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Discussion : Usufruitier veut vendre. Refus nus-propriétaires possible?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Si l'usufruitier veut vendre et trouve tous les arguments pour justifier sa requête, est ce que les nus-propriétaires peuvent refuser? Dans ce cas, que se passe-t-il?

    Par ailleurs, si l'usufruitier propose de racheter les parts des nus-propriétaires, ces derniers peuvent-ils imposer leur prix (valeur vénale)?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior

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    L'usufruitier les nus propriétaires disposant de droits différents et distincts, aucune indivision n'existant entre l'un et les autres, l'usufruitier ne peut en aucun cas être contraint de céder ses droits.
    Si ce dernier acquiert les droits en nue propriété, les nus propriétaires seront soumis à l'impôt sur la plus value.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Junior

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    Alors est-ce que l'usufruitier peut vendre le bien immobilier sans l'accord des nus-propriétaires?

    Merci d'avance de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Junior

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    L'usufruitier ne peut que vendre ce qu'il possède : son usufruit, que personne ne lui achetera.
    DETHAU

  5. #5
    Pilier Junior

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    Pouvez vous préciser les droits de chacun?
    En particulier l'usufruit provient-il d'une succession et plus particulièrement d'un bien de communauté ou de bien propre?

    L'usufruiier n'est-il pas aussi pleinement propriétaire d'une part du bien?

  6. #6
    Membre Junior

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    La succession est terminée et l'usufruitier est le conjoint survivant qui a donc reçu le bien par succession. Il sait qu'il obtiendra 30% de la valeur de la vente jusqu'à l'âge de 80 ans (ou 81?). Il en a 78 actuellement. Les enfants sont nus-propriétaires et il y en a 5.

    Sa démarche actuelle est d'expliquer à chaque enfant que pour x nombre de raisons il voudrait vendre pour prendre sa part et s'installer ailleurs.

    Ma question: a-t-il réellement besoin de l'accord de tous les 5 enfants pour vendre le bien ou simplement d'une majorité?

    Les enfants peuvent-ils imposer l'acheteur le "plus offrant"? Les enfants savent qu'ils auront de la plus value à payer puisque ce n'est pas leur résidence principale.

    Fiscalement, est-ce un problème pour les enfants si la vente intervient peu de temps après la fin de la succession (3-9 mois, par exemple?).

    Merci d'avance.

  7. #7
    Pilier Junior

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    S'agissant d'un bien de communauté, il y a une indivision sur la nue propriété et l'usufruitier qui est aussi nu-propriétaire peut réclamer le partage de la nue-propriété.


    Il faut l'accord de l'ensemble des parties (usufruitier et nu-propriétaires) pour vendre à l'amiable le bien. Les autres nue propriétaires pouvant racheter sa part.Si aucun accord à l'amiable n'intervient l'immeuble sera vendu aux enchères.


    Par ailleurs, la répartition du prix fait référence au barème fiscal qui n'est pas obligatoire (cf nombreux posts sur le sujet). Il convient de se mettre d'accord dès la mise en vente de la répartition entre usufruitier et nu-propriétaires.


    Si la plus value est conséquente, l'Admistration Fiscale considèrera que les estimations de la déclaration ont été insuffisantes et réclamera les droits de successions correspondants avec des pénalités et intérêts de retard.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonsoir!

    Voilà une discussion qui s'éternise uniquement, parce que son initiateur n'a toujours pas répondu à la question simple que posait Denis, à savoir "L'usufruitier est-il également, pour une part, pleinement propriétaire du bien en question ou n'est-il qu'usufruitier ?.

    Si vous n'apportez pas de réponse à cette question simple, dans 10 ans , les choses n'auront pas avancé d'un cm !
    Dernière modification par Protis ; 01/05/2006 à 21h20.

  9. #9
    Membre Junior

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    Il n'est qu'usufruitier.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bon ! Voilà enfin une information qui va faire avancer , et même , clore la discussion : l'usufruitier ne peut absolument pas contraindre les nus-propriétaires à vendre. L'usufruitier a le droit d'occuper ou de louer le bien et rien d'autre. En revanche, s'ils le souhaitent, les nus-propriétaires peuvent racheter son droit d'usufruit à l'usufruitier, si celui-ci, bien sûr est d'accord pour le vendre ; ils deviennent alors pleinement propriétaires du bien . De même, les nus-propriétaires peuvent vendre leur part dans le bien à l'usufruitier à un prix à leur convenance , en rapport avec le marché.
    Dernière modification par Protis ; 02/05/2006 à 14h46.

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