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Discussion : mes parents nous ont désheritées, ma soeur et moi, au seul profit de mon frère

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Dans les années 82/83 environs, mon frère qui habitait avec nos parents a acheté une maison, avec un crédit.

    Mes parents sont allé vivre avec lui, ont vendu leur appartement en ville pour une somme à peu prés de 450 000frs à l'époque.

    Ils ont décidé de solder le credit de mon frère, pour cela il à payé des pénalités, et d'amenager l'interieur.

    Ma soeur et moi n'avons rien eu, on ne nous a pas demandé notre avis.

    Depuis, mes parents sont décédés, et mon frère possède une somme d'argent confortable qui lui permetrai à ce jour de nous rembourser, je divorce et j'ai besoin de cet heritage, ma soeur voudrai faire des travaux etc..

    Il a tout gardé, y compris les bijoux de ma mère, et estime que c'est normal.

    Le dialogue est coupé.

    Nous avons respectivement lui 62 ans, ma soeur 58 et moi même 56 ans.

    Ma question est la suivante, pouvons nous ma soeur et moi avoir un recourt , nous n'avons aucun papier, il garde tout d'une main de fer, que pui-je faire?

    Merci de me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vos parents ne vous ont pas déshérités, ils ont fait des donations indirectes à votre frère.
    Ce qui n'est pas illégal, simplement il faut en tenir compte lors de la succession : ces donations sont rapportables à la succession.
    Déjà, que s'est-il passé à la succession de vos parents ? A quelle date ont eu lieu les décès ?
    Avez-vous fait appel à un notaire pour traiter les successions et faire intégrer ces donations à ces successions ?
    Quels éléments avez-vous pour dire que vos parents ont payé le solde du crédit ?
    La seule voie de recours serait l'action en réduction des donations excessives, mais il se pourrait que les délais de prescription pour agir soient passés.

  3. #3
    Membre

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    Mon pére est décedé en 1988 et ma mére en 2005.

    Il n'y a pas eu de notaire, mon frére avait la procuration du compte de ma mére qui ne percevait au reste qu'une petite pension de reversion.

    Au décés de mon pére, etant donné que la vente de leur appartement etait liquidée, rien.

    Je sais que cette vente à soldée le crédit de mon frére, elle a était faite dans ce but,mes parents et lui même nous l'on dit simplement, et les pénalités qu'il à dû à la banque , il en a parlé.

    En fait, je suis surprise que mes parents aient pu ainsi autant aider leur fils seulement?

    personne ne nous a parler de succession.

    pas de documents ni elements .

    Je ne peux rien demander?
    Donc des parents de 3 enfants peuvent en toute légalité en favorisé un ?

    Merci de me répondre

  4. #4
    Shintoku
    Visiteur
    Bonsoir,
    Juste une question : vos parents payaient un loyer ? la nourriture ? les charges d'un logement ? Votre frère s'est occupé de vos parents entre 83 et 2005 ?
    Parce que s'ils n'ont jamais payé de loyer, sur 20 ans, cela représente plus que les 68 000 euros de la vente de la maison, même en prenant un "petit loyer" de 400 euros..

  5. #5
    Pilier Sénior

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    personne ne nous a parler de succession
    Mais qui diable vous en aurait parlé ? Si vous ne faites rien, il ne se passe rien.
    C'est aux héritiers de se préoccuper du respect de leurs droits, personne ne va le faire à votre place.
    Il est tout à fait légal de favoriser un enfants, et si l'avantage est excessif, il est tout à fait légal de faire réduire cet avantage, de sorte que chaque héritier reçoive sa part minimale. Mais là encore, c'est aux héritiers qui n'ont pas reçu leur part minimale réservée d'agir pour l'obtenir. On a d'ailleurs parfaitement le droit de ne pas agir en vue de récupérer sa part minimale. Donc personne ne va vous forcer à récupérer votre part minimale.

    A priori, les décès étant antérieurs à 2007, c'est l'ancienne loi qui devrait s'appliquer, à savoir un délai de 30 ans pour agir en réduction des libéralités excessives. Mais cela est à vérifier.
    Je ne pense pas que vous puissiez résoudre ce problème sans l'intervention d'un avocat.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Mais qui diable vous en aurait parlé ? Si vous ne faites rien, il ne se passe rien.
    C'est aux héritiers de se préoccuper du respect de leurs droits, personne ne va le faire à votre place.
    vraiment ? les héritiers 1er 2eme et 3eme degré reçoivent un document de succession et dispose de X temps pour le refuser, pas de refus=acceptance tacite

    je connais un cas d'une personne ayant reçu un héritage du 3eme degré (elle représentait son pere décédé) d'environ 3000 euros, laissé par quequ'un qu'elle ne conaissait pas, elle a simplement été avisée par le notaire, il n'y avait pas de testament, çà signifie que le patrimoine du décédé a été distribué entre tous les parents du 3eme degré.(ok çà ne se passait pas en france)

    pourquoi les notaires font ils une recherche d'héritiers ?

  7. #7
    Membre

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    Mes parents ne versaient pas de loyer, mon pére retraité de la fonction publique avait une retraite.

    Cette retraite etait suffisante pour les faire vivre tous, et mon frere a capitalisé.
    Aprés, c'est avec la retraite de ma maman qu'ils ont vecus.
    Je sais tout cela, ils n'en fesaient pas mystère, et ma soeur et moi etions toujours là pour les aider, nous ne nous sommes jamais éloignées même si notre mère montrait son penchant.

    étant donné que mes parents n'avaient plus de bien immobiliers, seulement une retraite en cours, qu'aurions nous pu demandé, mon frere est prevoyant.

    Donc favoriser un enfant au détriment des autres est possible?

    J'ai parler de cela plusieurs fois à mon frere, il ne veux rien entendre, au contraire, il a coupé les ponts.

    Il est celibataire, sans enfants, grâce aux economies réalisées dispose d'une somme de 350000€+ sa maison, conserve tout se qui etait à nos parents d'une main de fer.
    Même un pret , avec acte notarié il le refus.

    Je ne cherche pas à tout prix a recupéré de l'argent, je vois que je n'ai aucun droit, je trouve cela affreux, nantir un de ses enfants et tant pis pour les autres qui triment toute leur vie, légalement.

    Merci de vos réponses, je dois passer à autre chose.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    vraiment ? les héritiers 1er 2eme et 3eme degré reçoivent un document de succession et dispose de X temps pour le refuser, pas de refus=acceptance tacite
    Et qui diable enverrait ce document !
    pourquoi les notaires font ils une recherche d'héritiers ?
    Le notaires ne font des recherches que s'ils sont investis par quelqu'un qui y a intérêt pour traiter la succession.
    Les notaires ne s'auto-investissent pas des successions !
    Ici, les trois héritiers sont vivants, et aucun ne va voir un notaire pour qu'il s'occupe de la succession : résultat = il ne se passe rien, aucun "document de succession" ne sera reçu.
    Aucun notaire ne viendra sonner à la porte en disant "coucou, j'ai appris que votre père est mort, si vous voulez, je vais m'occuper de la succession".

    je vois que je n'ai aucun droit
    Si vous en avez, mais personne ne va vous les faire valoir à votre place.
    Vous n'êtes victime que de votre inaction.
    Donc favoriser un enfant au détriment des autres est possible ?
    Oui et non.
    Oui dans le sens où on a le droit de faire ce qu'on veut de ses biens. L'héritage n'existe pas de son vivant : les enfants n'ont aucun droit sur les biens des parents tant qu'il sont vivants.
    S'il est vrai que l'on peut faire ce qu'on veut de ses biens, il n'en reste pas moins qu'au décès, en présence d'héritiers dits réservataires (les enfants), on doit analyser si les donations faites ne dépassent pas une quantité appelée la quotité disponible, entamant la réserve des héritiers. Et les donations excessives peuvent alors être réduites. Il y a donc des limites aux avantages consentis à un enfant, mais si personne ne demande que l'avantage excessif soit corrigé, eh bien l'avantage reste excessif.
    Ce traitement, ce calcul, n'est réalisé qui si on demande à un notaire, voire à la justice, de le réaliser. Ce calcul ne se fait pas tout seul.
    Dernière modification par Rambotte ; 17/03/2012 à 08h36.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    ca veut aussi dire que durant 82 jusqu'en 2005 (deces de votre maman), vos parents n'ont pas payé de loyer puisqu'ils etaient chez votre frere.
    il faut que vous consideriez ce que dit Mimi50, que vos parents n'ont pas payé de loyer pendant 23 ans, ce qui représente une somme ! il faut donc tenir compte de ce parametre dans l'evaluation de votre "prejudice".

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Hum, le préjudice n'est pas forcément dans ce sens.
    Cela veut dire que le frère n'a pas appelé de loyers à ses parents, c'est donc lui le donateur indirect, puisqu'il a omis de percevoir des sommes qu'il était en droit de demander.
    Et si les parents avaient payé un loyer, ils se seraient encore plus appauvris !
    Je pense que Mimie50 voulait dire que certes, ils avaient payé le crédit de leur fils, mais en échange de ce paiement, ils pouvaient bénéficier d'un logement gratuit. Je pense donc que Mimie50 voulait dire qu'en fait, la donation indirecte est compensée par le gain lié au logement gratuit.
    Sauf que les donations ne se compensent pas. La donation indirecte faite par le fils à ses parents (pas de loyers demandés) sera prise en compte lors de la succession du fils donateur. Et la donation indirecte faite par les parents au fils (paiement du crédit) doit être prise en compte lors de la succession des parents donateurs.

    J'espère que vous ne serez pas inactif au décès de votre frère, car célibataire sans enfants, vous serez ses héritiers (à moins qu'il ait prévu un testament pour léguer ses biens à un tiers). Alors si vous ne vous occupez pas de la succession de votre frère, ce sera comme avec vos parents, il ne se passera rien, si personne ne mandate un notaire.

  11. #11
    Shintoku
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce que je pensais, c'est que les parents ont payé le crédit contre le droit à un logement gratuit jusqu'à leur mort. Peut-être ont-ils d'ailleurs fait quelque chose par écrit dans ce sens (que les filles ignorent). Le fils peut tout à fait démontrer que ses parents n'ont payé ni loyer, ni taxes foncière, d'habitation, ni eau, ni électricité, ni assurances, ni téléphone.... durant 23 ans, et à mon sens, cela fait beaucoup plus que 68 000 euros. Ensuite, ce qu'ils ont fait de leurs retraites, si elles ont été dépensées en espèces (nourriture, essence, vêtements.....), difficile de revenir dessus.
    Enfin, si moi je voulais "avantager" un de mes enfants chez qui je vis, c'est ce que je ferais.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Et dans ce cas, c'est un contrat d'échange, ce qui n'est plus une donation, effectivement.
    Toutefois, ici, le contrat a un caractère aléatoire, puisqu'au moment de l'échange, on ne sait pas quelle sera la valeur de la contrepartie échangée avec le remboursement du crédit.

  13. #13
    Shintoku
    Visiteur
    Dans une communauté religieuse très connue et qui possède des maisons de retraite, les personnes donnent tous leurs biens à la communauté et en échange, elles sont nourries, logées, blanchies jusqu'à leur mort (et je crois même que les frais d'obsèques sont payés par la communauté, mais à vérifier). Elles n'ont donc plus que leur retraite comme argent de poche (coiffeur, pédicure, vêtements...)
    C'est à cela que j'ai pensé car c'est un peu le même principe. Je ne sais pas comment se font les contrats car comme vous le dite, Rambotte, c'est "aléatoire".

  14. #14
    Membre Exclu des Forums

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    Mimie, là c'est différent car les personnes ne donnent pas leurs bien à un futur héritier mais à un organisme "étranger" à la succession. Il n'y a donc pas à revenir dessus au moment de la succession...

  15. #15
    Shintoku
    Visiteur
    Je sais, c'est juste que cette situation m'a fait pensêr à ce qu'avaient voulu peut-être les parents. Etre tranquilles jusqu'à la fin de leurs jours. Ils n'ont peut-être pas voulu faire une "donation", mais avantager leur fils qui s'occupait d'eux. Cela doit pouvoir se "plaider" à la succession, non ?

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Je pense que l'analyse de l'échange n'est pas bonne, si justement on fait une comparaison de l'état final au décès selon que les parents aient vendu et payé le crédit ou pas (l'état final est regardé quand les parents sont défunts et quand le prêt est soldé) :
    1) état initial :
    - les parents sont propriétaires d'un bien qu'ils habitent
    - le fils est propriétaire d'un bien, et est débiteur d'une banque
    2.a) état final si les parents conservent leur bien :
    - les défunts parents sont propriétaires d'un bien qu'ils ont habité, ce qui leur a évité des dépenses de logement
    - le fils est propriétaire d'un bien, n'a plus de dette, mais a dû faire des dépenses de remboursement du prêt
    2.b) état final si les parents vendent leur bien, remboursent le crédit du fils, chez qui ils habitent ensuite gratuitement :
    - les parents défunts n'ont plus de patrimoine, mais ils ont évité des dépenses de logement
    - le fils est propriétaire d'un bien, n'a plus de dette, mais ce sans avoir fait de dépenses de remboursement
    La seule différence entre les deux états finaux, c'est :
    - concernant les parents : l'amoindrissement de leur patrimoine, qui est réduit à néant (pas d'effet sur les dépenses de logement, qui sont absentes dans les deux cas)
    - concernant le fils : l'absence de dépenses de remboursement (pas d'effet sur l'état patrimonial et l'endettement)
    Donc je considère que l'opération génère bien un avantage pour le fils : la disparition du patrimoine de ses parents a permis d'éviter ses dépenses de remboursement.

    Si on pense que les parents devaient payer un loyer, alors le nouvel état final serait :
    - concernant les parents : l'amoindrissement de leur patrimoine, qui est réduit à néant, et une dépense de logement continue
    - concernant le fils : l'absence de dépenses de remboursement (pas d'effet sur l'état patrimonial et l'endettement) et des revenus locatifs
    Cette opération avec versement de loyers aurait encore plus dépouillé les parents, et aurait encore plus avantagé le fils.

  17. #17
    Shintoku
    Visiteur
    A savoir donc maintenant, si les filles "héritent" de leur frère. Dans ce cas là, le patrimoine et les avantages qu'il a pu tirer de cette situation leur reviennent. Par contre, s'il lègue son patrimoine et ses biens à une tierce personne, elles seront donc "lésées".

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