Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Déshéritage des petits enfants

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour
    lors d'une discussion hier avec des amis, nous nous sommes posés une question à propos de l'héritage de petits enfants et personne n'a su répondre précisement. Pourriez vous nous aider ?

    Dans notre "cas", les personnages étaient les suivants : une grand-mère, sa fille unique décédée, les enfants de cette fille (au nombre de 3).
    La question était : la grand mère peut-elle déshériter un de ses petits-enfants ? et par quelle méthode ?
    Nous sommes tous tombés d'accord sur le fait que l'on ne pouvait pas déshériter ses enfants (est-ce bien vrai ?), mais pour ses petits enfants, qu'en est-il ?! Vu que les petits enfants dans ce cas sont en lignée directe, un testament a-t-il une valeur pour les déshériter ?!

    Merci de nous éclairer
    (le prochain repas est samedi, je voudrais les épater )

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    les héritiers descendants directs d'un enfant prédécédé, ce qui est le cas de figure ici, viennent en lieu et place de leur parent.
    Une succesion par contre peut dans tous les cas etre grevée de dettes (ex : si votre grand mère s'est portée caution et doit payer, ou bien si elle a vendu en viager ou...).

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    finalement je vois que je n'ai pas répondu à la question : on peut avantager l'un de ses petits enfants mais pas déshériter vraiment (sauf cas cité ci dessus)

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour !

    Les trois petits-enfants viendront en représentation de leur mère décédée et auront droit chacun au 1/3 minimum, de la part de réserve de leur mère (part de réserve = masse successorale - (éventuellement) quotité disponible (en présence d'un enfant, quotité disponible = 1/2 de tous les biens) . La quotité disponible pourra être donnée par la grand-mère a qui bon lui semblera (y compris à l'un ou deux de ses 3 petits-enfants) avec, bien entendu, paiement des droits afférents au fisc. Si la quotité disponible n'est pas utilisée, tous les biens seront recueillis par les petits-enfants .
    Dernière modification par Protis ; 06/04/2006 à 15h21.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    oulala j'ai du mal à suivre avec ce vocabulaire si particulier
    SI j'ai bien compris, Cyrcapu dit qu'on ne peut pas déshériter ses petits enfants mais en avantager un par rapport à l'autre; mais Protis dit que la grand mère peut donner à qui elle veut son héritage (donc tout donné à l'un des petits enfants et laissé l'autre sans rien ? ca signifie déshériter ça non ?)

    Des petites précisions pour que je saisisse bien svp ?

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par eldritch
    oulala j'ai du mal à suivre avec ce vocabulaire si particulier
    SI j'ai bien compris, Cyrcapu dit qu'on ne peut pas déshériter ses petits enfants mais en avantager un par rapport à l'autre; mais Protis dit que la grand mère peut donner à qui elle veut son héritage (donc tout donné à l'un des petits enfants et laissé l'autre sans rien ? ca signifie déshériter ça non ?)

    Des petites précisions pour que je saisisse bien svp ?
    Je n'ai jamais dit cela ! Relisez attentivement ma réponse. Chacun des petits-enfants a droit au moins à 1/3 de la part de réserve de la mère. Si la grand-mère n'utilise pas la quotité disponible, alors chacun des petits-enfants recueillera le 1/3 de la totalité des biens. La grand -mère peut donner cette quotité disponible (et seulement cette quotit&#233 à qui bon lui semble. O.K ?

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Ok, merci pour l'explication, j'ai bien compris !
    Par contre, je ne vois pas à quoi correspond la "quotité disponible". Auriez vous la gentillesse de me l'expliquer ?

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par eldritch
    Ok, merci pour l'explication, j'ai bien compris !
    Par contre, je ne vois pas à quoi correspond la "quotité disponible". Auriez vous la gentillesse de me l'expliquer ?
    La quotité disponible est la part du patrimoine dont on peut disposer librement . On peut la donner à qui l'on veut et si on n'utilise pas cette possibilité , cette part revient aux héritiers en même temps que leur part de réserve. La quotité disponible dépend du nombre d'enfants. En présence d'un enfant, elle est de la moitié des biens; s'il y a 2 enfants , la quotité est de 1/3 des biens, 3 enfants et plus , 1/4 des biens.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] heritages petits enfants et déshéritage 3 enfants
    Par Agenda2006 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/03/2011, 17h14
  2. [Succession, Donation] Déshéritage petits enfants
    Par Pierrot1113 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/08/2008, 17h07
  3. [Succession, Donation] donation petits enfants et arriere petits enfants
    Par Maeva66 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/06/2008, 16h01
  4. [Succession, Donation] déshéritage petits enfants
    Par Jennifer77230 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/09/2007, 16h06
  5. [Succession, Donation] desheritage des enfants et petits-enfants
    Par Sevi dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/05/2007, 18h26