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Discussion : Se pacser : quels changements pour achat immobilier, quels avantages impots ?

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Nous souhaitons acheter une maison prochainement. Mais comme ma compagne n'a pas de revenu, je comptais acheter la maison seul à l'aide de mes revenus en me déclarant célibataire.
    Si on se pacse, est-ce que cela est toujours possible ? Ou doit-on obligatoirement acheter la maison ensemble ?

    Coté impôts ? Comment ça va marcher cette année ? Devra t on faire une déclaration commune ? Est-ce que l'on va calculer nos impots sur la base des 2 conjoints ?

    Merci d'avance

    David & Cindy

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Sur les aspects fiscaux du PACS, voir cette fiche.

    Rien ne vous oblige à acheter un bien immobilier avec votre partenaire.
    Si vous achetez un bien avec elle alors qu’elle n’a pas de revenu, vous aurez de sérieuses difficultés en cas de séparation/décès ou de vente du bien puisque, en n’ayant rien payé, elle sera considérée comme propriétaire d’une partie du bien. Faites-vous conseiller par un notaire.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    pour les impôts = 3 déclarations a faire ( 1 madame,1 monsieur et 1 couple ).

    pour le crédit, si 1 seul emprunteur, la maison sera au nom de l'emprunteur ou aux 2. si 2 emprunteurs la maison sera automatiquement aux 2 noms.

    en espérant avoir répondu à tes questions

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,
    si vous voulez éviter les ennuis en cas de séparation souvent conflictuelle, il vaut mieux que la proportion de propriété figurant à l'acte de vente soit l'exact reflet du financement réel de cet achat.
    cdt

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par mitch59480 Voir le message
    pour le crédit, si 1 seul emprunteur, la maison sera au nom de l'emprunteur ou aux 2. si 2 emprunteurs la maison sera automatiquement aux 2 noms.
    Habituellement, on signe un compromis de vente d’abord… et on demande un emprunt ensuite.


    Les banques considèrent risquées les opérations dans lesquelles
    • Il y a un seul acquéreur mais 2 coemprunteurs (car il y a un coemprunteur qui paie un crédit alors qu’il n’est pas propriétaire et la banque ne veut pas voir sa responsabilité engagée)
    • Il y a 2 coacquéreurs mais un seul emprunteur (car la procédure de recouvrement est plus complexe, notamment en cas de saisie immobilière du fait que l’un des coacquéreurs n’est pas responsable des impayés sur le crédit).

    La solution la plus simple est peut-être d’acheter seul (et d'emprunter seul) avant de signer le contrat de PACS.

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