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Discussion : Avant le divorce, jouissance du domicile conjugal avec son nouveau conjoint, procédures...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma famille et moi sommes très inquiets pour mon frère qui vit actuellement une situation très compliquée.

    J'aimerais avoir vos avis afin de lui éviter des ennuis...
    Voici la situation :

    En 2008, mon frère, après avoir trompé sa femme, se sépare d'elle, quitte le domicile conjugal, se prend un appartement et lui laisse gratuitement la jouissance de leur maison. Celle-ci est entièrement payée, ne reste à leur charge qu'un crédit récemment contracté pour la création d'une piscine. Il décide de lui laisser la jouissance de cette maison pour que leurs enfants de 17 et 13 ans puissent continuer à vivre une vie "normale" dans leur village d'origine, en conservant leurs écoles et leurs amis, et ce jusqu'aux 18 ans de leur premier fils puisque lui n'a pas les moyens de louer quoi que ce soit dans le village où il vivait actuellement.

    Seulement, quelques mois à peine après son départ de la maison, sa femme se met en couple avec un autre homme, à qui elle demande de venir vivre au domicile conjugal, ce que cet homme accepte.
    Mon frère continue cependant, étant propriétaire, de rembourser le crédit immobilier, et en plus verse toujours à son ex femme 200 euros de pension alimentaire, alors que les enfants sont en garde alternée 50% du temps chez elle, 50% du temps chez lui, et qu'ils gagnent tous deux les mêmes revenus. ( Environ 3000 euros nets chacun par mois ).

    Le nouvel ami de sa femme créé des tensions avec les enfants, mais il est établi entre la femme de mon frère ( sans le consentement de mon frère ) et eux qu'il continuera tout de même de vivre sous le même toit.
    Mon frère quant à lui s'installe avec sa nouvelle compagne avec qui il était resté en couple mais avec qui il ne partageait pas encore le même toit.

    Récemment, mon neveu venant d'avoir ses 18 ans, sa maison vient d'être mise en vente, mais ne trouve à date pas acquéreur, et la situation continue de la sorte. Le divorce n'est d'ailleurs toujours pas lancé car mon frère et sa femme veulent vendre leur bien avant de lancer la procédure. Rien, de la situation actuelle, n'a donc été écrit devant avocat.

    Actuellement, pour résumer, mon frère paie donc un loyer complet, environ 800 euros, pour son nouveau logement. Plus le crédit de la piscine, plus 200 euros de pension par mois, pendant que sa femme elle jouit de la maison avec son nouveau conjoint, ne paie que le crédit de la piscine, et lui réclame une pension chaque mois, en ayant les mêmes revenus que lui. Leurs relations sont évidemment cahotiques, mais mon frère pour que les choses "se passent bien" ( ils étaient partis sur un divorce à l'amiable ), et parce qu'il se sent coupable cède aux exigeances de sa femme. Le problème, c'est qu'il a de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, alors que sa femme vit elle plus que très bien avec son nouvel ami.

    Ma famille et moi sommes très inquièts car nous pensons qu'elle le manipule. Nous aimerions donc avoir des avis extérieurs, car peut-être avons nous tort... Et si nous avons raison, nous aimerions avoir des conseils avisés sur ce qu'il devrait faire ( surtout devant avocat ) afin de se protéger pour l'avenir...

    Je vous remercie d'avoir lu ce long message.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir,
    qu' elle le manipule, pas certain
    je donne donc mon avis, en cas de divorce amiable, économies de frais de procédures qui peuvent se révéler trés chers
    vendre la maison avant divorce est une excellente idée

    si la procédure avait été engagée, votre frère étant parti, le juge aurait sûrement accordé la jouissance gratuite à madame
    puisque garde alternée, pas de PA normalement à verser, mais il arrive qu' un juge l ' ordonne
    madame aurait demandé une prestation compensatoire, pas sûr qu' elle l ' obtienne, elle a un salaire égal
    même s' il laisse des plumes actuellement, le choix n ' est pas si mauvais

    pour ne pas continuer à tout de même trop en payer, puisque madame a installé son concubin, il faudrait qu' il obtienne la date des effets du divorce à la date de séparation
    s'ils sont mariés sous le régime de la communauté, c ' est important, car ça lui permettra lors du partage du prix de vente de la maison de réclamer en récompense le montant des échéances qu'il a réglées pour la piscine
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre retour et votre avis.

    Si je comprends bien le juge suite au départ de mon frère aurait laissé la jouissance gratuite du domicile à sa femme même si c'est lui qui a tous les frais aujourd'hui ?
    Si tel est le cas alors je comprends votre réponse.

    Ce qui nous inquiète c'est de voir que c'est notre frère qui paie presque toutes les charges doive encore en plus payer une pension alimentaire, et accepter la présence d'un autre homme sous son toit...
    Alors que sa femme a refait sa vie.

    Doit-il dans ce cas accepter et ne rien dire ? Alors que ses revenus toutes charges déduites approchent les 1000 euros, et ceux de sa femme les 2500 ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    je n'ai pas bien compris cette vente de la maison: est ce que son ex-femme est d'accord sur le principe de vendre ? car entre nous, pourquoi le serait-elle alors que votre frère paye pour tout ??? et qu'elle dispose d'une maison, qu'elle aime surement, avec piscine ... ma foi, y'a pire comme situation

    et pourquoi alors ne se vend elle pas ? il faudrait (si jamais il y a accord) essayer de se pencher sur les raisons:
    trop chère ?
    travaux a faire ?
    mal presentée (en désordre ou autre ) ?

    sinon comme dit Bellugue, votre frere reclamera les fonds concernant la piscine lors du partage (entre nous il a été plus que genereux, de tout accorder sans discuter !) - ce sera deja ca de rattrapé.
    de plus pourquoi paye t-il une PA pour les enfants alors qu'il a la garde partagée ???? ce n'est pas normal mais a t-il dit qq chose devant le juge ?
    car a niveau de revenus egal, et en plus maison gratuite pour Mme, on comprend mal pourquoi un juge irait encore en plus demander le paiement pour les enfants pdt qu'ils sont chez leur mère ...

    il faudrait peut etre que votre frere apprenne à dire "non" ou "stop"

  5. #5
    Pilier Sénior

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    il n ' y a pas eu de passage devant le juge
    c'est de son propre chef que monsieur a accepté de contribuer à l ' éducation des enfants en garde alternée, plus 200 euros
    c ' est ce que j ' ai compris
    ils introduiront une demande de divorce par consentement mutuel quand la maison sera vendue

    monsieur est honnête
    madame , après tout doit trouver une compensation au fait qu' il ait quitté le domicile conjugal, ce qui l ' amènera à signer sans rechigner une convention de divorce amiable

    s'il fait ses comptes, il est gagnant, quelques crises de nerfs en moins,et l ' assurance d ' avoir été clean
    pour exemple : j ' en suis à 30 000 euros d ' avocats pour procédures diverses, appel de tout ONC, divorce, incidents, et ce n ' est pas fini, compter les 2,5% de liquidation de communauté, plus les honoraires de résultat que je risque bien de devoir , 10% sur ce que l ' avocat m ' aura fait gagner,( soit la PC)
    à condition bien sûr que la cassation ne soit pas envisagée par l ' ex qui au final sera encore plus plumé que moi
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour Golfy,

    Visiblement, mon ex belle soeur serait d'accord pour vendre la maison, mais elle a bien dit à notre mère qu'elle ne chercherait absolument pas de nouveau logement avant que la maison ne soit vendue, ce qui nous inquiète énormément, car si mon frère et elle n'avaient pas mis la maison en vente plus tôt, c'était aussi pour éviter un déménagement en cours d'année scolaire à leurs enfants, or nous allons repartir sur une nouvelle année scolaire et dans le village où les enfants sont scolarisés, et aux alentours, il n'y a que très peu de logements ! Nous nous demandons donc ce qui va se passer si elle ne trouve pas de logement à temps et vu la situation, nous envisageons le pire. ( réclamer à notre frère de l'aide financière comme elle le fait aujourd'hui en étant pour autant dans une situation bien plus confortable ! )

    Visiblement, les agences ont dit à mon frère que le marché était très calme ces temps-ci et que la maison était peut-être un peu trop chère... Nous trouvons les explications très vagues, d'autant que par rapport au marché la maison est bien placée en terme de prix... Pas de travaux à faire à date, tout a été refait il y a très peu de temps, et la piscine a à peine un an. Pas de vice caché... Nous comprenons mal.

    A date, il paie une PA juste par culpabilité, "pour les enfants"... Sauf que du coup lui n'a même pas les moyens, dans son nouveau logement, de leur offrir une chambre à chacun, ils partagent la même... En pleine adolescence. Mais cela ne choque pas sa femme qui lui réclame quand même ces 200 euros mensuels.
    Ils se sont visiblement mis d'accord à l'oral devant leur avocat l'an dernier mais rien n'a été notifié nulle part.

    En effet, je pense que mon frère pourra réclamer les fonds de la piscine lors du partage, mais si ce qui nous inquiète est de prime abord l'aspect financier car nous trouvons la situation anormale, il en va également de l'aspect moral, car il souffre énormément de voir un autre homme vivre gratuitement sous son toit alors qu'il continue de payer lui... Et qu'il n'a même presque même plus droit de mettre un pied dans sa maison !

    Je pense en effet qu'il faudrait qu'il apprenne à dire stop, c'est ce que nous nous tuons à lui dire, mais il pense avant tout à ses enfants et craint d'envenimer les choses avec leur mère et donc de leur imposer des cris, des disputes et de la souffrance s'il réagit...

    Nous aimerions le mettre en garde car nous craignons pour l'avenir. Le fait qu'il laisse un autre homme vivre chez lui peut-il avoir une conséquence sur les décisions du juge demain ? Idem pour le fait de payer une pension ? Ne risque t-il pas de se voir dire que comme il payait hier, il devra continuer demain ?

    Merci énormément pour vos réponses.

    ---------- Message ajouté à 22h58 ---------- Précédent message à 22h53 ----------

    Bellugue : en effet, c'est ce qu'il nous dit.
    Il nous dit continuellement qu'il peut se regarder chaque jour dans la glace sans peine, et que même si le comportement de sa femme lui fait énormément de mal depuis un an, il pense avant tout à ses enfants. Mais nous pensons également à demain. Le fait de payer une pension aujourd'hui ne risque t-il pas de la faire perdurer demain ?
    De plus nous sommes persuadés, et lui aussi, que sa femme refusera tout divorce à l'amiable tellement la situation est tendue... Aussi nous avons l'impression qu'il paie aujourd'hui "pour rien".
    Alors que chez lui il ne peut même pas par manque de budget offrir à ses enfants une chambre à chacun...

    Mais effectivement, nous comprenons votre raisonnement, qui est le même que le sien, mais craignons tout de même pour l'avenir...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    les enfants, surtout à cet age, si on leur explique calmement, posément et factuellement la situation, ne seront pas choqués !
    pour ma part, je pense que c'est une "mauvaise" raison que de dire amen au nom du traumatisme possible des enfants ... ca ne paye pas et les enfants risquent aussi de lui en vouloir ensuite.
    A 13 et 17 ans, ils ont souvent un sens de la justice et de l'equité un peu plus aigue que ce que l'on peut croire.

    cela les choque peut etre qu'un homme vive dans la maison aux frais de leur pere ?
    en ont ils deja discuté ensemble ?

  8. #8
    Pilier Cadet

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    bonjour,


    il me semble avoir lu

    que du fait de verser une pension alimentaire, sans obligation d'où jugement A.F.

    le JAF estimait que si cet engagement date c'est que le débiteur PEUT le faire donc le prolonge


    donc, perso, je soulignerais à la mère que aucune décision judiciaire, je peux l'annuler ; d'autant plus que les enfants sont en garde alternée et ainsi la mère se bougera lancer la procédure



    puisque rien n'oblige le versement, il peut etre suspendu en attendant la suite de l'ONC

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