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Discussion : donation oncle neveux nièces

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai une question concernant mon oncle donc ma tante est décédée, ils étaient mariés et apparement il veut faire la donnation de son argent, aux neveux et nièces de sa femme en ce qui nous concerne mon frère et moi rien du tout...surtout qu'il était très proche de son frère notre père....est ce légal
    merci pour votre réponse et sinon quel recours surtout qu'apparement ces personnes en questions du côté de sa fme l'ont bien manipulé
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour chifou.
    Vous n'êtes pas héritier réservataire, et n'avez donc aucun droit sur l'héritage de votre oncle.

  3. #3
    Membre

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    je vous remercie pour votre réponse je m'en doutais....
    surtout que eux habitent la Réunion et nous on s'occupe de lui enfin c'est ainsi....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Premièrement, il ne s'agit pas d'héritage, mais de donation. Pour l'instant, son héritage n'existe pas. On peut donner entre vifs ce qu'on veut à qui on veut quand on veut. Donc c'est légal, même en présence d'héritiers réservataires, d'ailleurs.
    Ensuite, bien entendu que vous aurez des droits sur son futur héritage, puisque en absence d'enfants, vous êtes héritiers du second ordre, éventuellement en concurrence avec les autres frères ou soeurs, ou leurs descendants, de votre oncle.
    Vous hériterez des biens qui seront encore en sa possession, et dont il n'aura pas disposé par testament.
    Car comme effectivement, vous êtes héritier, mais pas héritier réservataire, vos droits à héritage pourront être réduit à néant si telle est la volonté de votre oncle.

  5. #5
    Junzō
    Visiteur
    il devra payer 55% de droits de succession s'il hérite de biens dans ce cas la?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Dans le cadre d’une donation on n’hérite pas, on reçoit. Et on peut refuser, aussi.
    Les droits de mutation sont bien de 55% d’oncle à neveu, mais votre tante par alliance étant décédée, à mon sens il s’agit d’une donation entre étrangers, donc taxée à 60%.

  7. #7
    Junzō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Dans le cadre d’une donation on n’hérite pas, on reçoit. Et on peut refuser, aussi.
    Les droits de mutation sont bien de 55% d’oncle à neveu, mais votre tante par alliance étant décédée, à mon sens il s’agit d’une donation entre étrangers, donc taxée à 60%.
    et apres ca on va nous parler de préservation du patrimoine... trop de taxes tue les taxes... désolé pour le HS.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Réfléchissez un peu : entre donner à un étranger à 60% et à un enfant à, disons 5 à 20%, vous choisissez quoi ?
    Parce que ne vous en déplaise, c'est souvent celui qui donne qui paie les droits. C'est à ce moment qu'il se dépouille vraiment et lèse les héritiers réservataires, quand il y en a.

    Là on peut effectivement parler d'incitation à préserver le patrimoine familial.

  9. #9
    Junzō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Réfléchissez un peu : entre donner à un étranger à 60% et à un enfant à, disons 5 à 20%, vous choisissez quoi ?
    Parce que ne vous en déplaise, c'est souvent celui qui donne qui paie les droits. C'est à ce moment qu'il se dépouille vraiment et lèse les héritiers réservataires, quand il y en a.

    Là on peut effectivement parler d'incitation à préserver le patrimoine familial.
    dans mon cas, c'est moi qui suis obligé de les payer, et quand il n'y a pas de liquidités c est le parcours du combatant. quand a leguer d'une tante a un neveu, quand on est taxé a 55%, parfois je me demande si c'est pas pour que l'état ne s'en mette plein les poches en déshéritant les héritiers indirects. j'espere que celui ou celle qui gagnera les élections réformera ce vol organisé. d'ailleurs je me demande qui en parle dans son programme.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Personne parce que les droits de mutations ont connus des diminutions importantes du fait de Sarkozy, autant quand il était ministres des finances (dispositif du don exceptionnel) que sous sa présidence (augmentation des franchises de droits, suppression quasi totale des droits de succession, réforme de l'ISF,...). Il faut plutôt prévoir un retour en arrière dans ce domaine, tant le manque à gagner pour l'Etat est important et les caisses vides.

    Si vous êtes donataire, il est normal que ce soit vous qui payiez les droits dûs.

    Mais en l'absence de liquidité, il existe la possibilité d'obtenir un paiement différé et/ou fractionné des droits sur une donation. Bien sûr il faut fournir une garantie en contrepartie (hypothèque sur un bien ou caution bancaire).

  11. #11
    Junzō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Personne parce que les droits de mutations ont connus des diminutions importantes du fait de Sarkozy, autant quand il était ministres des finances (dispositif du don exceptionnel) que sous sa présidence (augmentation des franchises de droits, suppression quasi totale des droits de succession, réforme de l'ISF,...). Il faut plutôt prévoir un retour en arrière dans ce domaine, tant le manque à gagner pour l'Etat est important et les caisses vides.

    Si vous êtes donataire, il est normal que ce soit vous qui payiez les droits dûs.

    Mais en l'absence de liquidité, il existe la possibilité d'obtenir un paiement différé et/ou fractionné des droits sur une donation. Bien sûr il faut fournir une garantie en contrepartie (hypothèque sur un bien ou caution bancaire).

    suppression presque quasi totale... mais oui, on est juste passé de 50 000 a 160 000€ d'éxonération. c est pas du total ca... quand au differé, c est ce qu'on fait actuellement... depuis 2008 et jusqu'en 2016, on essaye de payer tous les semestres... facile quand on est smicard et qu'un salaire et demi part la dedans tous les 6 mois...

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Dans ce cas, la sagesse aurait été de refuser la donation ou de vendre le bien pour payer les droits, il vous en serait resté des liquidités.
    Vous me faites penser à ces gens qui disent ne pas pouvoir payer l'ISF parce qu'ils n'ont que des immeubles dans les 16ème et des actions... pour plusieurs millions, mais pas les moyens.

    Il faut des moyens financiers conséquents pour être riche...

    Cela étant, il existe d'autres forums pour contester l'impôt.

  13. #13
    Junzō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Dans ce cas, la sagesse aurait été de refuser la donation ou de vendre le bien pour payer les droits, il vous en serait resté des liquidités.
    Vous me faites penser à ces gens qui disent ne pas pouvoir payer l'ISF parce qu'ils n'ont que des immeubles dans les 16ème et des actions... pour plusieurs millions, mais pas les moyens.

    Il faut des moyens financiers conséquents pour être riche...

    Cela étant, il existe d'autres forums pour contester l'impôt.
    quand vous héritez parce que votre pere part en 5 mois d'un cancer de la plevre d'une maison familiale (dans la famille depuis 6 générations) situé a un endroit devenu prisé par les touristes qui ont fait monter les prix, mais invendable car il y a peu de terrain vous faites quoi?

    votre raisonnement est le meme que si vous disiez a un smicard qui vient de gagner au loto : tu prends le ticket gagnant ou tu le refuses ?

    riche ou pas, là n'est pas le souci, je veux juste garder un bien familial. point. apres la question de richesse ne dépend pas de moi.
    ce qui en résulte juste, c'est que cette situation m'a juste dégouté de payer des impots.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,

    bien que le sujet initié par Chifou soit détourné de la question d'origine, je reprends votre reponse:

    ne dites pas que la maison est invendable parce qu'il n'y a pas de terrain et surtout si c'est un endroit touristique ! car elle est vendable - peut être pas au prix fort (mais c'est tout relatif, si demain la clientele s'en va, la valeur chute directemement) mais elle reste vendable. Maintenant il est louable et compréhensible de vouloir garder une maison "familiale", tout le monde peut le comprendre ... mais je ne vois pas le rapport avec le fait de payer des impots - encore faut il avoir les moyens de ses desirs et lá c'est une autre histoire á laquelle nous ne pouvons apporter de réponse, ou plutot si, celle de la sagesse et de l'equilibre budgetaire de votre ménage.

    la question d'origine concernait la succession d'un oncle et d'une tante. Maintenant vous arrivez avec votre cas, et la successsion de votre papa: la situation est totalement différente. Vous pouvez aussi ouvrir un topic sur le forum debat pour justement debattre des exonérations insuffisantes en matière de succession; mais il me semble inutile de vous en prendre aux intervenants benevoles qui prennent le temps de repondre et d'orienter ceux qui viennent se renseigner sur ce forum : personne ici n'est responsable de votre situation professionelle, ni des decisions du gouvernement; on peut etre d'accord avec ou non, chacun voit midi à sa porte.

    d'ailleurs je me demande qui en parle dans son programme.
    si j'ai bien suivi, Dupont-Aignan en parle dans son programme !
    en conclusion: les élections sont pour bientot : votez utile et selon vos convictions et croyances.

  15. #15
    Junzō
    Visiteur
    desolé d'avoir dévié... ce qui m'a fait juste bondir c'est d'entendre qu'il y avait eu presque une quasi totalité de suppression des droits de succession alors que j'en ai 60 000 a payer... je suis désolé aupres des intervenants que j'ai choqué ou agressé.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ogmabreizh Voir le message
    desolé d'avoir dévié... ce qui m'a fait juste bondir c'est d'entendre qu'il y avait eu presque une quasi totalité de suppression des droits de succession alors que j'en ai 60 000 a payer... je suis désolé aupres des intervenants que j'ai choqué ou agressé.
    Quand 90% des personnes qui en vertu des anciens textes auraient dû acquitter un impôt en sont exonérées selon les nouveaux textes, il y une suppression quasi totale des droits, non ?

  17. #17
    Junzō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Quand 90% des personnes qui en vertu des anciens textes auraient dû acquitter un impôt en sont exonérées selon les nouveaux textes, il y une suppression quasi totale des droits, non ?
    chez nous 90% des gens payent des droits de succession c'est l'inverse... tout comme a l'ile de ré.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ogmabreizh Voir le message
    chez nous 90% des gens payent des droits de succession c'est l'inverse... tout comme a l'ile de ré.
    A un moment, vous pensez être capable de vous abstraire de votre cas particulier ? Pour lequel j'ai d'ailleurs donné la solution la plus raisonnable : quand on n'est pas en mesure de maintenir son patrimoine, on s'en sépare.
    En faisant fi des sentiments. Ou bien, on subit les conséquences et on ferme sa g...

  19. #19
    Junzō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    A un moment, vous pensez être capable de vous abstraire de votre cas particulier ? Pour lequel j'ai d'ailleurs donné la solution la plus raisonnable : quand on n'est pas en mesure de maintenir son patrimoine, on s'en sépare.
    En faisant fi des sentiments. Ou bien, on subit les conséquences et on ferme sa g...
    je m'abstiendrai de mon cas particulier quand j'aurai fini de les payer en 2016... et puis pour moi ce n'est pas un cas particuliers, car a priori selon vos chiffres 10% de la population en payent.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors ouvrez un sujet dans le forum Débats où vous pourrez vous épancher.

    Je vous ai donné mon avis, je n'ajouterai rien.

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