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Discussion : prêteur d'un prêt familial qui décède

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour à tous

    lorsqu'un prêt familial n'arrive pas à échéance du fait du décès du prêteur, que se passe t'il ? Faut-il prévenir l'administration fiscale à qui a été communiqué l'imprimé 2062 ? que doit faire le bénéficiaire, sachant que c'est un petit enfant - que le prêteur n'a qu'un seul héritier, la maman du petit enfant et que celle-ci souhaite calculer la part restant pour la donner au frère du bénéficiaire de façon à ne défavoriser personne -

    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'héritière du prêteur, donc la mère de l'emprunteur, devient créancière de son enfant.
    Elle pourrait donc faire une donation à ses deux enfants, à l'un sous forme de remise de dette, et à l'autre sous forme d'argent. Avec les éventuels problèmes de rapport à la succession des donations, en fonction de ce à quoi elles ont servi (et donc de réévaluation des donations).
    Mais elle pourrait aussi continuer à recevoir les remboursements de son enfant en lieu et place de son père, le prêt suivant son cours.

  3. #3
    Membre Junior

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    merci pour votre disponibilité à nous répondre

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