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Discussion : Violation de mails

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Un salarié commercial va régulièrement sur les postes de travail de ses collaborateurs afin de lire et transférer leurs mails sur son poste lorsque ceux-ci s'absentent. Cette manoeuvre s'est répétée a plusieurs reprises et s'opère en général sur des prospects naissant.
    Quelles sont les sanctions qui peuvent etre afligés ? Est-ce considéré comme une faute grave?
    Merci


  2. #2
    Pilier Cadet

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    cette pratique est condamnée par le code des télécommunications et le code pénales : violation de la correspondance.
    ce délit est passible des tribunaux correctionnels; et peut donc être considéré par l'employeur comme étant une faute lourde : licenciement immédiat et sans préavis ni indemnités !!!

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette réponse.
    Cependant, est-ce que l'avoir "pris sur le fait" et ayant trace dans "Eléments envoyés" suffisent comme preuve? Qu'est-ce qui peut servir de preuves dans ce genre de délit?
    Merci d'avance

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Tout à fait, ceci peut servir de preuve!!

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