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Discussion : Transfert temporaire de la garde de l'enfant

  1. #1
    Stéphane
    Visiteur
    L'un des parents, dans le cadre d'une garde alternée adoptée par le JAF, peut-il transférer de plein droit son autorité parentale (garde de l'enfant), à l'un de ses proches (par ex, les grands-parents de l'enfant) en cas d'indisponibilité durant sa semaine prévue de garde ?

  2. #2
    rached mabrouk
    Visiteur
    En principe la garde concerne l'ordre public et c'est un droit strictement perssonnel qui ne peut etre ni transfé ni cedé .Néanmoins cette operation est possible avec l'accord prealable de l'autre partie qui peut l'accepter a SA CONVENANCE.

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