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vente maison avec usufruit pour rachat maison et remariage
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Ma maman est décédée il y a 10 ans et à l'époque, nous avons opté pour un usufruit à vie pour mon père. Mon frère et moi avons la propriété de la maison qu'il occupe. Aujourd'hui, mon père souhaite revendre la maison pour 315 000 euros et il lui faut pour cela l'accord de mon frère et moi. Seulement, mon père souhaite utiliser l'argent de cette vente pour racheter avec sa nouvelle compagne un autre bien immobilier et parle même de remariage. Comment cela va t-il se passer? Comment faire pour que mon frère et moi ne soyons pas en quelque sorte "lésés" de la part de notre mère décédée au profit de la future épouse de mon père. Que me conseillez-vous? M 'opposer à la vente? Etablir un acte chez le notaire pour ne pas être lésé? Ai-je le droit (ainsi que mon frère) de réclamer ma part sur la vente de la maison que mon père a en usufruit?
    D'avance, merci pour vos réponses car je ne sais que faire et mon père a déjà mis la maison en vente!!!!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir
    votre pere est bien pressé me semble t-il ! la maison ne lui appartient pas, il ne pourra donc pas la vendre.

    je suppose que votre maman et votre pere possédaient chacun 50% de la maison.
    vous etes donc votre frere et vous, nu-propriétaires des 50% appartenant á votre maman.
    votre pere possede tjs sa part (ses 50%) et l'usufruit.

    voilá donc la situation au jour d'aujourd'hui.
    il ne peut pas vendre sans votre accord á tous les 2, l'usufruit lui permettant d'y habiter ou de louer et de percevoir les loyers, mais pas de vendre.
    mais vous pouvez tres bien dire : OK mais nous partageons le montant de la vente au prorata de nos %.

    il faut donc que vous ayez une discussion avec lui, et surtout si vous acceptez de vendre la maison sans que vous ne receviez votre part, que l'acte chez le notaire precise bien la part dont vous etes à ce jour les nu-propriétaires (au cas où votre pere decederait avec sa future femme).

  3. #3
    Membre

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    merci beaucoup pour cette réponse rapide car j'avoue être prise de court et un peu perdue surtout que je ne pense pas que mon frère et moi allons s'opposer à cette vente mais c'est plutôt le remariage et le fait en quelque sorte que ma "nouvelle belle-mère" puisse récupérer ou" profiter" d'une part de la succession de ma mère qui me chagrine.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    alors discutez en a coeur ouvert tous les 3, et demandez que votre part soit protégée, ne serait que pour laisser cet heritage á vos (futurs enfants). votre père devrait comprendre.
    ceci ne doit pas vous empêcher de prendre conseil aupres d'un notaire.
    bonne chance.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Mon frère et moi avons la propriété de la maison qu'il occupe. Aujourd'hui, mon père souhaite revendre la maison pour 315 000 euros et il lui faut pour cela l'accord de mon frère et moi.
    Sous l'hypothèse que la propriété de la maison est seulement à vous deux, ce qui suppose que le bien n'était pas commun au couple, mais propre à votre mère, votre père ne peut pas souhaiter revendre la maison, puisqu'il n'en est plus propriétaire, les propriétaires, c'est vous. Seuls les propriétaires ont le droit de vouloir vendre, et ils ne peuvent vendre en pleine propriété qu'avec l'accord de l'usufruitier. L'usufruitier n'a que le droit d'espérer que vous vouliez vendre.
    Il y a donc complète inversion des rôles, entre celui qui peut vendre, et celui qui donne son accord pour la vente : c'est à votre père d'autoriser la vente dont vous auriez envie. Il ne peut vous imposer une vente.
    Maintenant, si la propriété de la maison est à vous trois, les trois ont le droit de vouloir vendre, effectivement.
    Un prix de vente est toujours partagé par défaut au prorata des droits dans le bien. Mais puique le bien est grevé d'usufruit, une partie du prix de votre part sera versée à votre père : vous ne recevrez que la valeur de la nue-propriété de votre part, et non la valeur de votre part.

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