore plus si elle poursuit des études. Et il faut bien se dire qu'un CAP maintenant n'apporte pas grand chose, donc il y a de grande chance qu'elle continu. Imagine si elle entreprend médecine...

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Re-bonjour,

    bof, alors pourquoi dans les textes de loi ca parle toujours que la pension est à payer jusqu'à la majorité??
    Elle n'est pas vraiment doué (à peine la moyenne) peut-être ça s'arrete quand même avec un CAP .

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Cependant, si votre mari paye par désicion de justice, il faut saisir la juge aux affaires familiales. Car si le diplôme qu'elle a obtenu suffit pour obtenir un emploi, la juge donnera un terme à cette pension.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos reponses, en fait il faut passer par la justice. Si j'ai bien compris chaque cas est jugé individuellement. Il n'existe alors pas une loi ou on peut bien lire le reglement pour la PA ?????

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Je pense que jusqu'aux 18 ans, on parle de pension alimentaire et après 18 ans, d'obligation alimentaire et d'entretien des parents envers les enfants.
    Mon mari sponsorise depuis des années son fils qui ne fait aucune étude et qui ne va quasiment jamais à l'ANPE car il ne veut pas travailler non plus (comme il n'est pas indemnisé du fait qu'il n'a jamais travaillé, on ne le convoque pas). Le discours du JAF est le suivant : "il faut réfléchir avant de faire des enfants" (traduction : c'est un dû, vous n'avez qu'à payer)... J'espère que quand son fils aura 25 ans, mon mari pourra arrêter de payer mais si l'enfant ne fait pas spontanément une demande de RMI, ma grande crainte est qu'il ne doive continuer à payer encore...
    Souvent, les ex encouragent les enfants dans cette voie là pour se venger de l'ex conjoint qui n'a pas la garde et qui doit donc continuer à payer une pension d'entretien ad vitam aeternam...

  17. #17
    Shintoku
    Visiteur
    Bonjour et bienvenu au club .........................
    Pour le RMI, j'ai entendu récement qu'avant qu'il ne soit accordé, une enquête serait effectuée pour savoir si les parents ne pourraient pas subvenir aux besoins de leur enfant. Alors, dans les mois à venir, ce n'est pas gagné ! Il semble que la volonté du gouvernement pourrait être de faire entretenir les enfants par les parents afin que ces "petits" ne soient plus à la charge de l'état. Alors, là, je crois que si cela se fait, on est très très mal partis. S'ils ne veulent pas travailler, on les aura à charge jusqu'à la fin de notre vie...... et après, ils auront notre héritage (enfin, ce qu'il en restera !) Je recherche la confirmation de ce bruit de couloir !

  18. #18
    Pilier Cadet

    Infos >

    Il faudrait aller voir sur les site des Caf et organismes payeurs ...

    Tout ça c'est plus qu'inquiétant !!!

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Gafi Voir le message
    Merci pour vos reponses, en fait il faut passer par la justice. Si j'ai bien compris chaque cas est jugé individuellement. Il n'existe alors pas une loi ou on peut bien lire le reglement pour la PA ?????
    Pour connaitre la loi sur la pension alimentaire il faut se référer au livre I du code civil à partir de l'article 372. Pour ce qui est de la pension alimentaire de l'enfant majeur, le parent n'ayant pas la garde doit la payer même si l'enfant est majeur et s'il ne travail pas.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos conseils, j'ai encore des questions:

    Est-ce que la PA peut être versée sur le compte de l'enfant majeur même s'il habite encore chez sa mère? Et est-ce que le père peut revoir la PA avec l'enfant direct après sa majorité puis éventuellement la déduire, selon accord avec l'enfant?

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    à la lecture de vos plaintes, certainement fondées par ailleurs, je tiens tout de même à vous rappeler 2 ou 3 faits objectifs :

    la majorité des enfants "pauvres" (calcul fait selon des cirtères très froids et objectifs) sont des enfants de familles dites "monoparentales".

    les mères de familles isolées ayant la garde de leurs enfants constituent une partie très importante des "travailleurs pauvres" et ce ce qu'on appelle "personnes en situation de précarité".

    ces mères isolées et leurs enfants sont également très surreprésentées parmis les bénéficiaires des minimum sociaux et des prestations du type "resto du coeur"

    libre à vous de croire que ce type de comportement est uniquement dicté par la paresse et le désir de vivre aux crochets et de nuire à leurs anciens compagnons

    personnellement je n'en crois rien, je ne suis pas une "maman isolée" mais le chiffres parlent d'eux mêmes hélas....

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    je ne pense pas qu'ici au forum il s'agit de trouver des conseils pour ne pas soutenir un enfant. C'est normale et à faire avec plaisir.
    Mais un enfant majeur qui ne veut pas travailler ou une mère qui veut la PA pour ameliorer ses besoins, c'est pas juste non plus!
    Je m'adresse au forum pour avoir des conseils, trouver des solutions sans s'adresser à un avocat et sans passer par la justice afin que mon mari garde un bon contact avec sa fille du 1er marriage!!

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Oui Gafi, vous pouvez verser la pension directement sur le compte de l'enfant mais il faut demander la permission au JAF (si cette décision n'est pas officialisée, la mère pourrait vous accuser de ne plus verser la pension si c'est elle qui est censée la percevoir). Et seul le JAF peut entériner une baisse de la pension. Si vous diminuez le montant sans faire entériner la chose, la mère ou le fils pourrait porter plainte contre vous. Toute décision doit passer devant le JAF. LUI SEUL peut décider d'une quelconque modification du montant ou des modalités de paiement de la pension.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui la pension peut-être versée sur le compte de l'enfant majeur mais il faut passer devant le juge pour rendre cela légal, il en est de même pour tout changement concernant la PA car en cas de mésentente avec le père concernant une modification de celle-ci "à l'amiable", vous n'aurez aucun recours juridique. Il vaut donc mieux faire ça légalement c'est plus sure!

  25. #25
    Membre

    Infos >

    moi la seule chose que je voudrait dire c'est qu'il est quand meme impensable que les procedures soient si compliquees.toujours devoir utiliser le mot tribunal , juge ne pourrait-on pas utiliser le systeme du juge de proximite ou quelque chose du genre , on a l'impression que tout le monde est dans le meme sac.les criminels les correctionnelles les petits delits et au milieu les parents qui divorcent.
    en attendant , prenez conseil aupres de professionnel et armez vous de patience

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] pension alimentaire versée à un enfant majeur, frais de transports de l'enfant pour le lycée ??
    Par domibye64 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 63
    Dernier message: 18/09/2014, 21h09
  2. [Vie commune, Rupture] pension alimentaire pour enfant majeur étant en contrat de professionnalisation
    Par Estelle1204 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 15
    Dernier message: 10/08/2014, 10h29
  3. [Vie commune, Rupture] demande de pension alimentaire pour enfant majeur a la charge de ma mère
    Par Andrea1970 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/11/2006, 20h29
  4. [Parents et Enfants] Pension alimentaire pour enfant majeur
    Par Scenic75 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/11/2005, 13h07
  5. [Parents et Enfants] pension alimentaire pour enfant majeur non scolarisé
    Par Supermamix dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/11/2004, 11h35