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Discussion : Création d'une SCI, dans le cadre d'une succession

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mon père vient d'avoir l'idée suivante, mettre ses biens en SCI, avec ses fils.
    Mes parents ont plus de 80 ans, ma mère atteinte Alzheimer.
    Les biens:
    - Immeuble locatif, valeur environ 200.000 € / rapport 1500€/mois
    - Maison individuelle valeur environ 250.000 €
    La SCI serait composée de mes parents, ainsi que de mes 3 frères.

    Il n'y a aucun intérêt à conserver un patrimoine, la seule raison invoquée est de ne plus vouloir s'occuper de quoique ce soit.

    - Ce n'est pas l'entente cordiale entre les frères, sans être la guerre.

    Si tous les biens immobiliers sont dans la SCI, mon père devrait-il payer un loyer?
    Qui va payer les charges fixes de la maison d'habitation ??

    Je ne vois pas du tout le but de monter une usine à gaz, merci pour vos commentaires.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    si la raison est de ne plus s'occuper de quoi que ce soit, et que la SCI gère à sa place, il va falloir désigner un ou plusieurs gérants,
    la SCI doit en 1er lieu être crée
    soit vos parents vendent leurs biens à la SCI, soit , ils apportent le bien
    tout ceci n 'est pas gratuit
    ils peuvent rester dans la maison sans devoir payer un loyer
    la SCI devra donc compter 6 associés
    qui déclareront des revenus fonciers
    la SCI , soumise au droit des sociétés doit tenir une comptabilité, déposer une 2072
    pour la gérer, il faut qu' il y ait l ' affectio sociétatis, si déjà , les frères ne s ' entendent pas trop, ça risque de conduire à une situation de blocage
    les charges fixes, ce sera la SCI qui les règlera
    elle doit avoir son propre compte en banque, et les sommes encaissées doivent être inscrites sur ce compte
    les revenus locatifs ne seront plus distribués sur le compte de vos parents, la SCI les encaissera, et devra les redistribuer aux associés selon leur quote part
    le mieux serait que vos parents gardent l ' usufruit
    mais je vois mal un de vos frères accepter d ' être gérant, non rémunéré
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Problème si la résidence principale est dans la SCI : au décès du premier de vis parents, le survivant n aura pas le droit d'usage et d'habitation d'un an puisque ce sera la SCI la propriétaire
    De plus si votre maman n'est plus en pleine possession de ses moyens, emmené pourra pas signer (avez vous engagé une procédure de mise sous protection ?)

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par cro-magnon Voir le message
    Je ne vois pas du tout le but de monter une usine à gaz, merci pour vos commentaires.
    C'est effectivement, à mon sens, une pure usine à gaz, sans autre intérêt que de créer des frais.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  5. #5
    Membre

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    Je suis tout a fait d'accord avec vos analyses, néanmoins question subsidiaire:

    Prenons un exemple:

    - Un de mes frères, ou tous....ont des problèmes avec certains de leurs enfants. Peuvent ils céder leur part à un de leur enfants, au détriments des autres.
    Un peu tordu, j'en conviens....

  6. #6
    Pilier Sénior

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    pour céder des parts, il faut l ' agrément des autres associés
    mais rien n ' empêche de ne faire entrer dans la SCI qu' un seul de ses enfants
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Membre

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    Merci, peut être une raison cachée à cette usine à gaz en préparation....

  8. #8
    Pilier Sénior

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    il y a toujours une raison
    soit c ' est un avantage fiscal
    soit c ' est la transmission du patrimoine
    mais jamais pour simplification
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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