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Discussion : DVH vacances scolaires été, quand le college ferme plus tot ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'ai une question concernant les congés scolaires d'été.
    J'ai dans mon DVH la moitié des congés scolaires, pour faire le planning en début d'année, nous avons donc pris les dates de congés sur le site du ministere de l'éducation.

    Il s'avere que mon fils sera en congé 15 jours plus tot en raison du brevet des colleges.
    Ces 15 jours doivent ils etre pris en compte pour mon DVH ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Non les 15 jours ne peuvent pas être inclus à votre dvh SAUF à ce que l'autre parent vous le confie plus tôt. Sachez que s'il vous le confie plus tôt, rien ne vous oblige à écouter le dvh originel(à savoir le planning classique que vous aviez fait, genre du 5 juillet au 4 août) puisque c'est l'autre parent qui vous en "rajoute" si je puis dire. S'il vous le confie plus tôt, vous pourrez le garder en plus des dates que vous aviez calculé. L'autre parent risque de ne pas être content mais vous avez le droit.
    La vie n'est pas un combat, mais une passion à défendre.
    Heureuse Maman de deux enfants.

  3. #3
    Membre Junior

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    Donc je ne peux pas 'exiger' le partage de ces 15 jours ?
    Je ne risque pas de voir mon fils arrivé plus tot ou que l'autre parent m'en rajoute loin de là

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Non, vous ne pouvez pas exiger le partage de ces 15 jours, c'est une sorte de "bonus" si l'autre parent souhaite vous le confier. Sinon, vous devez vous en tenir au calendrier officiel.
    La vie n'est pas un combat, mais une passion à défendre.
    Heureuse Maman de deux enfants.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je me permets une autre réponse, étant dans le même cas. En fait cela dépend des mentions du jugement : s'il n'est pas précisé que ce sont les dates officielles d'académie qui sont à prendre en compte, la date de fin des cours devra primer, et la période totale de vacances devra être divisée en 2. D'autres forums juridiques ont eu cette conclusion les années précédentes.
    Sinon, quel intérêt de préciser dans un jugement "dates de l'académie" pour les juges ?
    Il faut faire cette distinction, sinon ils ne le préciseraient pas.
    Etes-vous d'accord ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Les juges précisent "date de l'académie" tout simplement pour qu'un jugement reste valable et applicable peu importe dans quelle académie se trouve l'enfant si le parent venait à déménager dans une autre zone.
    La vie n'est pas un combat, mais une passion à défendre.
    Heureuse Maman de deux enfants.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    oui, tout a fait, l'ordonnance précise toujours vacances scolaires académiques, mais ce n'est qu'un terme posté pour rester légale. Les vrais congés des enfants a partager reste celui du temps réel. La, les quinze jours en suppléments entrent chez le parent ayant la garde mais tout en conservant les week-ends de l'autre parent. Donc, rien a signaler de bien grave.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Cependant il est précisé aussi que les jours non travaillés précédant ou suivant un DVH me reviennent. Cela ne concerne pas seulement les week-ends !

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