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Discussion : est-il normal d'habiter la maison familiale sans loyer quand le propriétaire est en maison de retrai

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    mon grand pere est depuis quelques mois en maison de retraite avec un début de maladie d'alzemheir (ma grand mere est decedée). Il a eu plusieurs enfants. L'une de ses filles est décédée mais elle a un fils.
    L'une de mes tantes a décidé de loger (sans regler de loyer) dans la maison de mon grand pere. Elle y fait de gros travaux dans l'objectif semble t il de racheter la maison et en faisant payer les travaux par son pere.
    j'a peur que ma mere qui ne se rend pas bien compte de ce qui se passe soit lésée immédiatement et lors de la succession.
    cette situation vous parait elle normale ? que doivent faire les autres freres et soeurs ?
    si ma tante rachete la maison de son pere, le fait qu'elle a fait faire des travaux en les faisant payer par son pere doit il etre pris en compte ?
    merci pour vos conseils et eclaircissements

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Comment s'y prend elle pour faire payer les travaux par votre grand-père ? Elle lui fait signer des chèques ? Elle a procuration sur son compte ?
    Le grand-père est-il usufruitier de la maison (de la part de la grand-mère) suite au décès ce cette dernière ?
    Peut-être faut-il envisager une mesure de protection (curatelle, tutelle), le curateur et le tuteur étant à même de faire payer un loyer, ou de ne pas faire payer des travaux.

    Si la tante souhaite racheter la maison, ce sera bien évidemment la valeur de la maison telle qu'elle sera au décès, donc améliorée par ses travaux, sauf si elle est capable de montrer que c'est elle qui a payé les travaux (les factures à son nom ne seront pas suffisantes, à mon avis, il faut qu'elle prouve que c'est elle qui a fait la dépense). Donc en soi, c'est comme si c'était votre grand-père qui dépensait pour réaliser les travaux, la dépense se retrouve en valeur dans le bien qu'il faudra vendre ou partager.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci pour vos éléments d réponse.
    je dois avouer, vous vous en doutez que la situation est assez difficile et je ne suis "que" l'un des petits enfants.
    à ma connaissance il n'y a eu aucune mesure de tutelle ou curatelle, mais depuis plusieurs mois ma tante semble regler toutes les depenses y compris la maison de retraite par cheque donc j'imagine qu'une procedure legale le lui permet.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faut nécessairement éclaircir la question.
    Il n'y a pas besoin de procédure légale pour payer. Si Rambotte le veut, il peut payer la maison de retraite de votre grand-père. Personne n'ira lui chercher des noises pour cela, sauf peut-être dans sa famille.
    Donc votre tante a le droit de payer la maison de retraite, mais j'imagine qu'un jour, elle va se retourner contre la fratrie pour que ces frais soient partagés...
    Ou alors, c'est votre grand-père qui règle sa propre maison de retraite, au travers d'une procuration que sa tante a pour ordonner ses dépenses ?
    Il faut être précis dans le vocabulaire, celui qui règle, qui paye, c'est celui qui voit son compte bancaire débité.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    effectivement excusez moi, je me suis mal exprimé.
    Ma tante regle bien toutes les dépenses de mon grand pere mais sur le compte de mon grand pere, Il semble qu'elle ait bien la signature de son chequier, à moins qu'elle ne lui fasse signer les cheques.
    j'essaie d'obtenir des elements de reponses, savoir ce qui est normal ou legal ou non avant de provoquer une réunion de famille qui aurait du etre fait des le départ, même si en tant que petit-fils je n'y suis pas convié.
    au moins la situation sera clarifiée et je pourrai peut etre alors revenir vers vous avec plus de questions concretes.
    merci encore.

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