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Discussion : question sur partage et usufruit

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,

    Voila mon pére est décedé et il reste deux enfants dont un que de mon pére et pas de ma mére/

    Au déces nous avons opté pour la moité +1/4 à ma mére et usufruit à ma mére .

    Donc sur 100%:

    50%+ 12,4% à ma mére, puis 30% du restant à ma mére pour l'usufruit et le reste en deux pour les héritiers.

    Question: au deces de ma mére quelle sera la part de chacun sachant que l'un n"heritera pas de ma mére car il n'est pas uterin?
    Les 30% de l'usufruit reviennnent ils dans le calcul?

    Merci pour vos réponse.

    Cdlt

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre mère possède donc sa moitié d'origine, plus un quart de la moitié issue de votre père, 12,5%, donc 62,5% au total.
    Le reste, 37,5%, est aux deux enfants (18,75% chacun) mais ce reste est grevé d'usufruit.
    Tout dépend maintenant si vous vendez ou conservez le bien !
    C'est-à-dire que si vous vendez le bien, vous ne recevrez pas chacun 18,75% chacun, mais seulement la part représentative de la nue-propriété, le reste étant récupéré par votre mère (30% des 37,5% j'imagine, selon la valorisation fiscale, laquelle ne s'impose d'ailleurs pas en matière de partage). Le démembrement cesse et chacun est plein propriétaire de la somme d'argent reçue. La somme reçue par votre mère, supposée non dépensée, n'ira qu'à ses héritiers, donc vous seul.
    En revanche, si vous conservez le bien, l'usufruit cesse au décès de votre mère, et chacun des deux récupère bien 18,75%, et vous, vous récupérez seul les 62,5% en pleine propriété de votre mère.
    Notez bien que votre père a sacrément désavantagé son fils non issu de votre mère, car il aurait pu prendre une disposition testatmentaire exhérédant de ses droits son épouse, de sorte que votre mère ait seulement ses 50% à elle, et chacun de vous 25%. Au décès de votre mère, vous auriez récupéré les 50% de votre mère. Ainsi son patrimoine, c'est-à-dire la moitié du patrimoine du couple, aurait été partagé équitablement entre ses deux enfants.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Rambotte,

    Je vous remerçie pour votre rapide et concise réponse.

    Cdlt

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