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Discussion : dettes actuelles et héritage à venir.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour
    suite à un jugement de 2004, je suis redevable d'une dette solidaire.
    Plusieurs parties civiles sont concernées mais une seule me réclame de l'argent.Je règle tous les mois.
    Je pense que les autres ont 30 ans pour réclamer car il y a eut jugement.Est ce exact?
    Par rapport à cette histoire, je voulais savoir
    si lors de l'héritage de mes parents , ils pourront venir saisir dessus.
    J'aimerai également savoir si mes enfants seront redevables de ses dettes à mon décès?
    MERCI par avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    depuis 2008, la prescription d'un jugement est de 10 ans, donc jusqu'en 2018.
    si vous héritez de vos parents, vos créanciers pourront bien entendu demander le remboursement des sommes que vous devez.
    à votre décès, si vos enfants acceptent purement et simplement votre succession, ils seront tenus de payer les dettes de votre succession.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    MERCI pour la réponse
    si il y prescription en 2018
    mes enfants nauront pas à payer à mon décès? (en espérant que je décède bien ap 2018 lol)
    quand à l'héritage de mes parents il en va de mme
    ce n'est pas pour demain , mes parents sont encore jeunes
    ce qui veut donc dire que passer 2018 plus personne ne pourra me réclamer
    ai je bien compris?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faut être prudent, à mon avis.
    Si le jugement ne concerne pas certaines créances, par ce qu'elles n'ont pas été mises sur la table, elles devraient continuer d'exister.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    MAIS si il y prescription , plus personne ne plus réclamer
    sinon que veut dire prescription
    en fait , jai des dettes envers différents tiers mais seul un me réclame, les autes rien
    ils ont jusqu'en 2018 pour réclamer et après ils ne pourront plus rien

    si ce nest pas cela , dites moi en quoi consiste la prescription parce que je ne comprend pas.
    Pour info, je voulais juste savoir si vous étiez juriste ou avocat
    merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bjr,
    effectivement si jusqu'en 2018, les créanciers concernés par le jugement ne font rien, ils ne pourront plus exiger l'exécution de ce jugement.
    pour les autres dettes non concernés par le jugement c'est le délai de prescription qui est différent suivant le type de dettes.
    sans oublier que vos créanciers (hors jugement) peuvent faire des actes qui suspendent ou interrompent la prescription.
    cdt

  7. #7
    Membre Benjamin

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    bjr
    javais dautres dettes mais comme ses parties civiles ne se sont pas manifestées lors du jugement mon avocat m'a dit qu'elles ne pouvaient réclamer.De plus ces dettes datent de 1998 , il y a donc forclusion car rien n'a jamais été payé, ni réclamé.......
    Vous ne m'avez pas dit
    Etes vous avocat
    bonne journée à vous
    cdt

    ---------- Message ajouté à 10h03 ---------- Précédent message à 09h58 ----------

    je viens daller sur votre profil amatjuris, jai pu donc voir que vous étiez retraité ...............
    MERCI d'avoir pris le temps de me répondre

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il peut y avoir des forclusions et des prescriptions, ou des interruptions de prescriptions.
    C'est au cas par cas pour chaque dette non concernées par le jugement, et en fonction des actes commis par les créanciers ou par vous-même.

    Si vous avez un avocat, vous ne faites pas confiance à ses réponses ?

    Si j'ai dit qu'il faut être prudent, c'est que la forclusion et la prescription des dettes est une question assez complexe. Il faut être très précis dans la description de ce qui est fait et pas fait par le débiteur et le créancier. Un détail peut tout changer.
    Dernière modification par Rambotte ; 08/05/2012 à 10h14.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    si je fais confiance à mon avocat
    cest juste que cette histoire date et que je ne voulais avoir dautres infos
    cest surtout que mes parents ont peur que lors de leurs leur décès , les créanciers se réveillent pour venir prendre sur leur héritage ce que je leur dois
    mais à priori je ne dois pas avoir peur
    car en 2018 , ils ne pourront plus rien faire

    merci à vous

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