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Discussion : Revendre la maison quand la propriétaire est hospitalisée à vie ?

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    Comme je suis fatiguée d'être prise à partie par ma famille, j'aimerais avoir vos conseils.

    Mon grand-père est décédé il y a plusieurs années et ma grand-mère est hospitalisée à vie et sous tutelle complète.
    Ma famille se déchire pour l'héritage, malgré que ma grand-mère soit toujours en vie.
    L'un des fils souhaite ne pas attendre la mort de sa mère pour revendre sa maison et l'autre, qui est le tuteur, préfère conserver la maison et l'entretenir.

    Pourriez-vous me dire s'il est légalement possible de revendre un bien alors que la personne n'est pas décédée ?

    Autre question. Des personnes de la famille ont-elle le droit d'habiter dans cette maison afin d'éviter les cambriolages à répétition ?

    Merci pour vos conseils !

    Belle soirée à vous,

  2. #2
    Pilier Junior

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    Première question : A qui appartient cette maison ?

    Les enfants ont il déjà des droits en nue-propriété dessus ?

  3. #3
    Membre

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    La maison appartenait à mon grand-père lorsqu'il était en vie et maintenant elle appartient à ma grand-mère hospitalisée. Elle est atteinte d'alzeimer et comme elle ne peut plus prendre aucune décicision, c'est l'un des fils qui a été désigné comme tuteur qui s'occupe de tout.

    Edit : La nue-propriété c'est lorsqu'un des descendants occupe la maison ? Les descendants sont obligés d'être nu-propriétaire pour résider dans la maison ? Il ne peut pas être considéré comme invité ? Et s'il ne peut pas être considéré comme invité, y-at-il des démarches à faire pour devenir nu-propriétaire ?

    Merci beaucoup,
    Dernière modification par Elinska ; 27/08/2012 à 13h42.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si la maison appartenait au seul grand-père, elle ne peut pas appartenir à la seule grand-mère, sauf disposition ou circonstance particulière (legs de la maison, patrimoine suffisament conséquent pour servir la réserve des héritiers hors la maison, acceptation par les héritiers des donations et legs excessifs, sans demande de réduction).
    La maison ne lui appartient probablement pas, elle doit sans doute en être usufruitière.
    La vente de la maison grevée d'usufruit et sans droit de propriété à la grand-mère est possible sans le consentement de l'usufruitière qui reste usufruitière.
    Si la maison fut commune ou si la grand-mère a reçu de la propriété dans la succession de son époux, la vente nécessite le consentement de la grand-mère, et en cas de tutelle, requiert alors la validation de l'opération par le juge des tutelles, sur demande du tuteur ou du conseil de famille.
    Dernière modification par Rambotte ; 27/08/2012 à 14h18.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Si la maison appartenait au seul grand-père, elle ne peut pas appartenir à la seule grand-mère, sauf disposition ou circonstance particulière (legs de la maison, patrimoine suffisament conséquent pour servir la réserve des héritiers hors la maison, acceptation des donations et legs excessifs).
    Ou sauf communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant.

    Avant de pouvoir répondre à votre question il faut savoir qui sont les intervenants et qui est propriétaire de cette maison c'est fondamental ! Votre grand mère n'a peut être que l'usufruit, et les enfants la nue propriété. Peut etre à t elle une partie en pleine propriété et le reste en usufruit,...

  6. #6
    Membre

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    Ah d'accord. Je pensais que ça devenait automatiquement la propriété du conjoint en cas de décès.
    Je vais me renseigner auprès du tuteur pour savoir si la maison appartenait bien seulement au grand-père, et j'éditerai ce message avec l'information.

    Edit : Après vérification, la maison appartient à 50% à la grand-mère et l'autre 50% est divisé entre les deux frères.
    Dernière modification par Elinska ; 27/08/2012 à 15h11. Motif: précision

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Mon grand-père est décédé il y a plusieurs années
    Date du décès ?
    Si c'est antérieur au 1er juillet 2002, y avait-il eu un testament ou une donation entre époux permettant à la veuve d'être usufruitière ?
    Si c'est postérieur, la veuve doit être usufruitière de l'autre moitié, puisqu'on sait que les deux frères sont propriétaires de l'autre moitié.

  8. #8
    Membre

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    Citation Envoyé par Elinska Voir le message
    Ah d'accord. Je pensais que ça devenait automatiquement la propriété du conjoint en cas de décès.
    Je vais me renseigner auprès du tuteur pour savoir si la maison appartenait bien seulement au grand-père, et j'éditerai ce message avec l'information.

    Edit : Après vérification, la maison appartient à 50% à la grand-mère et l'autre 50% est divisé entre les deux frères.
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Date du décès ?
    Si c'est antérieur au 1er juillet 2002, y avait-il eu un testament ou une donation entre époux permettant à la veuve d'être usufruitière ?
    Si c'est postérieur, la veuve doit être usufruitière de l'autre moitié, puisqu'on sait que les deux frères sont propriétaires de l'autre moitié.
    C'est postérieur au 1er Juillet 2002.
    Pas évident de s'y retrouver légalement.
    Merci en tout cas pour votre aide. J'espère qu'en prenant connaissance de leurs droits respectifs vis à vis de cette maison, je pourrais faire cesser ces disputes entre les deux frères.

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