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Discussion : Succession des grands parents quand parents sont décédés.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je n'ai plus de contacts avec la famille du côté de mon père depuis 2002.

    En 2003, mon père décède.
    Il était re-marié à l'époque, il n'avait pas de biens.

    En 2006, son père décède à son tour.

    Puis, en 2010, sa mère est aussi décédée.

    Mes grands parents avait une maison. C'est l'un de mes cousins qui y vit depuis plusieurs années (ils sont allés en maison de retraite).

    Il me semblait que l'on avait pas le droit de déshériter ses enfants.
    Donc dans ce cas, mon frère et moi aurions dû avoir la part de notre père.

    Or, nous n'avons pas été contactés par le notaire au décès de ma grand mère.

    Pour être franche, je n'ai pas cherché non plus, ne sachant même pas qui s'occupait de sa succession.

    Mais...N'aurions nous pas dû en faire partie ?


    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, bien sûr, vous deviez en faire partie, vous représentiez votre père dans la succession de vos grands-parents.
    Mais il est important de se préoccuper des successions. Le notaire fait avec les informations qu'on lui donne. Il peut creuser, mais ce n'est pas un enquêteur non plus. Si ce qu'on lui dit est cohérent, il n'a pas de raison de mettre en doute.
    Et en plus, si vos cousins ont fait pareil (ne pas s'en préoccupper), aucun notaire ne se sera auto-investi de la succession ! Vous ne risquiez pas alors d'être contacté, si aucun notaire ne s'en occupait.

    ---------- Message ajouté à 11h23 ---------- Précédent message à 11h14 ----------

    Pour avancer, vous pourriez faire une demande de renseignements sommaires urgents (formulaire en ligne) sur le bien immobilier propriété de vos grands-parents (vous avez besoin de sa référence cadastrale), à adresser au bureau de la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien. Vous aurez en réponse la liste des références de publication des actes passés sur le bien, et des notaires ayant passé ces actes. Vous verrez bien s'il s'est passé des choses depuis 2006 ou 2010 relatives aux mutations de propriété.
    Dernière modification par Rambotte ; 27/05/2012 à 11h17.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Oui, bien sûr, vous deviez en faire partie, vous représentiez votre père dans la succession de vos grands-parents.
    Mais il est important de se préoccuper des successions. Le notaire fait avec les informations qu'on lui donne. Il peut creuser, mais ce n'est pas un enquêteur non plus. Si ce qu'on lui dit est cohérent, il n'a pas de raison de mettre en doute.
    Et en plus, si vos cousins ont fait pareil (ne pas s'en préoccupper), aucun notaire ne se sera auto-investi de la succession ! Vous ne risquiez pas alors d'être contacté, si aucun notaire ne s'en occupait.[COLOR="Silver"]
    Alors c'est vrai que nous n'avons plus de contacts, cependant je suis certaine qu'il y a eu une succession. Que certains de mes cousins (directement concernés eux aussi puisqu'ils ont aussi perdu leur père bien avant) se sont inquiétés de la chose.
    En outre, du moins ma grand mère était quelqu'un de très prévoyante.
    Leurs obsèques étaient planifiées depuis au moins 20 ans.

    Je pensais donc que, compte tenu de nos relations, nous avions été déshérités, que c'est donc pour ça que nous n'avions jamais eu de nouvelles de la succession.

    Ou alors, qu'elle avait distribué ce qu'ils avaient aux petits enfants avec lesquelles elle avait encore de bonne relations, et que donc il n'y avait plus rien.

    Mais dans ces 2 cas, nous aurions dû quand même être informés non ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il y a toujours une succession au décès d'une personne, par défintion. Il ne peut pas ne pas y en avoir.
    La question est de savoir si on s'occupe de la traiter ou si on ne s'en occupe pas.
    En particulier, si le défunt n'avait aucun bien immobilier, peu d'argent et pas de testament, alors il n'est pas nécessaire de faire appel à un notaire, puisque le rôle du notaire est de faire la dévolution successorale en tenant compte du testament, et de faire publier la mutation de propriété des biens immobiliers.


    Donc si vos deux* grands-parents avaient fait donation de leur bien, il n'y avait plus lieu de faire appel à un notaire. C'est donc aux héritiers qui ne comprennent pas ce qui se passe et pourquoi ils ne reçoivent pas une part de la maison de se préoccuper de ce qui se passe, de découvrir qu'il y avait donation, et donc de mandater un notaire pour faire la succession en faisant rapporer la donation à la succession, ou bien en la faire réduire à la quotité disponible (quoi faire dépend de la nature de la donation : en avancement de part, ou hors part successorale).

    * car au premier décès, une moitié du bien appartient au survivant, et l'autre moitié est transmise aux héritiers, donc si votre grand-père n'a pas fait donation de son vivant, il y a une moitié de maison que votre grand-mère était incapable de donner, puisqu'elle appartenait déjà aux héritiers.

    Pour y voir clair, je ne vois pas d'autre solution que de faire cette demande de renseignements sommaires urgents sur le bien en question. S'il y a eu donation, vous aurez la référence de l'acte de donation.
    S'il n'y a rien eu depuis le décès, vos grands-parents décédés sont toujours les propriétaires officiels du bien !
    Pour faire moins précis, mais plus rapide, vous pouver aller au service du cadastre pour connaître le propriétaire actuel. Cela ne vous dira pas en vertu de quoi il est propriétaire.

    Vous ne pouvez pas avoir été déshérités*, mais vous pouvez avoir été omis, soit par erreur ou ignorance, soit volontairement (recel successoral).
    * Vous pouvez avoir été désavantagés par testament, mais dans ce cas, vous auriez été invités à la succession par le notaire traitant la succession avec testament.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Merci beaucoup pour ces explications complètes.

    Je suis allée sur cadastre.gouv où j'ai effectivement pu trouver leur maison.

    Les références cadastrales, c'est le numéro de la feuille, et de la parcelle ?
    Le bureau de la conservation des hypothèques, comment je peux avoir son adresse ?

    L'imprimé pour la demande de renseignements urgents, c'est celui-là http://www.impots.gouv.fr/portal/dep...ulaire_516.pdf ?
    Si oui, je ne sais pas comment le remplir ça me paraît compliqué....

    Désolée pour toutes ces questions, j'ai l'impression d'avoir atterri dans un autre monde là...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    La réference cadastrale, c'est le numéro de la section + numéro de parcelle, genre "AD 47".

    Quand vous voulez connaître l'adresse et le numéro de téléphone de quelque chose dont vous ne savez que le département, vous faites comment ?
    Ben là vous faites pareil.
    Il faudra d'ailleurs leur téléphoner pour savoir quel est le bureau qui gère la commune où est situé le bien.

    En fait, c'est très simple à remplir.
    - vous cliquez sur "hors formalité"
    - le coût c'est 12 euros (demande principale) + 2 euros frais de renvoi, vous cliquez sur "règlement joint", vous n'indiquez rien pour la quittance
    - vous remplissez vos coordonnées, et le bureau, genre "Toulouse 2ème bureau"
    - vous cliquez sur les 5 cases pour la nature des renseignements
    - vous ne remplissez pas les dates, ça ira de 1956 à maintenant
    - vous ne remplissez pas les personnes, puisque vous faites une demande sur un bien (mais si ça vous intéresse, vous pourrez faire une autre demande sur une personne, en fait n'importe qui a le droit de savoir ce que possède n'importe qui, c'est une information publique)
    - vous mettez la commune et la réference cadastrale (c'est une maison, donc il ne devrait pas y avoir de volume ou de lot)
    - vous imprimez en 2 exemplaires à envoyer et vous signez, avec un chèque de 14 euros à l'ordre du Trésor Public

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Merci beaucoup pour ces infos précises

    J'ai trouvé (enfin je crois) le bureau de conservation des hypothèques, j’appellerai dès mardi.

    Je ne l'ai pas précisé, mais au moment du décès de mon grand-père, ma grand mère nous a envoyé une lettre, à mon frère et à moi, pour nous informer du décès, et nous demander de contacter son notaire parce qu'elle avait soi-disant besoin de notre accord pour accéder à son compte épargne.

    Mon frère avait appelé à l'époque, le notaire lui a répondu qu'il n'avait pas besoin de nous.
    Il nous avait paru évident à l'époque que mes grand parents avaient au préalable fait les démarche nécessaire pour que celui qui survivrait n'ai pas de soucis (leur décès n'a pas été brutal, ils ont eu de longues années de maladie pour y penser...), et que ce courrier était simplement une tentative pour re-prendre contact.

    Malheureusement, je n'ai pas conservé ladite lettre.
    C'est dommage, j'aurai eu les coordonnées du notaire, ça m'aurait nettement simplifié la vie...

    Je me permettrai, quand j'aurai une réponse concernant la maison, de revenir ici pour donner les infos obtenues, et savoir quoi faire.

    Encore merci pour cette disponibilité

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je reviens suite à la réception du document de la conservation des hypothèques.

    Avant, je doit rectifier une erreur dans mon 1er message (que je ne sais pas éditer) : mon grand-père est décédé en décembre 2007 (et non pas 2006).

    Donc ils ont effectivement vendu leur maison, le 30/01/2007 (donc de leur vivant à tous les 2), à l'un de mes cousin et sa compagne, pour la somme de 100 000 €.

    Je sais que mes grand parents, après avoir liquidé tous leurs biens donc, sont partis s'installer tous les 2 dans une jolies maison de retraite (d'après les rumeurs, non pas un mouroir, mais une résidence où ils pouvaient avoir de l'aide pour mon grand-père, qui était déjà grabataire à ce moment là).

    Donc...Et maintenant ?

    A partir du moment où ils n'avaient plus aucun biens au moment de leur décès à tous les 2, seulement leur compte épargne (destiné à faciliter leurs vieux jours....j'espère que ça a été le cas), comment savoir s'il restait quoi que ce soit au moment du décès de ma grand mère ?

    Comme précisé plus haut, je sais de façon certaine que lors du décès de mon grand-père, il y avait un notaire chargé de la succession.

    Est-ce que, de ce fait, le notaire a été chargé de la succession de ma grand mère ?

    Est-il réellement possible que ma grand-mère ait réussit à dépensé pile poil tout ce qu'ils avaient de côté juste avant son décès ? (enfin là, ce n'est plus une question juridique...)

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il se peut que le notaire chargé de la succession de votre grand-père, puisque vous êtes certain qu'il y en eut un, soit celui qui ait procédé à la vente ?
    Le fait qu'un notaire ait traité la succession de votre grand-père n'implique pas nécessairement que ce notaire, ni même un autre, ait traité la succession de votre grand-mère.
    Sans ça, s'il n'y a que des liquidités, il est difficile de tracer les choses si on ne possède aucune piste (banque détentrice des comptes à qui demander des informations).

    Au décès de votre grand-père, votre grand-mère a sans doute eu l'usufruit des liquidités, ce qui signifie concrètement qu'elle pouvait en disposer (on appelle ça un quasi-usufruit). Je ne pense donc pas qu'une partie de l'argent ait été distribué à certains héritiers au décès, sauf si un testament le prévoyait.

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Alors, je crois savoir dans quelle banque se trouvait leurs comptes bancaires.
    En tout cas, je sais où ils étaient dans le temps.

    Citation Envoyé par Rambotte
    Au décès de votre grand-père, votre grand-mère a sans doute eu l'usufruit des liquidités, ce qui signifie concrètement qu'elle pouvait en disposer (on appelle ça un quasi-usufruit). Je ne pense donc pas qu'une partie de l'argent ait été distribué à certains héritiers au décès, sauf si un testament le prévoyait.
    Je suis même quasi certaine qu'au décès que mon grand-père, rien n'a été distribué.

    Pour le notaire...
    Est-ce que si je passe un coup de fil à l'étude qui s'est chargée de la vente, leur demandant s'ils sont en charge de la succession de Mme X née Y, décédée en octobre 2010, ils me répondront ?

    Parce qu'à la limite, ça c'est pas compliqué.
    Je suis même suffisamment à l'aise avec le téléphone (et ma box ) pour appeler tous les notaires du département pour leur poser la question.

    Simplement, encore faut-il qu'ils me répondent, je ne sais pas si cette information est confidentielle.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    de toutes manieres vous ne perdez rien à essayer ...

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    de toutes manieres vous ne perdez rien à essayer ...
    Les pages jaunes me renvoient 157 notaires dans le département
    Bon, c'est pas grave, s'il n'y a pas d'autre solution, je vais faire ça. Enfin j'ai intérêt à me préparer un petit tableau exel pour gérer tout ça

    Sinon pour le compte bancaire, si je sais la banque, je peux avoir accès à leurs comptes ?
    Même si je ne connais pas les numéros, ni combien de comptes il y avait ? (compte courant, épargne, etc...)
    Sachant que leurs comptes, aux dernières nouvelles, étaient à la Banque P. (la banque préférée de votre facteur ) et que là-bas, même pour une demande simple, c'est tout de suite super compliqué...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le notaire chargé de la vente, vous l'avez dans la réponse de le conservation des hypothèques qui dit que le bien a été vendu à votre cousin.
    Vous vous présentez comme la petite-fille des vendeurs, en précisant que votre père est décédé, et donc que vous êtes héritière des vendeurs aujourd'hui décédés, mais que vous n'avez jamais été appelée à une succession, et donc vous recherchez l'éventuel notaire ayant traité une succession ou les deux successions.
    Il n'est pas certain qu'ils répondent au téléphone. Un courrier avec vos justificatifs (votre extrait d'acte de naissance avec filiation + l'extrait d'acte de naissance de votre père avec filiation + acte de décès des deux grands-parents) permettrait d'avoir plus de chances.

    Pour faire une demande à une banque, il faut un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété, pour prouver que vous êtes habilitée à demander des informations sur ce compte, en tant qu'héritier. Il faut donc aller voir un notaire, à moins que la mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité.

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai appelé l'étude qui s'est chargée de la vente de la maison, ce ne sont pas eux qui ont géré la succession.

    De toute façon, si j'ai bien compris :
    - soit un notaire s'est chargé de la succession, et dans ce cas on peut se demander pourquoi nous n'avons pas été contactés (comptes vides ?)
    - soit ma tante ou l'un de mes cousins, certainement sur instruction de ma grand mère, a géré la succession, et partagé ce qu'il restait en nous "oubliant".

    Dans les 2 cas, l'accès à leur relevés de comptes me renseignera.

    Donc...
    Il faut que je mette la main sur des extraits d'actes de naissances avec filiation pour mon père et moi.

    Quand aux actes de décès, je ne sais pas dans quelle commune mes grand parents sont décédés.
    Je suppose que je peux tenter d'appeler la mairie où se trouvait leur maison (petit village, donc ils seront difficile à joindre, mais je devrai avoir plus d'infos).

    Et, avec tous ces papiers, je vais voir mon maire et lui demande donc un certificat d'hérédité ?

    Désolée de polluer un peu le forum avec mes répétitions, mais ça m'aide à savoir par quel bout prendre cet imbroglio...

  15. #15
    Membre

    Infos >

    C'est à vous de contacter un notaire, et de prouver que vous étes les petits enfants, et vous avez des droits. Le notaire vous dira ce qu'il en est de la succession, s'il y a un actif, un passif etc. En France plus de 13000 successions ne sont pas réclamées chaque années. Vous pouvez vous inscrire aussi sur [site] c'est un sîte qui aide les notaires à retrouver les bénéficiaires de succession. Contactez un notaire, il a accès à la succession de vos grands-parents, et vous saurez. Bon courage
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 08/06/2012 à 23h06.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Mais si je contacte un notaire alors qu'il y a déjà un autre notaire qui s'est occupé de la succession, je vais devoir le payer.

    Ou si le notaire que je mandate découvre qu'il n'y a plus de liquidités, que ma grand-mère a tout distribué avant sa mort, c'est pareil, il faudra que je le paie, le notaire.

    Alors moi je veux bien faire travailler les gens.

    Mais compte tenu de ma situation financière....je ne peux pas.
    Sinon, je ne me serai pas embêtée, j'aurai commencé par là.
    Dernière modification par Pandoo ; 08/06/2012 à 23h02.

  17. #17
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    mdchant, je vous rappelle que les mentions de sites ou de marques, de sociétés ou autres noms sont interdits sur le forum (merci de relire la charte à ce sujet).

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le notaire vous dira ce qu'il en est de la succession, s'il y a un actif, un passif etc
    Le notaire ne dira rien du tout, il fait avec les informations que les héritiers donnent ! Ce n'est pas un devin !
    Si aucun notaire n'a été contacté au décès de la grand-mère, personne ne recherche les héritiers de la grand-mère.

    Les dates et lieux des décès sont portés en mention marginale sur les actes de naissance. Donc ce sont les actes de naissance des grands-parents qu'il faudrait obtenir.
    Les maires ne sont pas tenus de faire des certificats d'hérédités, ils peuvent le faire si la succession est "simple" (pas de bien immobilier, pas de testament, liquidités de montant limité), donc soit ils ont confiance, soit ils dirigeront vers un notaire.
    Certificat d'hérédité - Service-public.fr

    Et si c'était la famille que vous contactiez, en disant que vous entendez avoir votre part, donc en leur demandant la preuve de l'état des lieux bancaire au décès, faute de quoi vous envisagerez une action en justice (il y a du bluff là-dedans, ne pas parler tout de suite d'une action en justice, par exemple pour recel de succession).

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Les dates et lieux des décès sont portés en mention marginale sur les actes de naissance. Donc ce sont les actes de naissance des grands-parents qu'il faudrait obtenir.
    OK ça normalement c'est facile pour mon père et mon grand-père, puisqu'ils sont nés dans une petite commune à quelques kilomètres de chez moi.
    Mais le lieu de naissance de ma grand mère est bien plus éloigné. Enfin tant pis, ça me promènera.

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Les maires ne sont pas tenus de faire des certificats d'hérédités, ils peuvent le faire si la succession est "simple" (pas de bien immobilier, pas de testament, liquidités de montant limité), donc soit ils ont confiance, soit ils dirigeront vers un notaire.
    Certificat d'hérédité - Service-public.fr
    Donc dans mon cas, mon maire n'a aucun moyen de savoir si la succession est simple....
    Même si à priori, elle me fait confiance je suppose (je suis dans une toute petite commune, là où les maires sont accessibles...) elle ne voudra peut-être pas s'engager.

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Et si c'était la famille que vous contactiez, en disant que vous entendez avoir votre part, donc en leur demandant la preuve de l'état des lieux bancaire au décès, faute de quoi vous envisagerez une action en justice (il y a du bluff là-dedans, ne pas parler tout de suite d'une action en justice, par exemple pour recel de succession).
    Avant de contacter la famille, je préfèrerai avoir quelques cartes en mains....

    En plus, aussi bizarre que ça puisse paraître, je n'entame pas ces démarches dans l'espoir d'obtenir de l'argent.

    Au décès de ma grand-mère, les rumeurs disaient qu'elle avait tout distribué de son vivant.
    Mais je pensais vraiment qu'un notaire se chargerai de la succession.
    En fait, j'ai attendu, longtemps, un petit courrier d'un notaire me disant que suite au décès de ma grand-mère, blabla, ci-joint un chèque de 10,50 € pour solde.

    Mais là, rien.
    Silence radio.
    Du coup j'ai l'impression....de ne pas exister.

    Enfin là, du coup, plus j'y pense, plus je suis en colère, contre ces gens qui nient mon existence même.
    Donc c'est sans doute pas le moment de leur passer un coup de fil

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Donc, finalement, j'ai appelé ma tante.

    Il n'y aurait pas eu de succession : mes grands-parents étaient donc dans une résidence, dans laquelle ils louaient un appartement chacun. Le montant du loyer était très élevé, puisque résidence de standing.
    Donc après le décès de ma grand-mère, une fois payé l'enterrement et les frais, il ne restait plus rien à partager.

    Voilà donc la version familiale.

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Une autre question : je souhaiterai copie des relevés bancaires sur tous leurs comptes, depuis 2007.

    Avant le décès de mon grand-père, c'était donc des comptes joints. Puis c'est devenus les comptes de ma grand-mère.

    Donc vis à vis de la banque, comment ça marche le certificat d'hérédité ?

    Il m'en faut 2 ? 1 qui dit que je suis une des héritières de mon grand-père et un autre que je suis une des héritières de ma grand-mère ?

    Ou alors un seul certificat pour les 2 grand-parents ?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    On ne peut être héritier que de personnes, pas d'un couple. Donc deux certificats d'hérédité.
    Mais celui de votre grand-mère devrait être suffisant, si c'est pour demander les extraits de compte de votre grand-mère, si le compte n'a pas changé de numéro. Je ne pense pas que la banque dira qu'elle ne peut pas délivrer plus anciennement parce qu'avant c'était un compte-joint. Si c'est le cas, vous produirez l'autre certificat de décès.
    Je vous souhaite bon courrage parce que je pense que ce ne va pas être évident de remonter toute l'histoire.

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    On ne peut être héritier que de personnes, pas d'un couple. Donc deux certificats d'hérédité.
    Mais celui de votre grand-mère devrait être suffisant, si c'est pour demander les extraits de compte de votre grand-mère, si le compte n'a pas changé de numéro. Je ne pense pas que la banque dira qu'elle ne peut pas délivrer plus anciennement parce qu'avant c'était un compte-joint. Si c'est le cas, vous produirez l'autre certificat de décès.
    Ok merci. Je verrai avec mon maire pour en avoir 2 (ou avec le maire de leur commune, selon ce que dira le mien), et je produirai le 2ème sur demande.

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Je vous souhaite bon courrage parce que je pense que ce ne va pas être évident de remonter toute l'histoire.
    Merci
    J'espère pouvoir déduire ce qui s'est passé au vu des relevés (je suis comptable, donc même pas peur de toutes ces colonnes de chiffres ).
    Au pire, ça ne m'apprendra rien....auquel cas c'est pas grave du tout.

    En tout cas, merci pour toute ces patientes explications

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et si les maires ne donnent pas suite, vous devrez en passer par l'acte de notoriété, si vous estimez que le jeu en vaut la chandelle, pour aller au bout de vos investigations.
    Vous pourriez aussi demander à la banque, en vous présentant comme héritière de telle personne n'ayant jamais été contactée pour sa succession, quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir accéder à l'historique de ses relevés bancaires. Normalement, ils devraient vous dire qu'il faut un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété, mais après tout, des extraits d'acte de naissance avec filiation de vous et de votre père pourraient, qui sait, leur suffire pour estimer que vous êtes une ayante-droit et vous donner accès ? Je le ferais avant de payer un acte de notoriété. Et si ça se trouve, il leur faut des références de comptes bancaires, et là ce sera plus dur...

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Et si les maires ne donnent pas suite, vous devrez en passer par l'acte de notoriété, si vous estimez que le jeu en vaut la chandelle, pour aller au bout de vos investigations.
    Vous pourriez aussi demander à la banque, en vous présentant comme héritière de telle personne n'ayant jamais été contactée pour sa succession, quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir accéder à l'historique de ses relevés bancaires. Normalement, ils devraient vous dire qu'il faut un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété, mais après tout, des extraits d'acte de naissance avec filiation de vous et de votre père pourraient, qui sait, leur suffire pour estimer que vous êtes une ayante-droit et vous donner accès ? Je le ferais avant de payer un acte de notoriété. Et si ça se trouve, il leur faut des références de comptes bancaires, et là ce sera plus dur...
    Alors en fait j'ai appelé la banque ce matin.
    J'ai commencé par là, justement pour m'éviter des démarches qui ne serviraient à rien.

    J'ai donc eu leur service succession.
    Ils ont facilement identifié les comptes bancaires avec le nom + la date de naissance de ma grand-mère.

    Pour avoir copie des relevés :
    - il faut impérativement faire une demande par écrit : le service succession n'a pas de bureau où recevoir les héritiers.
    - il faut joindre un certificat d'hérédité

    Ils m'ont confirmé par ailleurs que le(s) compte(s) étai(en)t clos depuis 2010.

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