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Discussion : Personne âgée mais valide et une personne invalide

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour a vous tous, est ce que une personne âgée de 81 ans peut aider une personne financièrement une personne en invalidité 2 catégorie ?? Sachant que cette personne âgée a stipule er écrit notaire , testament en tant légataire universel et tutrice au cas ou cette personne âgée venant a tombée malade et ne pouvant plus assurée ses affaires courantes.
    Est ce que cette personne âgée peut aider financièrement une personne invalide et comment faire ?? Pour les impôts, aura t il déduction dEs sommes perçus ?? Merci a vous et bonne souree

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,

    est ce que ces 2 personnes sont parentes ? vivent elles sous le même toit ?

    Sachant que cette personne âgée a stipule er écrit notaire , testament en tant légataire universel et tutrice au cas ou cette personne âgée venant a tombée malade et ne pouvant plus assurée ses affaires courantes.
    reprenez votre phrase ce n'est pas tres facile a comprendre.

  3. #3
    Membre Junior

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    Non aucun lien de parente et ne vit pas sous le même toit merci d éclairer mes lumières bonsoir

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous pouviez reformuler votre question car ce n'est pas compréhensible...

    Si elle n'ont pas de lien de parenté, quel lien existe-t-il entre ces personnes ? Est-ce un concubin ? un voisin ? ou simplement un ami ? l'un est-il l'employé de l'autre ?
    Sans aucun lien de parenté, toute donation sera taxée à 60 %.

    Cette dame de 81 ans a-t-elle des enfants ? une famille ?

  5. #5
    Membre Junior

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    C est un voisin, aucun lien de parente, et non pas taxe 60 % vu que cette personne est invalide, pas d enfants, pas de famille , et l invalide ne peut travail pour cette personne vu invalidité, voilà merci

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Un voisin, ils se sont croiss dans l'escalier ou bien ils se connaissent un peu plus que ça ?

  7. #7
    Membre Junior

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    Des voisins, personne âgée n ayant personne pour s occuper de lui, pas d enfants et pas de famille

  8. #8
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si je comprends bien, un vieux Monsieur valide a pour voisin un invalide et a fait en sa faveur devant notaire un mandat de protection future.
    Il a par ailleurs désigné le voisin comme légataire universel, toujours devant notaire.
    Le voisin a besoin d'argent et le vieux Monsieur veut lui en donner.
    Je pense que pour éviter le risque d'être soupçonné d'abus de faiblesse, le voisin a intérêt à ce que le vieux Monsieur lui fasse cette donation devant notaire.

    Mandat de protection future - Service-public.fr

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Et vous, là-dedans, vous jouez quel rôle ?

  10. #10
    Membre Junior

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    Vous avez tout compris, et apparemment tout a été fait dans les règles chez notaire, et la dedans une amie de l invalide pour qui j espères pas de problème???

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Que signifie "là-dedans une amie de l'invalide" ?
    Attention : un abus de faiblesse peut être sévèrement puni.
    En revanche, si tout est clair et honnête, pourquoi y aurait-il des difficultés.

    Qu'est-ce qui a été fait dans les règles devant notaire, le vieux Monsieur reste-t-il solvable et a-t-il de quoi finir ses jours s'il devaient dépendant ?

  12. #12
    Membre Junior

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    Tout es fait dans les règles chez notaire puisque testament fait devant 2 notaires, fait mandat de protection futur devant notaire, désigne cette personne entant que légataire universel, et donation de son vivant , prise de rendez vous chez notaire pour plus d explication merci

  13. #13
    Pilier Sénior

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    OK, vous êtes une amie de l'invalide, et vous ne voulez pas qu'il lui arrive des problèmes au cas où les choses auraient été mal faites.

  14. #14
    Membre Junior

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    Tout a fait, comme tout es fait dans les règles par notaires il devrait pas y avoir de problème non ?

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Même sans notaire, il pouvait faire un testament olographe faisant l'invalide légataire universel.
    S'il s'agit de la capacité à tester, par exemple en cas d'insanité d'esprit, un notaire et même deux notaires n'étant pas médecins, un testament authentique n'est pas plus efficace qu'un testament olographe en cas de constestation de la capacité à tester du fait des facultés mentales déficientes.
    Le fait que les notaires déclarent n'avoir rien détecté quant aux facultés mentales n'est pas une preuve qu'elles étaient bonnes. Ils ne sont pas habilités à prouver la qualité des facultés mentales.
    Dernière modification par Rambotte ; 04/03/2012 à 13h33.

  16. #16
    Membre Junior

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    Pourquoi faire un testament si c est pas pour respecte les volontés ?? Faut faire un certificat medical

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Seules les personnes capables peuvent faire un testament.
    Mais puisque vous connaissez la personne âgée, vous devez bien être consciente de son état et de savoir si votre ami invalide est en train de la manipuler ?
    Si tout est correct, et que vous n'abusez pas de sa faiblesse, il n'y a rien à faire.
    Et ce sera aux personnes (la famille dans la fratrie ou les collatéraux) qui contesteront le testament de prouver l'insanité d'esprit, pas au légataire de prouver la santé d'esprit.
    Inutile de faire un certificat médical.

  18. #18
    Membre Junior

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    Merci a vous donc si j ai bien compris c est vers le notaire qu il se retourneront si problème testament ???

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Non, vers la justice. C'est à la justice qu'on demande l'annulation d'un testament.
    Pourquoi êtes-vous si inquiète, et que vous voulez tant savoir qu'il n'y a aucun risque que ça ne marche pas ? Parce que vous savez pertinemment que vous abusez d'une faiblesse de la personne âgée ?
    Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucune raison de s'inquiéter, la personne âgée sans conjoint ni descendance vivante a le droit de désigner légataire universel qui elle veut.

    Par ailleurs, il me semble que l'invalidité ouvre droit à un abattement conséquent (celui des enfants), mais qu'après, on applique bien les 60% de droits de succession pour l'étranger à la succession.

  20. #20
    Membre Junior

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    Non je ne suis pas inquiète vu que tout ai fait dans l ordre et je me sens pas du tout concerne pour un abus de faiblesse ??? C est plutôt ses cousins germains qu ils ont dépouilles cette personne âgée étant hospitalise et ça c est une honte un grand Abus de faiblesse d ou il a tout léguer a une personne invalide et je trouve que c est un trop beau geste de sa part merciiii

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Dans ce cas, si la personne âgée était capable de prendre des décisions, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, ce n'est même pas une question de "choses faites en ordre".
    Au fait, si le voisin invalide est le légataire universel, qui est le mandataire pour la protection future ? Dans votre premier message, vous avez aussi employé le mot "tutrice".
    Il faudrait savoir exactement de quoi il retourne, car par exemple un mandat de protection future cesse lors de la mise sous tutelle...
    Notez que la charge d'être mandataire pour la protection future est une lourde charge. La personne invalide, si c'est elle, sera-t-elle capable de l'assumer ? Car "tout intéressé peut saisir le juge des tutelles aux fins de contester la mise en oeuvre du mandat ou de voir statuer sur les conditions et modalités de son exécution".

    Il faudrait vérifier si un mandataire pour protection future peut être légataire, par exemple en cas de décès pendant l'exécution de son mandat.

  22. #22
    Membre Junior

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    Pour répondre a votre question c est l invalide qui sera tuteur si cette personne âgée ne peut plus s occuper de ses affaires courantes, de toutes ses obligations même médical enfin tout pour le bien être de la personne âgée et rendre des comptes au notaire et oui l invalide un problème physique mais pas mental

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tuteur ou mandataire de protection future ? Ce n'est pas la même chose.
    et a fait en sa faveur devant notaire un mandat de protection future

  24. #24
    Membre Junior

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    Bonne question, c est quoi la différence??? Je sais que papier fait chez notaire si personne âgée n est plus capable d assumer son quotidien et que l autre personne prend la relève pour tout et que sous certificat médical attestant que la personne âgée n est plus apte a s occuper de ses besoins

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Le fait que l'acte soit notarié indique qu'il s'agit très certainement d'un mandat de protection future. On ne désigne pas par acte notarié un tuteur futur.
    Le mandat de protection future est régi par les articles 447 à 491 du code civil (concernant les mandats notariés).
    En particulier, le mandat cesse si la personne protégée est mise sous tutelle ou curatelle, sauf si le juge des tutelles autorise la continuation du mandat.
    La tutelle et la curatelle sont régis par les articles 440 à 476. C'est un juge des tutelles qui ordonne la mise sous protection.
    Plus généralement, la protection des majeurs est régie par les articles 414 à 495-9.

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