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Discussion : Menace de porter plainte pour diffamation suite à un témoignage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Nouvelle sur ce forum j'espère que je respecterai les consignes et que ma question sera clairement exposée.

    Une personne de ma famille est en procédure de divorce. Pour constituer son dossier son avocat lui avait demandé des témoignages de proches, familles, collègues afin de prouver au mieux qu'elle est une personne bien qui peut intégralement continuer à éduquer son enfant.
    Il y a quelques jours a eu lieu un premier "rendez-vous" avec la juge afin de décider les alternances de garde. L'avocate de la personne avec laquelle la personne de ma famille est mariée ayant naturellement eu accès au dossier et aux très nombreuses lettres à menacer l'avocat de porter plainte contre moi pour diffamation sous prétexte que ma lettre de témoignage était de la diffamation. Cependant ce que j'ai écrit est sincère, j'ai décrit la personne sans aucune injure mais des mots qui me parlaient. Je l'ai écrite en toute conscience et toute lucidité et suis persuadée de ma sincérité !
    L'avocate a menacé que si la lettre n'était pas retirée du dossier, son client porterait plainte.

    Dois-je craindre quelque chose ? Que puis-je encourer si il porte réellement plainte contre moi pour diffamation ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Youks Voir le message
    Dois-je craindre quelque chose ? Que puis-je encourer si il porte réellement plainte contre moi pour diffamation ?
    Si le fait peut-etre avéré, pour diffamation non-publique, oui vous risquez quelque chose, 38euros, contravention de classe1.
    Cordialement,

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Encore que sauf erreur, une partie (client) ne peut pas avoir accès aux attestations produite par l'autre partie (client). Seuls les avocats peuvent avoir accès (visuel seulement) aux pièces produites par l'autre partie.
    Comment diable ferait le client pour produire la pièce diffamatoire, et donc prouver la diffamation, puisque la pièce est "secrète" et ne peut pas sortir du procès ?

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Encore que sauf erreur, une partie (client) ne peut pas avoir accès aux attestations produite par l'autre partie (client). Seuls les avocats peuvent avoir accès (visuel seulement) aux pièces produites par l'autre partie.
    Comment diable ferait le client pour produire la pièce diffamatoire, et donc prouver la diffamation, puisque la pièce est "secrète" et ne peut pas sortir du procès ?

    Je vois ... Donc en fait l'avocat de l'autre partie à tenter une intimidation. Mais cela n'était que du bluff puisque la pièce ne pourra jamais sortir du dossier.

    Je comprends mieux !

  5. #5
    Pilier Sénior

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    A confirmer. Comme indiqué, c'est sauf erreur de ma part.
    En justice, il existe la notion de "faux témoignage".

  6. #6
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Encore que sauf erreur, une partie (client) ne peut pas avoir accès aux attestations produite par l'autre partie (client). Seuls les avocats peuvent avoir accès (visuel seulement) aux pièces produites par l'autre partie.
    Comment diable ferait le client pour produire la pièce diffamatoire, et donc prouver la diffamation, puisque la pièce est "secrète" et ne peut pas sortir du procès ?
    Bonjour,
    J'ai en ma possession toutes les attestations produites par la partie adverse. Au même titre que les déclarations de revenus, les factures des charges.......

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je crois que c'est une faute de l'avocat. Je l'avais questionnée sur les auteurs des attestations qu'elle avait pu consulter, et elle m'avait répondu, si ma mémoire est bonne après plus de 15 ans, qu'elle n'avait pas de droit de communiquer ce type d'information. Elle peut dévoiler ce qui est attesté, en vue d'établir des attestations inverses, puisqu'on a le droit de se défendre, mais elle ne peut pas faire copie des attestations et les fournir à son client. De mémoire ce qu'elle m'avait dit.
    Ceci dépend peut-être de la nature de la procédure. Les règles ont pu changer depuis 15 ans, aussi.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Bien entendu que si, on est en matière civile, pas en matière pénale, le client a le droit de se voir communiquer une copie de la totalité des pièces du dossier, dont les attestations font partie. En revanche, quant à la menace de plainte pour diffamation, c'est à mon sens une pure stratégie, un round de l'avocat, du bruit. S'il avait des argument solides, ceux-ci auraient plutôt faits l'objet d'un courrier officiel à son confrère.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Shintoku
    Visiteur
    Au vu de certaines attestations, nous avions demandé à notre avocate s'il était "utile" de porter plainte pour diffamation. Celle-ci nous l'a fortement déconseillé, en disant qu'il s'agissait de pénal (donc une procédure longue et couteuse) et que de toute façon, le JAF ne tenait pas compte des attestations de la famille et amis, puisqu'il peut y en avoir des 2 côtés disant parfaitement le contraire (attestation de complaisance pour lien familiaux et sentimentaux)

  10. #10
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    A confirmer. Comme indiqué, c'est sauf erreur de ma part.
    En justice, il existe la notion de "faux témoignage".
    AH non, a moins que cela ait changé depuis peu, je peux vous certifier que ces attestations si elles sont produites par la partie adverse doivent impérativement etre adressée a l'autre partie et ce comme toutes les pièces fournies
    mais pour vous rassurer j'ai porté plainte il y a quelques années pour diffamation envers des personnes qui avaient faits de faux témoignages avérés( ces personnes ne me connaissaient pas), la plainte a été classée sans suite

    ---------- Message ajouté à 13h24 ---------- Précédent message à 13h23 ----------

    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    Bonjour,
    J'ai en ma possession toutes les attestations produites par la partie adverse. Au même titre que les déclarations de revenus, les factures des charges.......
    je vois encore une fois que nous avons vecu la meme chose!!!

  11. #11
    Shintoku
    Visiteur
    Patoupaco, quand nous avions voulu porter plainte pour diffamation, il s'agissait de témoignages de personnes que je ne connaissais pas, que je n'avais jamais vues (je ne savais même pas qu'elles existaient !!!) et qui témoignaient "contre moi", dans une affaire qui ne concernait que mon mari et son ex.... Donc, aucun interêt pour la procédure.....qui ne devait régler qu'un problème financier !!!

  12. #12
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    Patoupaco, quand nous avions voulu porter plainte pour diffamation, il s'agissait de témoignages de personnes que je ne connaissais pas, que je n'avais jamais vues (je ne savais même pas qu'elles existaient !!!) et qui témoignaient "contre moi", dans une affaire qui ne concernait que mon mari et son ex.... Donc, aucun interêt pour la procédure.....qui ne devait régler qu'un problème financier !!!
    en ce qui me concerne cela faisait de moi une epouse indigne!!!!! il s'agissait du divorce pour faute

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Pour moi, elles étaient accessibles à l'avocat de la partie adverse (c'est normal), ce qui est différent de "être communiquées au client adverse".
    Mon avocate avait dit, de mémoire "j'ai le droit de les consulter, je peux vous en décrire la teneur et le contenu, mais je n'ai pas le droit de vous en fournir copie".

  14. #14
    Shintoku
    Visiteur
    La seule chose que nous a dit l'avocat en nous donnant les pièces de la partie adverse, c'est que nous n'avions pas le droit de les communiquer ou les diffuser...

  15. #15
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Pour moi, elles étaient accessibles à l'avocat de la partie adverse (c'est normal), ce qui est différent de "être communiquées au client adverse".
    Mon avocate avait dit, de mémoire "j'ai le droit de les consulter, je peux vous en décrire la teneur et le contenu, mais je n'ai pas le droit de vous en fournir copie".
    bizarre quand meme , vous parliez bien Rambotte d'un jugement de divorce ou de pensions? car des attestations j'en ai à revendre!!!

    ---------- Message ajouté à 15h35 ---------- Précédent message à 15h35 ----------

    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    La seule chose que nous a dit l'avocat en nous donnant les pièces de la partie adverse, c'est que nous n'avions pas le droit de les communiquer ou les diffuser...
    oui comme les feuilles de paye et tout autre document d'ailleurs

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Le fait que l'avocat se sente obligé de mettre en garde son client de ne pas communiquer ou diffuser les attestations est pour moi un signe qu'il est peut-être allé au delà de ses prérogatives en les communiquant physiquement au client.
    Ou alors certains avocats préfèrent ne faire qu'en parler, sans les communiquer physiquement au client, pour éviter cette diffusion ?

  17. #17
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Le fait que l'avocat se sente obligé de mettre en garde son client de ne pas communiquer ou diffuser les attestations est pour moi un signe qu'il est peut-être allé au delà de ses prérogatives en les communiquant physiquement au client.
    Ou alors certains avocats préfèrent ne faire qu'en parler, sans les communiquer physiquement au client, pour éviter cette diffusion ?
    Je n'arrive pas bien a analyser le problème. Le principe meme du contradictoire fait que les parties doivent se communiquer a l'avance les pièces pour les étudier
    l'avocat les envoie ensuite à son client pour lui demander aussi son avis
    en presque 18 ans de procédures et quelques 10 jugements j'ai toujours reçu les pièces ( avec et sans avocat!!)
    justement étant donné que l'avocat n'est pas une obligation, dans ce cas le client reçoit lui même directement les conclusions donc les pièces de la partie adverse

    ---------- Message ajouté à 15h52 ---------- Précédent message à 15h51 ----------

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Le fait que l'avocat se sente obligé de mettre en garde son client de ne pas communiquer ou diffuser les attestations ?
    en ce qui me concerne l'on ne m'a jamais rien dit

  18. #18
    Pilier Sénior

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    C'est sur le verbe communiquer qu'on ne s'entend pas.
    Si je peux aller consulter chez le juge les pièces de la parties adverse, elles sont communiquées. Cele ne veut pas dire que j'ai le droit d'en faire des photocopies. On les lit, on prend des notes, et on en parle avec son client, et on produit des pièces en retour.
    Par ailleurs, les parties peuvent s'envoyer directement des pièces (voir d'ailleurs l'article 200 CPC, qui sous-entend que si les pièces ne sont pas directement adressées à la partie adverse...)
    Comme indiqué, les règles peuvent dépendre de la procédure, et en divorce, l'avocat est obligatoire. Donc pas étonnant que dans une procédure où l'avocat n'est pas obligatoire ce puisse être directement la partie qui puisse avoir accès.
    Je ne dis pas que j'ai raison, je rapporte les dires de mon avocate en 1996, les règles de procédure et de communication ayant pu d'ailleurs changer et s'assouplir (avec fourniture physique des pièces).
    Dernière modification par Rambotte ; 12/05/2012 à 16h09.

  19. #19
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    C'est sur le verbe communiquer qu'on ne s'entend pas.
    Si je peux aller consulter chez le juge les pièces de la parties adverse, elles sont commniquées. Cele ne veut pas dire que j'ai le droit d'en faire des photocopies. On les lit, on prend des notes, et on en parle avec son client, et on produit des pièces en retour.
    Comme indiqué, les règles peuvent dépendre de la procédure, et en divorce, l'avocat est obligatoire. Donc pas étonnant que dans une procédure où l'avocat n'est pas obligatoire ce puisse être directement la partie qui puisse avoir accès.
    Je ne dis pas que j'ai raison, je rapporte les dires de mon avocate en 1996, les règles de procédure et de communication ayant pu d'ailleurs changer et s'assouplir (avec fourniture physique des pièces).
    NON j'avais bien compris!! mon premier jugement est de 1993 , le dernier de 2009 et j'ai bien a la maison les copies de TOUTES les pièces produites par la partie averse lors des différentes procédures, ce qui m'a d'ailleurs permis de voir des incohérences d'un jugement à l'autre
    lorsque je me suis défendue seule, l'avocat m'envoyait directement ses pièces et moi les miennes. je ne me suis jamais déplacée pour consulter
    Dernière modification par Azukiyo ; 12/05/2012 à 16h11.

  20. #20
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    NON j'avais bien compris!! mon premier jugement est de 1993 , le dernier de 2009 et j'ai bien a la maison les copies de TOUTES les pièces produites par la partie averse lors des différentes procédures, ce qui m'a d'ailleurs permis de voir des incohérences d'un jugement à l'autre
    lorsque je me suis défendue seule, l'avocat m'envoyait directement ses pièces et moi les miennes. je ne me suis jamais déplacée pour consulter
    Comme patoupaco. 1ère procédure 2004 et dernière 2011. Avec ou sans avocat, j'ai ici même toutes les pièces que la partie adverse a versées au dossier (j'ai même reçu des pièces de l'avocat de la partie adverse qui concernaient un autre client !!!!!!.. Elle était mal l'avocate quand je l'ai appelé pour lui demander qui était monsieur Trucmuche et pourquoi j'avais des pièces le concernant !!!!)

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Au fait, vous parlez de pièces en général, alors qu'au départ, on ne parle que des attestations dans une procédure de divorce.
    Et vous mentionnez des procédures sans avocat, donc hors divorce.

  22. #22
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Au fait, vous parlez de pièces en général, alors qu'au départ, on ne parle que des attestations dans une procédure de divorce.
    Et vous mentionnez des procédures sans avocat, donc hors divorce.
    NON je parle aussi des procedures de divorce ( j'en ai eu 3) et ce sont les seules fois ou j'ai eu des avocats

    lorsque mon ex mari a demandé le divorce en 1993 , j'ai refusé là il y a eu avocat et attestation
    en 2000 divorce pour rupture de la vue commune ( re avocat et re attestation)
    divorce prononcé mais je fais appel en divorce pour faute d'ou un 3 eme jugement en 2002 avec avoué et là j'ai eu la totale en documents
    Dernière modification par Azukiyo ; 12/05/2012 à 19h40.

  23. #23
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Youks Voir le message

    et suis persuadée de ma sincérité !
    Encore heureux. 

    Citation Envoyé par Youks Voir le message

    L'avocate a menacé que si la lettre n'était pas retirée du dossier, son client porterait plainte.
    C'est un aveu de faiblesse. Seuls les petits esprits craignent les petits écrits.

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