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Discussion : mon grand-père et mon pére son dcd dans la même année et ma grand-mère vient de nous quitter

  1. #1
    Membre

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    mon grand-père est dcd au mois d'avril 2005,puis son fils donc mon père en décembre de la même année.
    au dc de mon père ma grand-mère n'avait pas encore fait la succession de mon grand-père.
    ils avaient contracté un contrat de mariage donc ma grand-mère était l'usufruitière d'un droit d'habitation principale et d'un droit d'usage viager sur le mobilier le garnissant, dans les conditions et conformément à l'article 764 du code civil.
    son unique héritier réservataire était mon père fils unique venant à la succession pour la totalité, sauf les droits du conjoint survivant, marié à ma mère sans contrat de mariage mise à part une donation entre époux.
    avant le dc de mon père la notaire a fait signé à mes soeur,moi et ma mère un papier disant que nous permettions à ma grand-mère de disposer de l'argent des compte de mon grand-père défunt.
    ma mère loge gratuitement dans le dit immeuble accord entre mes grands-parents et mes parents.est il encore d'activité au dc de ma grand-mère? car à la suite de la succession de mon grand-père et de mon père qui ont été faite en même temps d'ou le trouble que nous avons à ce jour, ma grand-mère a donc tout réglé et de mon père il y a eu aucun état des lieux de fait.sachant que mes parents n'avaient aucun biens.
    A la suite de la succession ma grand-mère , nous a fait la donation de son immobilier.En gardant pour elle l'usufruit de ses loyers et des taxes foncières et autres charges.
    nous ne savons pas ce que veux dire les héritiers ou ayant droit du donateur disposeront d'un délai d'un mois à compter de son décès, ou de celui du survivant des personnes bénéficiaires de l'usufruit,pour libérer les lieux.
    A qui s'adresse cette disposition?
    Donc pour finir au jour d'aujourd'hui ma grand-mère vient de nous quitter a quoi ma mère peut elle prétendre, hérite-t-elle de ma grand-mère? va -t-elle mettre la main sur l'argent des comptes en banque de ma grand-mère et de l'herbage qu'elle a hérité de sa mère maternelle?
    j’espère avoir était assez claire dans mon explication sachant que c'est assez complexe.
    merci d'avance pour votre aide.
    NAT

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La maison de vos grands-parents était-elle commune au couple, ou appartenait-elle seulement à votre grand-père ?
    Quel choix a fait votre mère dans la donation entre époux entre vos parents ?
    Pour savoir comment la propriété s'est transmise, il faut traiter les trois successions dans l'ordre.
    Mais votre mère n'est pas héritière de votre grand-mère. En revanche, elle est héritière de votre père qui fut héritier de votre grand-père. Votre mère a donc pu recueillir des droits dans la maison des grands-parents du fait de la succession de votre père ; mais elle ne peut pas recueillir de nouveaux droits dans cette maison du fait de la succession de votre grand-mère.

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