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Discussion : Nationalité pour les enfants nés de parent étranger en 1927

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous,

    Je vous précise un peu ma démarche tout d'abord avant de vous assaillir de questions.
    Je souhaite aider mon grand-père aujourd'hui âgé de 85 ans à recouvrer la nationalité belge qu'il avait jusque sa majorité puisqu'il n'a pas choisi de répudier la nationalité belge à ses 21 ans. Cependant dans le cadre de ces démarches, je dois fournir un certain nombre de documents dont des certificats de renonciation à la nationalité belge mais comme tout cela c'est fait dans un cadre uniquement légal sans passage devant une instance compétente française, le chemin risque d'être plus compliqué que prévu.
    Mon grand-père est né le 6 août 1927 et contrairement à ces deux frères nés après la promulgation de la loi du 10 août 1927 et ayant acquis à la naissance la nationalité française, mon grand-père était soumis à la loi du 26 juin 1889 dont les effets sur le foyer familial étaient bien différents. Né d'un père belge et d'une mère française, sa mère a, au moment de son mariage, perdu la nationalité française (tandis qu'à la même époque le français épousant une étrangère transmettait sa nationalité à sa future épouse) au profit de celle de son mari. Les enfants légitimes et nés dans le cadre de cette union et dans un désir de préserver une union au sein du groupe familial acquérait la nationalité du père jusqu'à sa majorité où il pouvait acquérir la nationalité française s'il avait vécu sur le sol français et s'il n'avait pas choisi de la répudier au cours des six mois qui ont précédé ses 21 ans.
    Ainsi, mon grand-père a été belge jusqu'à ses 21 ans où il est automatiquement devenu français puisqu'il n'avait pas exprimé le souhait de ne pas le devenir dans la période impartie.
    Je souhaiterais donc savoir si certains d'entre vous étaient capables de confirmer ou d'infirmer mes dires et si le seul fait de prouver que mon arrière-grand père était belge et que mon grand-père était bien son fils légitime né avant la loi du 10 aout 1927, suffisait à en faire de-facto un belge jusqu'à ses 21 ans compte tenu du cadre législatif alors en vigueur en France ?
    Tout coup de pouce pour m'aider dans ma démarche sera le bienvenu.

    Bien à vous,

    Mathieu

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le droit de la nationalité belge, par définition, est belge. Désolé pour cette évidence. Sur un forum de droit français (avec un droit de la nationalité très fluctuant...), je ne suis pas sûr que vous trouverez une réponse adaptée à vos besoins...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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