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Discussion : Droit des papas victimes d'éloignement géographique volontaire?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à toutes et à tous.
    J'ai 34 ans, la mère de ma fille en a 30 et notre fille 5ans et demi.
    Séparé depuis 3 ans et demi, une résidence alternée a duré 2 ans , puis en appel la maman a réussi à la faire annuler.
    Depuis qu'elle a obtenu la garde de notre fille , nos relations se sont dégradées (je ne pense pas en être le fautif étant donné que mes droits de visite étaient soumis au bon vouloir de la maman et devait donc tout faire pour apaiser les tensions pour espérer voir ma fille un peu plus que le minimum). Alors qu'un large droit de visite m'était promis, je n'en ai jamais vu la couleur
    Voyant celà,j'ai vendu mon logement et entrepris un rapprochement géographique pour recommencer une RA car la maman était partie vivre à 35 kms de notre ancien logement.
    J'ai été débouté de ma demande. J'ai fait appel.
    Une fois nos dossiers clos(en mai), j'ai reçu une lettre recommandée m'informant du déménagement de la mère de ma fille à + de 100kms pour aller vivre avec son nouveau conjoint . Mon avocate a réussi à à faire réouvrir nos dossiers pour en modifier le contenu suite au nouvel évènement qu'elle créait.
    J'ai été averti moins d'une semaine avant la date effective de son départ, la petite était déjà radiée de son école et inscrite dans une nouvelle (je n'ai obtenu les coordonnées de cette école que par le biais de mon avocate), et elle avait demandé à être mutée dès février . Tout était donc préparé depuis des lustres et elle a "oublié d'en parler" à la 1ère constitution de son dossier. elle ne fait évidemment aucune proposition pour que je passe un minimum de temps avec ma fille à part le minimum syndical et me fait passer pour un inconscient qui en pense qu'à lui et non au bien-être de SA fille.
    J'ai pour ma part demandé un transfert de résidence, ou au minimum 3we sur 4 et à ce que la maman vienne chercher notre fille le dimanche soir à mon domicile car je veux conserver un minimum de lien avec les personnes de son environnement scolaire.

    La cour a refusé d'avancer l'audience avant la rentrée scolaire ( maintenue au 8 novembre ).

    Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir qq chose à part la réévaluation de la PA?

    J'ai une trouille bleue de ce qui va se passer....

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il est peu probable qu'un Juge accepte de rechanger votre fille d'école et faire + de 200km 3WE sur 4 est assez lourd pour une enfant de cet âge. Ces éléments risquent fort d'influencer la décision du Juge.

    De votre côté, il est indispensable de mettre en avant votre déménagement pour vous rapprocher de votre fille et l'éloignement géographique de sa mère + radiation de l'école sans vous avoir consulté. Sans dénigrer la maman, appuyez bien sur le fait que vous n'avez pas eu le choix et que vous souhaitez avoir le maximum de contacts avec votre fille.

    Basez tout sur l'intérêt de votre enfant, mais malheureusement pour vous, dans ce même intérêt, il y a peu de chance qu'elle soit redescolarisée en milieu d'année.

    Qu'en pense votre avocate?

    Cordialement

    Just.
    Dernière modification par Just1justice ; 22/10/2012 à 09h23.

  3. #3
    Membre Junior

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    Ce qui veut dire que le parent gardien peut faire ce qu'il veut, comme il veut sans tenir compte de l'autre en toute impunité....

  4. #4
    Pilier Junior

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    Revoyez ma réponse précédente car j'ai balancé celle-ci incomplète suite erreur manip.

  5. #5
    Membre Junior

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    Elle pense que c'est inacceptable bien entendu, mais ne veut pas se prononcer......
    Je n'ai JAMAIS dénigré la maman. elle en revanche ne se prive pas , et avance tellement d'éléments sans le début d'une preuve que c'est rageant.
    surtout que ça toujours passe comme une lettre à la poste....

    ---------- Message ajouté à 09h34 ---------- Précédent message à 09h30 ----------

    Sans compter que c'est la 2ème fois qu'elle crée de la distance entre nos logement, la 3ème école et la 4ème nounou que notre enfant connait.....

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Si le parent gardien s'éloigne de l'autre, l'autre parent a alors la possibilité de demander un DVH élargi, c'est à dire des déplacements moins fréquents, mais plus longs..par exemple, la totalité des "petites" vacances scolaires et la moitié des vacances d'été. Ce n'est qu'un exemple aménageable, bien sûr.....

    Mais vous disiez "mes droits de visite étaient soumis au bon vouloir de la maman"....pourriez-vous préciser ceci SVP, car si la mère ne respecte pas votre DVH, elle se met juridiquement en tort !!!
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par sos papa Voir le message
    Elle pense que c'est inacceptable bien entendu, mais ne veut pas se prononcer......
    Je n'ai JAMAIS dénigré la maman. elle en revanche ne se prive pas , et avance tellement d'éléments sans le début d'une preuve que c'est rageant.
    surtout que ça toujours passe comme une lettre à la poste....
    Jusqu'au jour où à force d'appels, de procédures, elle va tomber sur un Juge qui va la remettre en place. Les pères de famille parviennent à obtenir la garde de l'enfant quand la maman choisit de s'éloigner géographiquement. Le changement d'école, d'environnement, de maison, l'éloignement des amis etc... sont des arguments solides qui permettent d'obtenir que l'enfant reste avec le papa qui lui ne s'éloigne pas.

    Le problème dans votre cas, est que la mère a agi sans vous consulter et que même si cet état de fait est retenu par le Juge, donner suite à votre demande incombera de nouveaux changements pour votre fille en pleine année scolaire et c'est là que vous risquez de ne pas obtenir gain de cause. A titre subsidiaire il est bien également de demander le maximum de WE et vacances mais là encore, c'est la petite qui se trouvera à avaler des km.

    Cela dit ce n'est pas gagné d'avance mais pas perdu non plus. Il est logique que votre avocate ne puisse se prononcer car il est impossible de prétendre ce que le Juge décidera. Même si vous avez un avocat, présentez-vous à l'audience. Avez-vous remis vos conclusions?
    Dernière modification par Just1justice ; 22/10/2012 à 10h12.

  8. #8
    Membre Junior

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    Mes we de garde devaient se faire en fonction de ses we de travail, mais elle n'avait aucune obligation de me fournir son planning.
    Pour le "fun" elle a déjà changé ses week-ends de travail et me suis rendu à l'école pour repartir sans la petite....
    Et comme elle avait promis un droit de visite très élargi, elle a eu l'air sympa, donc rien en lui a été imposé......

  9. #9
    Pilier Junior

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    Sans compter que c'est la 2ème fois qu'elle crée de la distance entre nos logement, la 3ème école et la 4ème nounou que notre enfant connait.....
    Mettez bien cet argument en avant. Visez toujours l'intérêt de votre fille.

    ---------- Message ajouté à 09h45 ---------- Précédent message à 09h44 ----------

    Citation Envoyé par sos papa Voir le message
    Mes we de garde devaient se faire en fonction de ses we de travail, mais elle n'avait aucune obligation de me fournir son planning.
    Pour le "fun" elle a déjà changé ses week-ends de travail et me suis rendu à l'école pour repartir sans la petite....
    Et comme elle avait promis un droit de visite très élargi, elle a eu l'air sympa, donc rien en lui a été imposé......
    Il est donc indispensable d'obtenir un cadre juridique sur ces DVH lors de la prochaine audience et ne pas accepter les promesses d'aménagement de la maman.

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Just1justice:la date limite de dépot de nos conclusions était le 19 octobre.
    Je trouve que ses conclusions n'ont ni queue ni tête: elle prétend avoir fait sa demande de mutation puis avance qu'elle en travaille plus pour s'occuper de sa fille, mais ne produit aucun papier assedic ou feuille de sécu pour arret maladie. Elle a recours à une assistante maternelle.
    Plus que ses revenus, je pense qu'elle essaie de cacher des contraintes professionnelles.
    Son avocat rapporte aussi des propos que la petite "aurait tenu" , sans aucune preuve non plus!
    Elle veut que la PA soit maintenue au même niveau,mais déclare que son conjoint a un logement de fonction, elle essaie de faire croire que je cache des revenus alors que je fournis toutes mes fiches de paie ainsi que celles de ma compagne (son conjoint ne fournit pas les siennes) et que c'est elle qui crée la distance.
    J'ai demandé à ce que la petite revienne dans son ancienne école.
    Dernière modification par sos papa ; 22/10/2012 à 10h16.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    "Il est donc indispensable d'obtenir un cadre juridique sur ces DVH lors de la prochaine audience et ne pas accepter les promesses d'aménagement de la maman."

    Ce que dit Just est très important....ne vous laissez pas berner par de fausses promesses...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par sos papa Voir le message
    Just1justice:la date limite de dépot de nos conclusions était le 19 cotobre
    J'ai demandé à ce que la petite revienne dans son ancienne école
    Et la maman demande bien entendu à garder sa fille et une réévaluation de la PA car elle l'aura à charge en totalité je présume?

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Just1justice:la date limite de dépot de nos conclusions était le 19 octobre.
    Je trouve que ses conclusions n'ont ni queue ni tête: elle prétend avoir fait sa demande de mutation puis avance qu'elle en travaille plus pour s'occuper de sa fille, mais ne produit aucun papier assedic ou feuille de sécu pour arret maladie. Elle a recours à une assistante maternelle.
    Plus que ses revenus, je pense qu'elle essaie de cacher des contraintes professionnelles.
    Son avocat rapporte aussi des propos que la petite "aurait tenu" , sans aucune preuve non plus!
    Elle veut que la PA soit maintenue au même niveau,mais déclare que son conjoint a un logement de fonction, elle essaie de faire croire que je cache des revenus alors que je fournis toutes mes fiches de paie ainsi que celles de ma compagne (son conjoint ne fournit pas les siennes) et que c'est elle qui crée la distance.
    J'ai demandé à ce que la petite revienne dans son ancienne école

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Finalement, tout ça peut être bon pour vous, car en général, les juges n'aiment pas qu'on se fiche d'eux en leur présentant des dossiers bricolés et pleins de contradictions...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  15. #15
    Membre Junior

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    Mouai....
    Ca fait 2 ans que ça marche comme ça pour elle, alors je ne vois pas pourquoi ça changerait. Même si on va passer devant une cour cette fois.
    Une des pièces de son dossier c'est...... une attestation écrite par son nouveau conjoint qui lui offre de belles promesses d'avenir.

  16. #16
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Les attestations faites de l'environnement familiale non pas grande valeurs auprés des juges!
    Vous nous dites que la mere a inscrit votre fille dans une nouvelle école, j'aimerais savoir comment elle a fait pour l'inscrire seule alors qu'il faut normalement votre accord car l'autorité parentale est conjointe!

    Cordialement

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Sur notre jugement, il est écrit que l'enfant est rattaché à la carte scolaire du domicile de la mère, mais ça valait pour le moment ou elle a récupéré la garde.
    Et comme elle a magnifiquement bien caché son projet de déménagement, je n'ai pas pu m'y opposer: ses conclusions (du mois de mai) ne présageaient en rien du fait qu'elle allait changer de région

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous n'étiez pas plus tenu qu'elle de présenter les revenus du nouveau conjoint mais bon tant pis.

    Et comme elle a magnifiquement bien caché son projet de déménagement, je n'ai pas pu m'y opposer: ses conclusions (du mois de mai) ne présageaient en rien du fait qu'elle allait changer de région
    Propos qui ont été soulignés je pense et j'espère dans vos conclusions. Je rejoins Tobias sur le fait que tout cela peut finalement être bon pour vous. Si par malheur pour vous vous perdez en appel, tout ce qui est consigné pourra vous servir par la suite. Piètre consolation sur le moment mais qui a son utilité dans le temps. Il y a des exemples...

    J'espère que vous reviendrez nous expliquer comment ça s'est passé et je vous souhaite bon courage

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Je joue la transparence totale , et prouve ainsi que je n'ai rien à cacher: et si l'honnêteté finissait par payer à un moment ou à un autre?
    Ne vous en faites pas, j'avais bien prévu de vous informer sur la suite des évènements, mais je passe dans un peu plus de 2 semaines et les délibérés d'un cour d'appel sont généralement assez longs!

    Merci à tout le monde pour vos réponses!

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    et si l'honnêteté finissait par payer à un moment ou à un autre?
    Je vous rassure, ça arrive!

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Just1justice Voir le message
    Je vous rassure, ça arrive!
    Je confirme.....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    Pour quel motif le juge a t'il annulé la garde alternée ? Car cela joue forcement sur les décisions futurs ....

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Quand la maman a décidé de rompre, elle est partie vivre à 30 km du logement où nous habitions et dont j'étais propriétaire ( j'avais acheté une ruine et entrepris de gros travaux de rénovation avant de la connaitre).J'ai essayé à l'époque de la convaincre de en pas habiter si loin, car ça nous poserait des problèmes au niveau de la garde et 3 ans et demi après, force est de constater que j'avais malheureusement raison.
    En 1ère instance, il a été décidé que notre fille serait scolarisée à mi-chemin entre nos 2 domiciles. J'avais trouvé école, nounous et tout ce qu'il fallait, mais la maman a fait un tel remue-ménage ( et je pèse mes mots) qu'ils se sont tous retirés de leurs engagements ( ça sentait les problèmes à plein nez ).
    Ce qui fait qu'en appel la cour a du choisir entre papa et maman ....... Sachant pourtant que la petite avait commencé une scolarité à côté de chez moi les semaines où elle était avec moi suite à une décision prise devant la conseillère de la mise en état.
    Pour ceux que ça intéresse, mon jugement est disponible sur internet.
    Tout le monde s'accorde à reconnaitre mes qualités éducatives et le "lien étroit que j'ai su tisser avec ma fille et qu'on ne peut rien me reprocher"

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Tout le monde s'accorde à reconnaitre mes qualités éducatives et le "lien étroit que j'ai su tisser avec ma fille et qu'on ne peut rien me reprocher
    Et on n'en doute pas. Mais là encore une fois (comme vous le dites dans votre post), le Juge devra trancher entre l'éloignement du papa ou de la maman. C'est le douloureux problème des distances géographiques entre les parents séparés et là il n'y a aucune solution juridique possible. Il n'y a pas de loi pour empêcher l'un des parents de partir loin lorsqu'il n'y a plus de vie commune et ce n'est pas simple d'agir dans l'intérêt de l'enfant qui sera de toute façon "séparé" de l'un ou l'autre de ses parents.

    Un nombre conséquent de km ne facilite pas des DVH très fréquents mais peut favoriser des DVH plus longs comme l' a indiqué l'un des intervenants.
    Dernière modification par Just1justice ; 23/10/2012 à 08h13.

  25. #25
    Pilier Junior

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    Plaidez donc à l'audience et par écrit et par orale que votre ex fait tout pour vous mettre à l'écart de votre enfant et met tout en oeuvre pour y faire obstacle , dixit, tous ses éloignements des qu'une organisation de garde alternée est mise en place et re déménagement à chaque fois que vous vous rapprochez de son domicile pour pouvoir exercer votre DVH.
    Il faudrait penser à prendre un avocat afin qu'il mette en évidence tout cela devant le juge et en plaidoirie.

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