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Discussion : donation en avancement d'hoirie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    désolée, je réitère ma question, déjà posée parmi d'autres, et pour laquelle je n'ai pas eu de réponse :

    sur 3 enfants que nous sommes : A, B et C
    seul l'enfant A a reçu en 1988 en avancement d'hoirie un bien immobilier
    estimé aujourd'hui à 429 000 €.
    entre temps, les enfants B et C auront reçu eux aussi des donations.

    si l'enfant A décide de vendre son bien, que se passera t il au moment de la succession? comment pourra t on équilibrer le partage?

    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bon ! Si rien dans l'acte de donation ne s'oppose à la vente du bien, la valeur rapportée lors du partage sera la valeur de cession dudit bien. Cependant, si les fonds provenant de l'aliénation du bien ont servi à acquérir un autre bien, c'est la valeur de ce nouveau bien au moment du partage qui sera prise en compte.

    Tout cela, en vertu de l'article 860 du C.C.

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