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Discussion : droits de succession en tant nue-propriétaire et ensuite quels droits en tant que propriétaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Mon frère et moi avons hérité d'un local commercial et d'une maison, mais notre belle-mère (épouse de notre père) était usufruitière de ces deux biens. Or, elle est décédée il y a trois mois et nous aimerions savoir :

    - si nous allons encore avoir à régler des droits de succession que nous sommes maintenant propriétaires (en indivision) et non plus nus-propriétaires ?

    Merci aux personnes qui voudront bien me répondre. Cordialement
    Dernière modification par mamicafofolle ; 04/08/2012 à 23h54. Motif: erreur de frappe

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Non pas de droit de succession à payer quand l'on devient pleinement propriétaire après avoir et nue propriétaire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas de droits de succession, parce que vous n'héritez de rien en cet instant. L'usufruit s'est éteint, c'est tout.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Je vous remercie infiniment pour votre réponse qui confirme ce que je supposais. Par contre, nous pensons vendre les deux bien concernés, aurons-nous quelque chose à régler au moment de la vente, sachant que les prix de vente seront supérieurs à l'estimation des biens qui a été faite au moment de la succession ?
    Cordialement,

    ---------- Message ajouté à 22h51 ---------- Précédent message à 22h47 ----------

    Merci July, vous me confirmez ce que je supposais et donc je suis rassurée. Par ailleurs, nous désirons vendre ces biens, aurons nous quelque chose à payer sachant que les prix de vente seront supérieurs à l'estimation des biens faite au moment du règlement de la succession ? Merci d'avance. Cordialement,

    P.S. J'ai relu ma première question, c'étiat un vrai charabia parce que j'ai écrit trop vite et j'ai fait des répétitions et suppérimé d'autres mots ce qui fait que c'était vraiment nul, néanmoins vous avez compris et je vous en remercie.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous aurez à payer de la plus value.

  6. #6
    Membre Junior

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    Merci July pour votre réponse. En ce qui concerne cette plus-value, puis-je déduire les frais inhérents aux diagnostics ? Merci d'avance

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