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Discussion : Vie commune sans pacs - indémnités en cas de séparation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voila, je vous explique mon cas, car il n'est pas simple et je suis désespérée...
    Je me demande s'il existe un cas de jurisprudence ou autre qui me donnerai droit à des indemmnités, afin de ne pas me retrouver à la rue...

    Je vis avec mon conjoint, sans être mariée ni pacsée, depuis environ 20 ans....Nous n'avons pas d'enfant en commun, mais lui a 2 grands enfants d'un précédent mariage...

    Nous avons acheté une maison à l'étranger où nous vivons depuis 15 ans environ - Achetée à son nom (pour des raisons d'impôts, etc...).En Espagne.

    Nous avons monté une petite société ensemble de vente de meubles, toujours à son nom, et moi comme employée, afin de pouvoir cotiser aux diverses assurances et être couverte en cas de pépins... La crise aidant, j'ai été obligée de me mettre au chômage depuis presque 2 ans...Lui, vient de prendre sa retraite anticipée...

    Beaucoup de nos achats ont été fait au nom de la sté pour des histoires de dégrèvement de TVA....(voitures, etc...). Tout ceci pour vous dire que mon nom ne figure nulle part, à part sur mes relevés bancaires...(nous avons des comptes séprarés, avec un compte ou j'ai procuration) - J'ai toujours fais confiance et cela ne m'a jamais préoccupé...Je n'ai donc pratiquement jamais gardé les factures des mes achats, pour la maison ou autres...

    La seule chose concrète que je possède est un testament, qui me lègue une part de nos biens à partager avec ses 2 enfants, en cas de décès....

    Aujourd'hui, je souhaiterais me séparer, mon conjoint étant devenu impossible à vivre et violent..... mais, je n'ai ni travail, ni argent de côté, ni famille ou amis pour m'aider...et en plus à l'étranger...

    J'ai travaillé et apporté toute mon aide au développement de la sté qui a gagné beaucoup d'argent à une époque (il a mis pas mal d'argent de côté et placé en bourse), ainsi que dans la maison...Pris soin de mes beaux-parents âgés (mon conjoint étant fils unique...), de lui-même quand il a eut un Cancer et un accident grave, etc....Ce qui est tout à fait normal d'ailleurs...

    Mon ami ne veut rien entendre et me dit que si je veux partir, la porte est grande ouverte !! Mais que faire sans travail et sans argent et où aller à 50 ans ??

    Je ne peux pas compter sur les assistantes sociales ici, elles ne servent à rien et sont débordées (J'habite en Espagne...).

    Pardonnez ce long laïus, mais je voulais bien tout expliquer afin que vous ayez le maximum d'éléments pour me répondre...

    Aussi, ma question est la suivante : avec l'aide d'un avocat, est-il possible de prétendre a une indemnité quelconque ?
    En prouvant la vie commune et ma participation active à l'enrichissement de la sté ...(facilement prouvable avec les amis, la famille, les comptables, fournisseurs et autres clients...).

    Je ne souhaite même pas la moitié des biens qui devrait normalement me correspondre si j'avais accepté de me marier, mais seulement une indemnité pour ne pas me retouver sous les ponts et pouvoir repartir à zéro ....

    Je vous remercie très sincèrement de toute l'aide et des conseils que vous pourrez me donner, je suis vraiment désespérée et ne sait pas à quelle porte frapper...

    Merci.

    Linette.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    votre situation est réglée par le droit espagnol et non par le droit français.
    donc vous devez contacter un avocat espagnol.
    si le concubinage a les mêmes effets en espagne qu'en france, votre situation est difficile car juridiquement vous n'avez aucun lien avec votre compagnon.
    comme il est souvent dit, union libre, séparation libre !
    en acceptant de tout mettre au nom de votre compagnon pour des raisons fiscales, vous avez pris des risques.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse...C'est gentil d'avoir répondu aussi rapidement...

    Les lois étant pratiquement les mêmes en France qu'en Espagne, j'ai préféré demander ici, car je suis française...

    D'autres réponses ? A votre avis, cela vaut-il la peine de prendre un avocat ou est-ce perdu d'avance ?

    Merci encore.

    Linette

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