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Discussion : Succession entre Père et enfant d'un premier mariage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J’ai une question concernant la succession.
    Mon beau-père est né d’un premier mariage, il n’a jamais connu son père, ses parents ayant divorcés lorsqu’il était bébé. Son père l’a reconnu. Il a payé une pension alimentaire a sa mère jusqu’à sa majorité.
    Son père s’est remarié et il a eu un autre enfant.
    Nous avons appris que son père était décédé il y a 10 ans et sa femme est décédée l’an dernier.

    La question est la suivante : est-ce normal que mon beau-père n’est pas été contacté pour une succession ? Est-ce qu’il y a un obligatoirement une succession devant notaire après un décès ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non ça n'est pas normal que votre beau-père ait été écarté, s'il y avait un bien immobilier il y a eu passage devant notaire. Par contre s'il n'avait pas de bien immobilier ça a pu se régler directement entre ceux qui étaient présents.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Imaginons qu'il n'y avait pas de bien immobilier, quel recours a t-il?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Même si un bien immobilier existe, aucune loi n'oblige les héritiers à s'occuper du traitement de la succession. Donc si personne ne contacte le moindre notaire, eh bien il ne se passe rien (et bien sûr la mutation de propriété du bien immobilier ne se fait pas non plus).
    Et si en outre il n'y a pas de bien immobilier, ceux qui sont présents peuvent régler l'affaire entre eux. Ils doivent toutefois, si les sommes ne sont pas trop minimes, avoir au minimum un certificat d'hérédité, délivrable en mairie, voire un acte de notoriété, qui aura pu être fait sans indiquer le premier enfant, si ceux qui ont établi le document ont pensé que les informations fournies étaient suffisament fiables pour ne pas suspecter l'existence d'un héritier oublié.
    Puisque le décès date de 10 ans, je pense que la prescription pour les successions qui s'applique est celle de 30 ans.
    Mais avant d'agir, il faudrait voir si le jeu en vaut la chandelle, donc essayer de déterminer le patrimoine et la richesse du défunt.

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