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Discussion : Différence entre " siège central et siège social "

  1. #1
    Membre Junior

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    __ Bonjour

    Dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire sur un débiteur qui travaille a l'étranger je viens de me rendre compte que l'entreprise de Monsieur ex avant deux sièges dont le siège central en Belgique et le siège Social en France ".

    J'ai fait faire une saisie des rémunérations le 14 Septembre. Mais est ce que une saisie serait accepté sur un siège social en France ???

    Car le juge a accordé une certaine somme mais il y a eu mensonge concernant l'employeur.

    Pour cette entreprise il n'y a que les deux sièges que je viens de cité. J'ai regardé sur la carte d'Europe tous le reste se sont des unités de productions.

    Merci pour votre aide précieuse afin que je puisse communiqué l'adresse du siège en France au tribunal d'instance.

    Pour résumé c'est une entreprise familiale pour qui il bosse.
    Dont un siège central en Belgique avec 3 unités de production

    Un siège social en France avec deux unités de productions

    Deux unités de productions au Luxembourg mais sans siège social
    Deux unités de productions au Pays Bas mais sans siège social

    Rhoo j'ai écrit du charabia mais je me comprend.

    En plus le juge a accordé a peine 3 mois de non paiement de pension alimentaire alors qu'il m'en doit 17 et l'on peut remonté jusqu'à 6 mois

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr

    je ne peux repondre directement à la question posée mais voici la definition belge du siege central : Dfinition de sige social
    regardez sur infogreffe.fr ce qui est dit a propos de cette société. D'apres vous, cette sté est elle francaise au depart ou bien belge ?
    parce qu'il peut y avoir 2 entités légales : une belge et une francaise.

    oups non , cette definition est celle du siege social (mais j'avais pourtant fait la recherche sur "central") : desolée

    ---------- Message ajouté à 15h33 ---------- Précédent message à 15h13 ----------

    je viens de regarder : cette sté est bien belge (SA) au depart mais elle a aussi une vocation internationale; elle a une autre sté affiliée (une SAS) en France, entre autre.
    c'est surement une filiale mais qui dispose d'un siege social a part entiere en France.
    tout depend dans quelle unité est employé votre ex mari ? de quel sté depend il (contrat de travail et bulletin de salaire ?)
    Dernière modification par Golfy ; 21/10/2012 à 15h15.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour

    Bonne question je ne sais pas du tous dans quel unité monsieur ex travaille.
    Il faudrait que je demande a mon avocat car a l'audience du JAF il a obtenu les 3 dernières fiche de paye. Une chose est sûre est qu'il travaille en Belgique.

    Un vrai casse tête cette entreprise j'y comprend rien.

    A WASSELONNE en France également il y a un siège social c'est une EURL
    Ensuite a Châteaurenard c'est une SAS
    En Belgique c'est une SA/NW

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