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droit de visite vacances scolaires non appliquées du père
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je vais expliquer ma situation brièvement.
    Je suis divorcée depuis 9ans environ.
    le pere de mes 2enfants avait un droit visite quil executait tant bien que mal en donnant enfants a ses parents.Je me suis eloignée de 20mn il a commencé à ne plus vouloir faire le deplacement (trop loin ..)il a prit excuse du travail ect..je lai arrangé et amené les enfants.

    Avec mon mari actuel nous avions un projet pro qui nous a fait demenager a 5h de route.

    il a refusé lamiable et ma fait un coup dans le dos : saisit le jaf comme quoi je l'empechait de voir ses enfants.. il a meme tenté de mettre enquete sociale : le juge a refusé.

    il a payé avocat pour se deplacer ici au tribunal pour le jaf à 5 hde route et payer l'hotel ect.. il a dépensé beaucoup d'argent pour demander de voir ses enfants TOUTES les vacances scolaires (toujours en disant au juge que je lui enlevait ses droits, )

    le juge a décider pas enQUete sociale pour moi pas besoin et comme il le voulait toutes les vacances scolaires la moitie lui lautre moi.

    Le juge a dit qu'il doit se deplacer la 1ere fois avec ses parents (ma fille de 15ans a temoigné devant le juge quelle ne voulait plus le voir avec ce quil se passait avec lui)

    cela fait 3 vacances scolaires de passées dont celle ci ou on l'attends toujours...

    donc ma question je ne travaille pas . et projet pas encore fait mon mari se trouve a l'ASS (comme rmi) bref 300 euros pour le constat huissier je ne peux pas, des attestations je ne connais personne ici et je nai pas de voisin.jai demande a des gens mais ils ont peur de faire attestation.
    du coup quoi faire ?
    jai fais main courante gendarmerie (dapres eux pas de valeur)

    comment faire ? le pere voulait ses enfants à tout prix mais ne vient pas ni cherche contact avec eux son comportement paradoxal est epuisant ! mes enfants ne savent plus quoi penser ....pour quelqu'un qui mavait envoyé huissier lan dernier pour les prendre absolument en juillet 2011 et il 'etait pas venu je trouve que la justice veut quoi comme preuve encore pour voir que cet homme ne veut plus voir ses enfats ? qu'on lui enleve les droits ? ou modifier le droit de visite ? que peut on faire QUE DOIS JE FAIRE ,?

    ecrire une lettre au jaf ?

    dites moi je suis perdue .....


    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Déjà première chose à savoir : le droit de visite n'est pas obligatoire. Donc, si votre ex mari ne vient pas chercher ses enfants, vous n'avez pas la possibilité de l'y obliger. Par contre, attention, vous êtes tenue de les lui présenter quand il veut exercer son DVH (quand c'est son week-end ou ses vacances bien entendu). Alors, prudence, ne partez pas avec vos enfants si c'est à leur père de les avoir.

    Cordialement,

    Just.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour, vous ne pouvez rien faire pour qu'il prenne ses enfants. Si vous avez besoin de vous simplifier la vie, vous pouvez saisir le JF (avecousans avocat) pour faire préciser qu'il doit vous prvenir au moins 15 jours àl'avance s'il les prend pour les vacances ou faire préciser que s''il ne prend pas les enfants le premier jour de son temps d'hébergement il est réputé renoncer à la totalité des son temps. Vous pouvez toujours demander une augmentation de la pension du fait que vos charges sont plus lourdes , cordialement

  4. #4
    Membre

    Infos >

    merci just1justice, je le savais pas d'obligation mais des juridictions rendues avec cet article de loi qui a enlevé les droits au parent qui ne venait jamais :
    voici ce qu ai trouvé : "Notons que le droit de visite est également un devoir de sorte que le fait qu’il ne soit pas exercé a été considéré par certains jugements comme étant constitutif d’une faute sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (TGI Poitiers, 15 novembre 1999 : BICC 15 novembre 2000, n°1294)"

    alors faut il bien choisir son avocat ? la loi est elle la meme pour tous ? je dis non ! la justice devrait s'appeler autrement franchement cest absurde.

    un homme qui va en justice pour dire quil veut ses enfants et hop jugement rendu personne à la porte cest quand meme se moquer de :
    -du juge
    -de la justice
    - de ses enfants

    rien n'est prevu pour le remettre en place cet homme ? bravo je dis bravo a letat francais je ne sais si je retournerai aux urnes ...

    car moi de mon coté je dois a chaque vacances prouver que jetais le jour des vacances (huissier 300 euros jai laisse tomber la encore une fois ya pas la meme justice pour tou car selon largent on fait ou pas)
    ou bien attestation de la voisine ... non non vous croyez quant ces temps de notre société où les gens ont peur des autres sont bien egoistes dnas leur coin ils vont prendre du temps pour attester d'un truc pareil sur une feuille avec leur carte identité a photocopier chaque vacances pendant 6ans le temps que mon dernier ai 18ans ???

    cest nul la loi est nul desolé car ne pas rendre en compte lautre personne (moi)
    qui doit debourser BEAUCOUP D ARGENT pour prouver que jetais la jai presenté mes enfants ..

    bien sur qu'a chaque fois je me retrouve avec les enfants a l attendre vous croyez que cest bien pour eux ??

    et quen plus je risque sil ment 15000 euros amendes et prison car jaurai pas paye un huissier a chaque vacances

    cocottes ya dans le jugement deja marqué :
    'préciser que s''il ne prend pas les enfants le premier jour de son temps d'hébergement il est réputé renoncer à la totalité des son temps"

    pour les frais oui yen a plus que mr ne supporte pas pendant les vacances scolaire ce n'est effectivement pas equitable je vais le demander.

    pourquoio prevenir ? il ne viendra jamais ... il les voulait a tout prix depuis 2011 on ne la jamais vu..

    un juge censé, devrait lui enlever des droits qui ne servent a rien.

    des coups de tel on nous raccroche au nez a chaque vacances scolaire .. cets un homme pueril .. il ne changera jamais.

    jespere que je trouverais lavaocat qui saura monter au creneau et trouver la loi quil faut pour son comportement abusif.

    merci de vos reponses.

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