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Discussion : Probleme avec la curatrice

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ma soeur est sous curatelle renforcée et a de sérieux problèmes avec sa curatrice.
    Elle voudrait savoir si les frais médicaux sont compris dans l'argent de vie qui lui est alloué chaque semaine comme vient de lui annoncer sa curatrice et contrairement à ses précédents dires lors des 2 visites faites à son domicile ?
    La curatrice refuse en effet de rembourser les frais médicaux à ses différents prestataires (ophtalmo, podologue, etc...).

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pour un majeur sous curatelle, il doit avoir une couverture sociale compléte, donc régime obligatoire + mutuelle. Ce systéme rembourse donc les soins base Secu ou plus. Mais il n'en est pas de même pour les soins extra, par le pédicure, les lunettes à charge du patient.

    Les dépenses de ce Mr doivent s'accorder avec ses recettes. Et il est logique que la curatrice refuse temporairement de régler les dépenses, lorsque ce protégé fait des dépenses inconsidérées, ou tout au moins dépassant son budget, à plus forte raison sans consulter sa curatrice.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Dans le cas présent, ma soeur ne faisant aucune autre dépense de santé qu'une pédicure à 30 € deux fois l'an, c'est surtout la volteface de la curatrice qui pose problème.
    Je suis quand même étonnée que des frais de lunettes, par ex, ou de prothèse dentaire, soient à déduire de son argent de vie lequel comprend son alimentation, entretien, habillement, réparations dans la maison, changements gros électro-ménager, frais de voiture, pharmacie non remboursée, loisirs et vacances, téléphone, c'est dire qu'il ne lui reste plus grand chose à la fin du mois sur cette somme hebdomadaire.
    Dans la mesure où son compte est par ailleurs largement créditeur, la 1ère demande de la curatrice que ma soeur lui envoie TOUS ses frais médicaux (j'étais présente) semblait logique.
    Merci quand même.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si son compte est largement créditeur, donc peut supporter qq dépenses supplémentaires, essayez un dialogue constructif...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour réponse
    Là est le problème ! Aucun dialogue possible. Beaucoup d'erreurs commises par cette curatrice (10 mois pour avoir carte retrait, compte de retrait non approvisionné régulièrement d'où 7 semaines sans un sou, compte courant à découvert pour non virement du Livret A sur CCP (appel de fonds ravalement) d'où frais d'impayés pour rejet de prélèvement automatique, retard dans paiement charges appartement d'où frais de retard, etc, etc,).
    Déjà essayé changement curatrice avec Juge Tutelles mais rien à faire. ("l'erreur est humaine" sic).
    Aucune réponse à mes mails, ne répond pas au téléphone.
    Et maintenant cette nouveauté : plus de frais médicaux remboursés.
    Je voulais juste connaître le cadre légal à ce sujet et savoir comment agir autrement que par le biais du Juge des Tutelles. Encore une fois merci de consacrer un peu de temps à me répondre.
    Dernière modification par maera ; 18/11/2012 à 17h36.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Est ce une curatrice salariée, membre d'une association ? Auquel cas il y a une hiérarchie... Ou une curatrice privée ? Dans les deux cas, pourquoi n'étes pas vous volontaire pour l'assumer ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Il s'agit d'une curatrice privée.
    Depuis 2008, date de mise sous curatelle de ma soeur, j'ai été sa curatrice pendant 3 ans sans aucun problème car ma soeur vit avec moi en indivision dans l'appart de nos parents jusqu'à un changement de Juge des Tutelles qui a refusé le changement des vieilles fenêtres de l'appart et a estimé qu'il y avait confusion de patrimoine, malgré les nombreux remboursements par virement que je faisais (charges pour l'appartement : taxes, charges copropriété,électricité, gaz etc..) car elle est indivisaire principale. Après 6 mois de courriers et d'envois de multiples justificatifs et de tableaux de comptes, , la Juge m'a retirée la curatelle et a nommé cette curatrice qui a causé bcp de probl à ma soeur depuis sa nomination, fin mai 2010.
    Ma soeur a dû attendre plus de 10 mois avant d'avoir sa carte de retrait laquelle n'a pas été approvisionnée régulièrement, elle est restée 7 semaines sans un sou et j'ai dû assumer sa part et la mienne pendant toute cette période (je n'ai pas une pension importante), elle ne recevait aucun relevé de comptes, son salarié (APA) était payé plus d'irrégulièrement (tous les 2 ou 3 mois, à n'importe quelle date du mois) elle n'était pas avertie des AG des copropr de notre immeuble. Nous n'avions aucun échéancier, la curatrice ayant tout fait transférer sous son nom, et, devant en régler une partie, je n'avais aucun moyen de vérification. (elle s'est trompée plusieurs fois dans le décompte des charges)
    Devant la mauvaise volonté évidente de cette curatrice qui ne répondait ni à nos mails, ni à nos courriers, ni au téléphone, nous avons pu obtenir une audience en juin dernier devant une nouvelle Juge des Tutelles qui a estimé que je faisais de l'acharnement contre la curatrice et m'a demandée de "lui faire confiance" à charge pour la curatrice d'"être plus vigilante" dans ses comptes et "régulière dans ses envois de relevés de compte". Elle me demandait toutefois de lui signaler tout nouvel incident.
    Depuis, outre des incidents mineurs, il y a eu ce découvert sur le CCP de ma soeur, la curatrice ayant fait plusieurs chèques importants sans consulter le solde du CCP. Une partie de l'argent que j'avais placé sur le Livret A de ma soeur devait servir à couvrir les frais de ravalement (je règlerai le dernier appel de fonds correspondant à ma part en janvier 2013) mais la curatrice a cru bon de ne pas transférer l'argent nécessaire pour le 1er appel de fonds et le compte de ma soeur s'est ainsi retrouvé à découvert et a dû supporter des frais de rejet et des frais pour paiement en retard dont elle n'était pas responsable.
    De plus, d'après les relevés de compte qu'elle envoie tous les 2 ou 3 mois, nous nous sommes aperçues qu'elle utilise le compte de retrait d'argent de vie (Livret d'épargne) pour régler certaines factures dont ma soeur n'a pas toujours l'explication, les chèques ne mentionnant aucun ordre, ce qui fait qu'elle jongle sans arrêt entre le CCP et le compte de retrait en procédant à des virements de l'un à l'autre et vice versa lorsqu'elle doit faire des chèques ou pour les prélèvements automatiques. Ce qui fait que ma soeur n'a plus aucun moyen de savoir combien d'argent elle possède sur ses comptes.
    Enfin, lors des 2 visites de la curatrice à notre domicile, en nov 2011 et mars 2012 (suite à nos courriers à la Juge des Tutelles), où étaient présents mon fils et notre nièce), celle-ci nous avait clairement enjoint de lui envoyer toute facture concernant les frais médicaux de ma soeur quels qu'ils soient, (nous avions même demandé des précisions !) ce que nous avons fait lorsque ma soeur a consulté sa podologue en mai et en octobre dernier (nous avons dû joindre à nouveau la facture du mois de mai restée impayée à celle du mois de novembre).
    C'est alors que ma soeur a eu la désagréable surprise d'avoir une lettre de sa curatrice lui déclarant que "il avait été convenu que les frais médicaux étaient pris en compte dans les 150 € hebdomadaires je vais honorer les honoraires de la podologue afin que cela ne perturbe pas les soins futurs mais à l'avenir elles seront à imputer sur l'argent de vie".
    Ce qui est en totale contradiction avec ses précédents propos.
    Ma soeur a un besoin urgent de nouvelles lunettes de vue (cassées) et pour lire et compte-tenu de tout ce qui est déjà compris dans les 150 € hebdo, (déjà énuméré) cela lui est impossible de financer en plus ses soins médicaux. Surtout si, dans l'avenir, elle a des soins dentaires ou autres à faire ! Elle a une mutuelle complém santé mais dont les rembours ne couvrent pas, loin s'en faut, la totalité de ces dépenses.
    Elle perçoit cependant une retraite suffisante pour que sa curatrice les prenne en charge sur son CCP hors de son argent de vie.
    Je voulais donc savoir, dans un cadre légal, si d'une part, les frais médicaux faisaient également partie de l'argent de vie et d'autre part, savoir quels peuvent être les recours contre cette curatrice voire contre la Juge qui a balayé d'un geste de la main tout ces incidents dont ma soeur a souffert et continue à pâtir. (elle a même dû prendre des somnifères, tout ceci la rongeant intérieurement).
    Merci.
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 19/11/2012 à 21h53. Motif: anonymisatrion ! pas de nom MERCI !!

  8. #8
    Pilier Junior

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    Vous ne pouvez que constater les faits, les porter à la connaissance du juge, et lui demander de faire un autre choix de curatrice. Ou envisager, si cela est possible eu égard aux circonstances, de faire lever la curatelle. Notez que la personne protégée peut demander des comptes annuels et les faire commenter très précisément, notamment si des frais restent imprécis, y compris avec l'analyse des chéques via la banque.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse très rapide.
    tout cela a déjà été fait. Nous avons demandé un changement de curatrice et la juge nous a déclaré que "l'erreur était humaine". A quoi mon fils lui a demandé ce qu'aurait fait ma soeur sans argent pendant 7 semaines si nous n'avions pas été là. Réponse de la juge : "Je ne sais pas".
    Elle n'a rendu aucune ordonnance (depuis juin 2012) et donc nous ne pouvons faire appel d'aucune décision.
    Cette audience n'a servi à rien si ce n'est qu'à renforcer la position de la curatrice qui, depuis, continue comme par le passé sans être inquiétée le moins du monde !
    Je pense effectivement à faire lever la curatelle ou tout du moins changer la curatelle renforcée en curatelle simple mais je ne connais pas les psychiatres experts qui sont sur la liste fournie et je ne sais vers lequel me tourner; (je suis prête à prendre en charge l'expertise)
    En attendant, devant l'urgence concernant les frais médicaux, j'essaie de trouver des textes "légaux" qui concernent l'argent de vie et ce qu'ils comportent au juste.
    Nous allons quand même envoyer la facture de l'opticien à la curatrice, à qui nous avons signalé ses contradictions, sans réponse de sa part bien entendu, et en cas de refus de payer, peut-être demander à la juge de trancher. Qu'en pensez-vous ?
    Je songeais également éventuellement démarrer une procédure à l'encontre et de la curatrice, et de la juge des tutelles, mais je ne sais pas si ma soeur peut consulter un avocat dans ce cas. Doit-elle supporter les honoraires sur son argent de vie ou est-elle autorisée à faire appel à sa curatrice (qui ne sera forcément pas d'accord) , ou dois-je prendre tous les frais à ma charge ? De plus, cette procédure ne risque-t-elle pas d'être longue et risquée ?
    De plus je ne connais pas d'avocat spécialisé en droit de la famille et des tutelles majeurs et qui ne soit pas hors de prix.
    Je retiens que ma soeur peut faire commenter les comptes annuels, mais les comptes de gestion restent très globaux et les différents frais n'apparaissent pas de façon précise. Dans la mesure où la curatrice lui envoie régulièrement ses relevés de compte et que c'est ainsi que nous avons relevé ces "flous", ma soeur peut elle demander des explications ? Doit-elle passer par la juge pour espérer avoir une réponse de la curatrice ?
    Voilà encore une masse de questions. Merci encore une fois car nous nous sentons vraiment perdues et ma soeur se fait bcp de soucis et a même dû commencer à prendre des somnifères.
    Bien à vous.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour Maera.

    Je comprends tout à fait l'inquiétude que vous avez par rapport à la négligence de la curatrice de votre sœur, et l'attitude je m'en-foutiste du juge des tutelles.
    Je rencontre les mêmes problèmes avec ma curatrice, et ne sait absolument pas quoi faire, comme vous...

    Peut-être demander une curatelle simple et prendre un avocat, mais vu comment a réagi la juge des tutelles précédemment, je ne sais pas si ça fonctionnerait.
    Sinon il existe l'association française contre les abus tutélaires, qui peut peut-être vous aider, c'est l'AFCAT. Je leur ai envoyé un courrier car il n'y a pas de téléphone, mais je ne sais pas si elle existe encore malheureusement...
    Allez voir aussi le site de l'AFPAP, ils parlent des abus tutélaires, qui malheureusement sont nombreux et impunis.

    Bon courage dans vos démarches.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse et des adresses qui seront utiles.
    La curatrice a fini par renoncer et a demandé à être remplacée. Une nouvelle curatrice a donc été nommée qui, dès la 1ère visite, m'a fait comprendre que les "désagréments" précédents (comptes à découvert, agios et autres) étaient également susceptibles de se produire avec elle (elle a "tellement" de "personnes fragiles" sous son aile) et qu'elle considérait tout cela comme "des dommages collatéraux" (sic !). Elle n'enverra à ma soeur que la copie des comptes annuels de gestion qu'elle remet à la Juge et quand on sait que la Juge, débordée de dossiers, n'en vérifie qu'un sur 50 voire plus ....
    Je suis absolument écoeurée par ces soit-disant curateurs ou tuteurs qui ne font cette profession que pour l'argent que cela leur rapporte et ne considère les personnes protégées que comme des dossiers et rien de plus.
    Il n'existe aucun diplôme, aucune compétence juste un vague stage dans lequel on leur apprend bien à se méfier avant tout des familles et à repérer les "maltraitances" ce qui a bon dos pour intervenir dans leur vie privée.
    C'est un vrai problème de société car les personnes protégées sont absolument sans défense et dans la plupart des cas, seules.
    Merci pour votre soutien.
    Pour transformer une curatelle renforcée en curatelle simple, il faut d'abord que vous alliez consulter un expert psychiatre en lui expliquant votre demande (liste disponible au greffe du tribunal d'instance) qui rendra un rapport d'expertise lequel sera examiné par la Juge des Tutelles qui sera alors la seule en fin de parcours à décider de l'allègement de la curatelle ou pas. En cas de refus, il vous sera possible de faire appel dans les 15 j de la décision devant le Procureur de la République de votre Tribunal.
    Bon courage pour vous également.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Merci, tout comme vous je suis écoeurée. Peut-être que la solution serait de monter une association de victimes ou de familles de victimes d'abus tutélaires, car beaucoup de personnes se plaignent, et d'aller manifester dans la rue, d'écrire à des journalistes, d'écrire au président ou à des ministres, je ne sais pas trop, en fait ça demanderait beaucoup d'organisation et de travail...

    Vous savez, ma curatrice est une ancienne avocate, et je me demande pourquoi une ancienne avocate en vient à devenir curatrice, car c'est plus prestigieux et plus rémunérateur d'être avocate que curatrice, non?

    Bon courage à vous et votre sœur.

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par maera Voir le message
    Pour transformer une curatelle renforcée en curatelle simple, il faut d'abord que vous alliez consulter un expert psychiatre en lui expliquant votre demande (liste disponible au greffe du tribunal d'instance) qui rendra un rapport d'expertise lequel sera examiné par la Juge des Tutelles qui sera alors la seule en fin de parcours à décider de l'allègement de la curatelle ou pas. En cas de refus, il vous sera possible de faire appel dans les 15 j de la décision devant le Procureur de la République de votre Tribunal.
    Bon courage pour vous également.
    Faux : les psychiatres n'ont plus, de longue date, le monopole de ces expertises et c'est heureux. Il existe certes une liste composée de médecins dits "experts" que vous pouvez consulter au greffe des tutelles. Faut il dire que le curateur émet aussi un avis sur le projet de levée de la mesure de protection ?

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