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Discussion : Partage héritage entre mon fils et ma belle-fille (fille de ma femme)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je me tourne vers vous afin de connaitre les possibilités offertes afin que mon fils (que j'ai eu avec ma femme) et que ma belle-fille (fille de ma femme d'un précédent mariage) aient les même droits sur mon héritage.

    Je vous remercie par avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le problème n'est pas tant qu'il puisse hériter du même montant (un testament suffit), mais plutôt que l'enfant de madame ne paye pas les 60% de droits de succession qui s'appliquent entre tiers...
    Je ne vois qu'une possibilité : l'adoption simple.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Effectivement l'imposition de 60% est un énorme problème...

    Quant à l'adoption, quelles seraient les modalités ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En légant quelque chose à votre ex-belle-fille, selon la quotité léguée, vous risquez d'exclure votre actuelle épouse de ses droits dans votre succession (ou d'une partie).

    Quel est votre projet de testament ? Car "mon ex-belle-fille doit recevoir la même quotité de mon fils" peut poser problème dans l'exécution.
    Dernière modification par Rambotte ; 02/10/2012 à 17h06.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Etant novice dans ces domaines, je me disais que si je décédais en premier, ma femme hériterait de tous mes biens et de ce fait à son décès, les 2 enfants auraient la même part car ils sont tous les 2 ses enfants biologiques.
    Mon problème est dans le cas ou elle décéderait la première. Je souhaiterai que mon fils et ma belle-fille aient tous les 2 la même chose

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par galiletit Voir le message
    Bonjour,

    Je me tourne vers vous afin de connaitre les possibilités offertes afin que mon fils (que j'ai eu avec ma femme) et que ma belle-fille (fille de ma femme d'un précédent mariage) aient les même droits sur mon héritage.

    Je vous remercie par avance
    bonjour:

    J'ai voulu faire la même chose !
    il suffit de faire devant notaire une adoption simple.
    Celui-ci s'occupera de tout.

    http://-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure

    ---------- Message ajouté à 08h44 ---------- Précédent message à 08h41 ----------

    Petit complément d'info:
    si je décédais en premier, ma femme hériterait de tous mes biens
    Erreur ! elle n'herite que d'une partie et les enfants héritent du reste.
    N'étant pas pointu dans ce domaine, d'autres intervenant vous expiqueront !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par galiletit Voir le message
    Etant novice dans ces domaines, je me disais que si je décédais en premier, ma femme hériterait de tous mes biens et de ce fait à son décès, les 2 enfants auraient la même part car ils sont tous les 2 ses enfants biologiques.
    Mon problème est dans le cas ou elle décéderait la première. Je souhaiterai que mon fils et ma belle-fille aient tous les 2 la même chose
    Si vous decedez en premier sans testament, les héritiers sont seulement votre fils et votre femme.
    A la succession de votre femme, certains de vos biens donc peuvent se retrouver dans sa succession (cela dépend si il existe une donation au dernier vivant et de l'option qu'elle a prise), mais pas l'intégralité de vos biens.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si vous décédez en premier sans testament, vos héritiers seront seulement votre fils et votre femme, et l'héritière de cette dernière ne sera que sa fille, et elle héritera des biens que sa mère aura reçus en propriété dans votre succession.
    Si elle décède en premier sans testament, ses héritiers seront seulement sa fille et vous, et votre héritier sera votre seul fils, et il héritera des biens que vous aurez reçus en propriété dans la succession de votre épouse.
    Un testament peut diminuer ou augmenter (mais dans certaines limites seulement) les droits du conjoint.

    Il vous faut décrire exactement ce que vous voudriez dans chacune des deux situations (ordre des décès).

    L'adoption simple ne résout pas le problème fiscal des 60%, car il n'est pas tenu compte de la filiation adoptive pour la perception des droits de mutation. C'est l'adoption pleinière qui le résout, mais est-elle possible dans ce cas ? Elle romprait le lien de filiation avec son père.
    Dernière modification par Rambotte ; 03/10/2012 à 09h39.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour toutes ces infos.
    Je vais discuter de tout cela avec ma femme

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Si vous décédez en premier sans testament, vos héritiers seront seulement votre fils et votre femme, et l'héritière de cette dernière ne sera que sa fille,.
    Le second enfant est un enfant commun. Les héritiers de Madame sont donc les 2 enfants dans ce cas.

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    L'adoption simple ne résout pas le problème fiscal des 60%, car il n'est pas tenu compte de la filiation adoptive pour la perception des droits de mutation. C'est l'adoption pleinière qui le résout, mais est-elle possible dans ce cas ? Elle romprait le lien de filiation avec son père.
    Attention, l'adoption simple résout bien le problème fiscal dans le cas particulier de l'adoption de l'enfant du conjoint :

    Article 786 CGI :


    "Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.

    Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :

    1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant;

    2° De pupilles de l'Etat ou de la Nation ainsi que d'orphelins d'un père mort pour la France;

    3° D'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus;

    4° D'adoptés dont le ou les adoptants ont perdu, morts pour la France, tous leurs descendants en ligne directe;

    5° D'adoptés dont les liens de parenté avec la famille naturelle ont été déclarés rompus par le tribunal saisi de la requête en adoption, sous le régime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966;

    6° Des successibles en ligne directe descendante des personnes visées aux 1° à 5°;
    7° D'adoptés, anciens déportés politiques ou enfants de déportés n'ayant pas de famille naturelle en ligne directe"

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour tous ces éclaircissements, je pense qu'effectivement il faut que je me tourne vers l'adoption simple pour résoudre ce probléme

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Ah exact, j'avais oublié le premier message et cru que chacun avait eu un enfant de son côté.

    Dans ce cas, il n'y a plus besoin de testament : le conjoint survivant hérite de ce dont il peut hériter, et les deux enfants se partagent le reste de la première succession ; au second décès, les deux enfants se partagent la deuxième succession.

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