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Discussion : problème succession

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour, j'ai mis plusieurs messages sur ce forum et j'ai eu beaucoup de réponses et je vous en remercie tous voilà j'avance tout doucement mais sûrement. Je suis allée au greffe du tribunal pour demander le procéder pour ouvrir une succession sous bénéfice d'inventaire malgré le délais il m'a été répondu qu'il y a un délais de 30 ans pour ouvrir une succession et par conséquent même date pour faire le bénéfice d'inventaire et un délais de 3 mois pour accepter . LE SEUL BIEN que mon père aurait eu c'est la part lui revenant au décès de sont père mort 2 mois avant mon père . Voici mes questions :
    1°) que fait le notaire quant il ouvre sous bénéfice d'inventaire, quel sont les organisme qu'il contact etc...
    2°) comment peut ont savoir si il y a des créanciers si il n'y à pas de foncier par conséquent pas hypothèque?
    3°) le seul bien est la part lui revenant de son père pas d'hypothèque sur la maison si je vend cette maison et du fait du bénéfice d'inventaire l'argent serait bloqué? Et si oui combien de temps

  2. #2
    Pilier Sénior

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    3°) Si vous vendez la maison il n'y a plus de bénéfice d'inventaire, vous accepter purement et simplement la succession donc devenez redevable des dettes.

  3. #3
    Membre Junior

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    non j'ouvre d'abord la succession et dans qualques temps je vends la maison alors au moment que je demande le bénéfice d'inventaire que ce passe t il après sans vendre la maison

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A partir du moment où vous vendez la maison vous accepeter la succession, vous ne pouvez vendre la maison sans avoir pris position, soit vous acceptez, soit vous accepetez sous bénéfice d'inventaire mais dans ce cas vous ne pourrez rien faire tant que la procédure sera en cours.

  5. #5
    Membre Junior

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    combien de temps dur environ la procédure d'inventaire

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ca peut aller assez vite 1 an mais peu durer 5-6 ans.

  7. #7
    Membre Junior

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    comment le notaire procede pour le bénéfice d'inventaire comment peut on retrouver les créanciers et le délais consiste en quoi

  8. #8
    Pilier Sénior

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    C'est aux héritiers d'indiquer au Notaire les créanciers, mais comme vous les connaissez pas cela va être difficile, il faudra que vous fassiez les recherches si vous voulez que le Notaire puisse les interroger.
    Les délais correspondent au temps que mette les créanciers à répondre et après réuni tous les éléments il faut mettre d'accord tous les créanciers sur un partage des sommes qui pourraient dépendre de la succession et dans le cas où la succession ne suffit pas à couvrir toutes les dettes.
    De plus certains créanciers peuvent entamer une procédure judiciaire pour récupérer le maximum de leur créance.

  9. #9
    Membre Junior

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    mais nous ne connaissons si il y a des créanciers alors comment fait le notaire

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Il va interroger les cranciers dont il peut être sûr c'est à dire les impôts, le Conseil Général, dans votre cas les éventuelles créanciers de la société de votre Père et les banques dont il pourrat avoir connaissance, quant aux autres vous prenez le risque de ne pas les connaître, c'est la raison pour laquelle je vous dit depuis le début que la seule solution est de recontacter votre belle-mère, je me doute que ce n'est évident mais malheureusement c'est la seule personne qui pourrat vous aider.
    De plus le Notaire pour lui faire reconnaître sur l'honneur le nom des créanciers.
    si vous ne pouvez pas la recontacter demandez au Notaire de le faire sans certitude de réponse.

  11. #11
    Membre Junior

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    recontacter le belle mère c'est embêtant car j'ai su quelle avait détourné des chèques de la société de mon père(elle n'était pas marier à cette époque) falsifier et mis à son nom preuve à l'appui, et le nouveau PDG à porter plainte contre elle. Alors comment voulez vous que je la contacte,
    le notaire vas écrire aux impots du lieu du domicile ou mon père est décédés et pourquoi au conseil général

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Au cas où il est demandé une aide au Conseil Général qui serait récupérable sur sa succession, je ne pense pas car il semblait être jeune mais la prudence est toujours nécessaire.

  13. #13
    Membre Junior

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    pensez vous que je peut déposer une plainte pour les détournements de ces chèques qui ont mis la société de mon père en difficulté et qui finalement ont contribuer aux dettes.
    Par quel moyen peut on avoir accès à la déclaration de ma belle mère un avocat un notaire

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Vous puvez essayer mais compte tenu de la date du décès il y aura peut être prescription, renseigner vous auprès d'un avocat spécialisé en droit des affaires.

  15. #15
    Membre Junior

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    merci pour tout ces renseignements

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