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Discussion : droit d'un parent envers son enfant et son petit enfant.

  1. #1
    Membre

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    [Bonjour]

    J'ai eu une copine il y a longtemps, on s'est séparé (pas marié) mais j'ai reconnu l'enfant .
    Actuellement cette enfant a eu un enfant.
    Cette personne ne travaille pas et ne cherche pas à travailler. J'aimerai savoir si une loi m'oblige à lui verser des aides contre mon gré. Actuellement la maman de l'enfant à plus de 25 ans.

    [Merci de vos réponses]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 06/03/2012 à 19h32. Motif: [ajout d'oublis]

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Pas à la mère, mais à l'enfant, oui vous devez aider.

  3. #3
    Shintoku
    Visiteur
    Bonjour,
    Si je comprends bien, vous êtes le grand père. La personne qui ne travaille pas, c'est votre fille ??
    A partir du moment où la filiation est établit, vous pouvez être condamné à verser une pension alimentaire à votre fille pour elle mais aussi pour l'enfant. Pour cela, il faut que votre fille vous assigne.

    Article 205
    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972


    Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
    Article 207
    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972


    Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
    Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire

    Gudule, pourquoi "Pas à la mère, mais à l'enfant, oui vous devez aider" ???

  4. #4
    Membre

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    Merci de vos réponses

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