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Discussion : Succession Grand parent petits enfants avec deces d'un parent

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma grand mere est decedee en juillet dernier.
    Sa fille unique, ma mere, dont j'etais moi meme le fils unique est decedee il y a 30 ans.

    Apres le deces de mon grand pere naturel en 1950, ma grand mere s'est remariee sous le regime de la separation des biens en 1990 avec un homme ayant 5 enfants.
    Elle possedait a titre personnel des biens immobililers qu'elle avait acquis avec l'argent qu'elle avait herite de ses parents, celui recu a la mort de mon grand pere naturel et celui recu de ma mere par testament a son deces.

    Quelles sont alors les dispositions de la loi par rapport a son conjoint en matiere de droits de succession par rapport a ces biens acquis avant leur mariage avec des fonds provenants de ma mere et de mon grand pere naturel?

    Est ce que l'usufruit des ces biens est applicable?

    Si une partie des ces biens est due a son conjoint, pourrai je alors etre partie de sa succession malgre qu'il ne soit pas mon grand pere naturel afin de recuperer une partie des biens de ma grand mere acquis bien avant leur mariage?

    Merci de vos reponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    en matiere de droits de succession
    Non, pas en matière de droits de succession, mais en matière de droits à succession, de droits successoraux.
    Les droits de succession d'un héritier, ce sont les taxes que cet héritier paye au fisc sur ce qui lui est transmis par succession (le conjoint survivant est exonéré de droits de succession).
    Les droits à succession d'un héritier, ce sont les biens qui sont transmis par succession à cet héritier.

    Les droits à succession du conjoint survivant s'appliquent par définition sur le patrimoine du défunt.
    L'origine antérieure n'a pas d'importance, parce que ces biens sont ceux de votre grand-mère, ce ne sont plus ceux de votre grand-père naturel, ni ceux de vos arrières-grands-parents, ni ceux de votre mère.

    Sans disposition de votre grand-mère, son conjoint survivant a droit à un quart en propriété de la succession (du patrimoine dépendant de la succession), il ne peut pas avoir l'usufruit.
    Pour qu'il l'ait, il faut que votre grand-mère ait fait un testament léguant l'usufruit (ou qu'ils se soient consentis une donation entre époux).
    Mais vous n'évoquez pas un tel testament ou une telle donation entre époux.

    Vous ne serez pas héritier de votre "beau-grand-père". La part en propriété qu'il aura reçue sera transmise à ses enfants. S'il n'a qu'un usufruit en vertu d'un testament, cet usufruit s'éteindra à son décès et vous serez plein propriétaire des biens à ce moment.

    Dans votre situation, il serait avantageux que son quart en propriété soit servi grâce à seulement certains biens de votre grand-mère : il s'agit en fait d'un partage en lots afin d'éviter l'indivision sur certains biens.

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