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Discussion : quelle est la méthode retenue pour estimer la valeur d'une société

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Dans le cadre d'une liquidation de communauté, parmi les actifs figurent une SARL.

    La société a été estimée par un expert judiciaire suivant une moyenne arithmétique qui repose sur la valeur patrimoniale, la valeur de rentabilité, la méthode des praticiens et la valeur financière.

    La partie adverse conteste cette moyenne arithmétique et dit que seule la valeur patrimoniale est retenue pour évaluer la valeur d'une société dans un état liquidatif en arguant qu'une liquidation de communauté ne correspond pas à une cession d'entreprise.

    L'expert judiciaire confirme sa position sur la méthode de calcul en précisant que rien n'étaye le fait que la liquidation entre époux ne s'analyse pas comme une cession d'entreprise.

    J'aimerai que vous m'apportiez vos témoignages ou votre savoir sur cette question à savoir quelle est la méthode d'évaluation d'une société à retenir dans le cadre d'une liquidation de communauté ?

    Puisque la partie adverse conteste (sans preuve juridique certes, aucun texte de loi en référence ni jurisprudence), est-ce qu'un juge peut prendre en considération cette contestation ou va t'il simplement suivre la position de l'expert judiciaire et confirmer ainsi la valeur de l'entreprise sur une moyenne arithmétique ?

    Je suis très inquiète car entre une valeur patrimoniale et une valeur arithmétique la différence est énorme !!!

    En vous remerciant de votre aide
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il n'y a aucune règle légale quant à l'évaluation des sociétés. Elle doit être évaluée à sa valeur vénale, c'est-à-dire le prix qu'il serait possible d'en obtenir d'un tiers.

    L'évaluation patrimoniale à la valeur de bilan n'a de sens que pour les sociétés patrimoniales (SCI détenant un immeuble, par exemple). Pour une SARL ayant une activité économique, il est évident qu'il faut prendre en compte également d'autres paramètres, comme sa rentabilité, les revenus qu'elle dégage, etc. D'où la moyenne arithmétique de l'expert.

    Cela étant un juge n'est jamais tenu de suivre l'avis de l'expert. Tout dépend aussi si cet expert a été mandaté que par vous, ou accomplit sa mission dans le cadre d'une désignation par le juge. En pratique, toutefois, il est rare que le juge ne suive pas l'avis de l'expert.
    Dernière modification par Caepolla ; 03/02/2012 à 10h15.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Pilier Junior

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    Merci, vos propos confirment ce que j'ai pu lire par ailleurs. C'est un expert judiciaire donc mandaté par un juge.

    Cordialement

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